présente une bonne tenue à la lixiviation. L’élaboration de ce verre se fait en creuset froid. Le verre coulé dans ce creuset est chauffé par induction et la structure métallique du creuset est refroidie à l’extérieur, ce qui permet la formation d’un autocreuset protecteur et l’obtention de températures élevées au centre de celui-ci. Par décision du 22 décembre 2009, l’ASN a autorisé, moyennant le respect de prescriptions, l’utilisation du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7. La mise en exploitation de la chaîne ainsi configurée a eu lieu le 17 juin 2010. L’autorisation d’alimenter le creuset froid en solutions de produits de fission contenant du molybdène provenant des déchets anciens est en cours d’instruction par l’ASN. Les réexamens de sûreté L’article 29 de la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dispose que l’exploitant engage tous les dix ans un réexamen de sûreté de son installation nucléaire de base (INB) en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. L’ASN a examiné, en 2008, les conclusions du réexamen de sûreté de l’INB 118 qui comprend la station de traitement des effluents (STE3), l’installation de minéralisation des solvants (MDS-B) et la conduite de rejets en mer. L’ASN est particulièrement attentive à l’échéancier de réponse aux engagements de l’exploitant pris lors de ce réexamen de sûreté. L’ASN constate que, globalement, l’exploitant a pris du retard sur ses engagements initiaux tant pour les délais de réponse que pour leur mise en œuvre, en particulier pour la réalisation des examens de conformité de l’installation et le traitement des déchets anciens. L’exploitant a achevé en 2010 le réexamen de sûreté de l’INB 116 (usine UP3) et entamé celui de l’INB 117 (usine UP2 800). L’ASN précise, lors de l’établissement du document d’orientation du réexamen, les principales exigences issues du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007; pour les réexamens de sûreté des usines de la Hague, elles porteront en particulier sur la vérification de la conformité des installations ainsi que sur l’identification et la déclinaison complète des éléments importants pour la sûreté. L’ASN a demandé à son appui technique l’IRSN d’examiner la pertinence et la qualité du réexamen de l’usine UP3 effectué par l’exploitant; le résultat de l’expertise de l’IRSN sera présenté devant le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines de fin 2011 à 2013. Le résultat fera l’objet d’un rapport de l’ASN aux ministres en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les systèmes d’autorisations internes des modifications mineures L’exploitant a demandé en 2008 la mise en place d’un système d’autorisations internes tel que prévu à l’article 27 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007. L’ASN a approuvé ce système par la décision du 14 décembre 2010, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2011. Ce système prévoit deux niveaux d’autorisations internes en fonction de l’importance des opérations et des enjeux de radioprotection et de sûreté associés. Avant d’être autorisée, l’opération ou modification envisagée est ainsi évaluée, selon le niveau déterminé, soit par un spécialiste sûreté indépendant de l’unité d’exploitation demandeuse, soit par une commission d’évaluation des autorisations internes (CDAI) pour les opérations les plus importantes. Construction d’une extension des entreposages de colis de déchets vitrifiés Les programmes de production de conteneurs standards de déchets vitrifiés (CSD-V) ainsi que la fin des retours des conteneurs attribués aux clients étrangers d’AREVA NC (contrats signés avant 2001) conduisent à la saturation des capacités d’entreposage du site de La Hague (R7, T7 et EEVSE) au premier semestre 2012. Dans ce contexte, AREVA NC a décidé la construction d’une extension de l’entreposage EEVSE, dénommée « extension d’entreposage des verres sur le site de La Hague » (EEVLH), afin d’augmenter la capacité d’entreposage de l’installation existante. L’extension reprend les principales options de conception de l’installation EEVSE. À la suite de la décision de l’ASN du 15 juin 2010, AREVA NC a transmis à l’ASN le rapport de sûreté correspondant à la construction et à la mise en service de cet entreposage. Le dossier est en cours d’instruction et donnera lieu à des prescriptions de l’ASN. Les nouvelles unités envisagées Afin de répondre aux augmentations des flux de recyclage de plutonium des prochaines années, AREVA NC envisage de mettre en service une unité de « traitement de matière plutonifère » (TMP) dans l’atelier T4. En 2009, l’exploitant a transmis à l’ASN le dossier d’options de sûreté correspondant, qui est en cours d’instruction. Cette adjonction fera l’objet d’une modification du décret d’autorisation de création de l’INB 116 avec une enquête publique préalable. AREVA NC a présenté à l’ASN un projet de rénovation complète du parc de chaudières qui assure la production des calories nécessaires à l’exploitation des usines de La Hague. AREVA NC prévoit de les remplacer par une chaufferie biomasse bois et deux nouvelles chaudières au fioul. Construction d’une extension du hall d’entreposage des produits de fission (CSD-V) 374
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