Rapport annuel de l'ASN 2010

282 Pour les activités existantes, une réévaluation de la justification est initiée si l’état des connaissances et des techniques le justifie. C’est le cas de la détection de fumée (voir encadré) et de diverses autres activités qui tendent à disparaître du fait notamment de l’évolution des techniques: la détermination du point de rosée, la mesure de niveau et de la mesure de densité pour lesquelles les techniques à base de rayons X ou par ultrasons tendent à se substituer à celles employant des radionucléides, ou encore la mesure de la hauteur d’enneigement ou du positionnement des bennes de remonte-pentes à partir d’une source radioactive fixée dans les épissures du câble porteur. Toutefois, certains objets contenant des sources radioactives et hérités du passé sont toujours présents sur le territoire national. C’est le cas des paratonnerres et des parasurtenseurs installés sur des lignes téléphoniques. L’interdiction de la commercialisation des paratonnerres radioactifs a été prononcée en 1987. À ce jour, plusieurs milliers de paratonnerres radioactifs seraient toujours en service en France et ne sont parfois découverts et démontés qu’à l’occasion d’opérations d’entretien ou de démolition de bâtiments. Ces objets contiennent des sources d’activité significative et présentent des risques d’exposition pour les personnes qui seraient en contact avec eux, par exemple à l’occasion de leur démontage. Les opérations de dépose doivent donc être réalisées par des sociétés spécialisées, avant que ces objets soient orientés vers des filières d’évacuation spécialisées mises en place par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Les parasurtenseurs (parfois appelés parafoudres) sont de petits objets très faiblement radioactifs utilisés pour protéger les lignes téléphoniques des surtensions en cas de foudre. L’utilisation de ces objets a progressivement été abandonnée depuis la fin des années soixante-dix mais le nombre de parasurtenseurs à déposer, collecter et éliminer reste très important (de l’ordre de 1 million d’unités). Ces appareils ne présentent pas, lorsqu’ils sont installés, de risques d’exposition pour les personnes. En revanche, un risque de contamination peut exister si ces objets sont manipulés sans précaution. Ce risque doit être pris en compte lors des opérations de dépose, d’entreposage et d’évacuation, de façon à protéger le public et les travailleurs, comme le demande la réglementation. L’ASN considère que ces objets radioactifs, même s’ils ne présentent généralement pas de risques tant qu’ils ne sont pas manipulés, doivent être repris de manière progressive et organisée par des sociétés spécialisées. L’ASN sensibilise depuis plusieurs années La détection de fumée Il s’agit de signaler le plus précocement possible un départ de feu en détectant les fumées produites. Les appareils utilisés jusqu’à présent comprenaient deux chambres d’ionisation dont l’une, de référence, est étanche aux gaz d’ambiance, et l’autre laisse pénétrer les gaz de combustion. On compare l’intensité du courant traversant la chambre de référence et l’intensité du courant traversant la chambre de mesure. Lorsque la différence d’intensité est supérieure à un seuil prédéterminé, une alarme se déclenche. L’ionisation des gaz contenus dans la chambre de référence est produite par l’émission d’un rayonnement provenant d’une source scellée. Si précédemment plusieurs types de radioéléments ont été employés (américium 241, plutonium 238, nickel 63, krypton 85), actuellement seul l’américium est mis sur le marché avec une activité ne dépassant pas 37 kBq pour les plus récents d’entre eux. Toutefois, si cette situation était justifiée il y a quelques années par les avantages que cette technique procure pour la sécurité des personnes, elle ne l’est plus désormais, dans la mesure où les techniques de détection utilisant une autre technologie ont évolué et permettent de répondre aux exigences réglementaires et normatives de détection incendie. Cette évolution impose, en application de l’article L.1333-1 du code de la santé publique, de ne pas reconduire en l’état le dispositif dérogatoire permettant l’ajout de radionucléides dans un produit de construction et d’accompagner les installations existantes en vue du remplacement de leurs détecteurs ioniques par une technologie alternative. Pour la mise en œuvre de cette mesure, l’ASN a proposé au gouvernement un projet d’arrêté interministériel et deux projets de décisions proposant et encadrant un remplacement progressif. Ces projets ont été soumis pour consultation à divers groupements et entités représentatives des différentes parties prenantes. Ils ont également fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts en radioprotection. On estime qu’il existe encore 7 millions de détecteurs ioniques de fumée répartis sur 300000 sites. La structure de l’appareil empêche, en utilisation normale, toute propagation de substances radioactives dans l’environnement. L’ASN prépare un processus d’information du public sur ce sujet. Détecteur de fumée radioactif COMPRENDRE

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