CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 nucléaires. Les activités de fabrication de combustible sont définitivement arrêtées depuis le début des années 2000. Les opérations de cessation définitive d’exploitation se sont déroulées entre 2000 et fin 2005. Les décrets autorisant les opérations de démantèlement ont été signés le 15 février 2006 et publiés au Journal officiel le 22 février 2006, permettant ainsi le démarrage des opérations. En 2010, les opérations d’assainissement du génie civil se sont poursuivies. À l’issue de ces opérations d’assainissement complet (voir point 1⏐5), de nombreux locaux ont pu être déclassés, du point de vue du zonage déchets. Néanmoins, l’exploitant a dû faire face à un certain nombre de difficultés d’application de sa méthodologie d’assainissement complet, sur des bâtiments de conception ancienne ne se prêtant pas à une mise œuvre aisée et optimale de cette méthodologie. La stratégie a donc évolué et conduit à la déconstruction de certains bâtiments du site, contrairement à ce qui avait été prévu à l’origine du projet. Par ailleurs, l’instruction du dossier décrivant la stratégie de gestion des sols et terres du site, qui présentent une pollution due aux activités anciennes, a conduit à engager une démarche afin de déterminer la nature des servitudes qui seront mises en place lors du déclassement administratif des INB. L’ASN considère que l’avancement des chantiers de démantèlement du site SICN de Veurey-Voroize est satisfaisant et devrait permettre un déclassement du zonage déchets des derniers bâtiments début 2011. Cependant, les inspections effectuées en 2010 ont montré un manque de rigueur dans le suivi de ces chantiers. 2⎮ 4 Les autres installations 2I 4 I 1 Le réacteur universitaire de Strasbourg De conception et de caractéristiques très proches de celles du réacteur ULYSSE du CEA de Saclay, le réacteur universitaire de Strasbourg (RUS – INB 44) de l’Université de Strasbourg était principalement utilisé pour la réalisation d’irradiations expérimentales et la production de radio-isotopes à vie courte. Le décret autorisant l’Université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement a été signé le 15 février 2006 et publié au Journal officiel le 22 février 2006. Les travaux de démantèlement ont débuté au second semestre 2006 et se sont terminés mi 2009. En 2010, l’ASN a poursuivi l’instruction du dossier en vue de la radiation de l’installation de la liste des INB. Conformément à la loi TSN, l’ASN a engagé la consultation des services de l’État, des 21 communes situées à moins de cinq kilomètres de l’installation ainsi que de la commission locale d’information (CLI) qui a été instituée en juillet 2010 par le Conseil général du BasRhin. L’ASN estime que les travaux de démantèlement se sont déroulés de façon satisfaisante et que les objectifs en matière d’assainissement ont été respectés. 2I 4 I 2 Le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE) Le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE), situé au cœur du campus d’Orsay (Essonne), est une installation de production de rayonnements synchrotron (rayons X puissants) pour des domaines très divers de la recherche. Elle est composée de six accélérateurs de particules. En janvier 2007, après une phase de préparation à la mise à l’arrêt définitif qui a débuté en 2004, l’exploitant du LURE, le CNRS, a déposé une demande d’autorisation de démantèlement de son installation à l’exception des accélérateurs CLIO et PHIL qui seront maintenus en activité. Cette instruction a abouti à un décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement n° 2009405 en date du 14 avril 2009. L’exploitant a procédé au retrait des principaux éléments constituant l’accélérateur. La fin des opérations de démantèlement devrait intervenir au plus tard en 2012. Après le démantèlement de l’INB 106, l’état final sera constitué de locaux vides assainis restitués à l’université de Paris Sud XI. Le LURE a été rattaché à la commission locale d’information du CEA de Saclay. 419 Assainissement de la galerie d’un bâtiment de l’usine SICN – Juin 2007
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=