de celui-ci venait à dépasser la pression atmosphérique, ce qui peut survenir dans certains types d’accident. C’est pourquoi ces essais comprennent, à la fin de la construction puis lors des visites décennales, une montée en pression de l’enceinte interne. Les résultats des épreuves décennales, pour les enceintes des réacteurs de 900 MWe, ont montré jusqu’ici des taux de fuite conformes aux critères réglementaires. Leur vieillissement a été examiné en 2005 lors du réexamen de sûreté à trente ans afin d’évaluer l’étanchéité et la tenue mécanique pour dix années supplémentaires. Cet examen n’a pas mis en lumière de problème particulier susceptible de remettre en cause la durée d’exploitation. Lors de ce réexamen, EDF a notamment réalisé des études afin de vérifier le bon comportement du tampon d’accès des matériels du bâtiment réacteur en situation accidentelle. Les études et les modifications identifiées par EDF ont été examinées lors de la réunion du GPR du 20 novembre 2008 concernant la clôture du réexamen de sûreté associé à la troisième visite décennale des réacteurs de 900 MWe. Les résultats des épreuves décennales pour les enceintes des réacteurs de 1300 MWe et de 1450 MWe ont permis d’identifier une évolution des taux de fuite de la paroi interne de certaines de ces enceintes. Cette évolution résulte notamment des effets combinés des déformations du béton et de la perte de précontrainte de certains câbles. Bien que ces phénomènes aient été pris en compte à la conception, ils ont parfois été sousestimés. En conséquence, en cas d’accident, certaines zones de la paroi seraient susceptibles de se fissurer, ce qui conduirait à des fuites. Pour pallier ce phénomène, EDF a mis en œuvre un programme de réparation préventive qui vise à restaurer l’étanchéité des zones les plus affectées. Ces travaux sont réalisés à chaque visite décennale. À la fin de l’année 2010, les travaux ont été réalisés sur vingt-deux réacteurs sur vingt-quatre. Tous les réacteurs concernés auront fait l’objet de travaux en 2012. 3⎮ 6 Appliquer la réglementation relative aux équipements sous pression Les équipements sous pression, par l’énergie qu’ils sont susceptibles de libérer en cas de défaillance, indépendamment du caractère éventuellement dangereux du fluide qui serait alors relâché, présentent des risques qu’il convient de maîtriser. Ces équipements (récipients, échangeurs, tuyauteries…) ne sont pas spécifiques à l’industrie nucléaire. Ils sont présents dans de nombreux secteurs tels que la chimie, le traitement du pétrole, la papeterie et l’industrie du froid. De ce fait, ils sont soumis à une réglementation établie par le ministère de l’Industrie qui impose les prescriptions en vue d’assurer leur sécurité, pour leur fabrication, d’une part, et pour leur exploitation, d’autre part. Parmi ces équipements, ceux susceptibles d’émettre des rejets radioactifs en cas de défaillance sont appelés équipements sous pression nucléaires (ESPN) et sont réglementés par l’arrêté du 12 décembre 2005. En complément des exigences applicables aux équipements sous pression conventionnels et des textes déjà existants pour les circuits primaire et secondaires des réacteurs, cet arrêté soumet les équipements sous pression nucléaires à des exigences complémentaires de sécurité qui entrent en application le 22 janvier 2011. Dans la perspective de cette échéance, EDF a entamé l’élaboration des documents requis par cet arrêté, dont l’instruction par l’ASN a par ailleurs commencé en 2010. En particulier, les modalités de classement des équipements ont fait l’objet d’une présentation devant le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires. L’ASN est également chargée du contrôle de l’application de la réglementation relative à l’exploitation des équipements sous pression non nucléaires des centrales nucléaires. Ce contrôle consiste à vérifier, notamment par des actions sur site, qu’EDF applique les dispositions qui lui sont imposées. Parmi les actions réalisées en 2010 par l’ASN, figurent les audits et les visites de surveillance des services d’inspection des sites. Ces services sont chargés, sous la responsabilité des exploitants, de mettre en œuvre les actions d’inspection assurant la sécurité des équipements. Leur compétence, limitée actuellement aux équipements sous pression non nucléaires, pourra à l’avenir être étendue aux équipements sous pression nucléaires dès lors que les exigences associées à ces équipements, en particulier celles correspondant à leur rôle vis-à-vis de la sûreté, auront été correctement définies. L’ASN a réalisé en 2010 six audits de renouvellement de la reconnaissance de ces services d’inspection ainsi que l’audit initial de reconnaissance du service d’inspection de la centrale de Fessenheim. Parmi les événements survenus en 2010 sur les équipements sous pression, hors circuit primaire et secondaires traités au point 3⏐4, figurent les dégradations liées aux mécanismes de Enceinte de confinement d’un bâtiment réacteur sur la centrale nucléaire de Chooz 334
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