438 intégrée au niveau de l’établissement pour la hiérarchisation des projets de reprise de ces déchets au regard des enjeux de sûreté des entreposages. L’ASN a donc demandé fin 2010 à AREVA de définir et de lui présenter un calendrier consolidé et engageant de reprise de ces déchets intégrant à la fois le respect des exigences de sûreté des entreposages et la nécessité de reprendre les déchets MA-VL au plus tard fin 2030. La technologie du creuset froid AREVA, en partenariat avec le CEA, a achevé la mise au point de la technologie des fours à induction directe en creuset froid. Par rapport au procédé actuel d’élaboration des verres en creuset chaud, cette technique présente des avantages. Tout d’abord, le refroidissement du four de fusion permet la formation d’une fine couche de verre figé, qui protège le creuset et évite sa corrosion par le verre en fusion. Ensuite, le chauffage par induction directe autorise des températures d’élaboration beaucoup plus élevées, et donc la conception de nouvelles matrices. C’est dans ce cadre qu’AREVA a transmis de nouvelles spécifications à l’ASN pour autorisation de mise en production. AREVA a transmis à l’ASN la spécification 300 AQ 59 Rév. 0A qui s’applique aux colis vitrifiés dits CSD-U. Il s’agit de colis permettant le conditionnement des solutions de produits de fission issues du traitement sur le site de La Hague entre 1966 et 1985 des combustibles UNGG type UMo (alliage de molybdène) et de MoSnAl (alliage molybdène, étain et aluminium). Afin de minimiser le nombre de colis à produire, le CSD-U doit présenter une composition maximisant le taux d’incorporation du molybdène (Mo) et du phosphore qui sont deux éléments limitant pour la formulation du verre. La technologie du creuset froid permet cette optimisation. Compte tenu que les activités radiologiques de ces solutions sont faibles par rapport à celle des solutions de produits de fission conditionnées dans les verres produits suivant les spécifications 300 AQ 16 ou 300 AQ 60, elles ne devraient pas constituer un facteur dimensionnant pour le CSD-U. Les contraintes liées au colis sont de nature chimique. La décision de l’ASN quant à l’accord pour le déploiement industriel devrait être rendue dans le courant du premier semestre 2011. La spécification 300 AQ 60 Rév. 00 s’applique aux colis dits CSD-V à teneur en actinides augmentée élaborés par l’intermédiaire de la technologie « pot de fusion » (creuset chaud). AREVA a obtenu l’accord de l’ASN pour produire ces colis en attente des résultats des études de caractérisation du comportement du verre. En juillet 2008, AREVA a fourni à l’ASN les informations complémentaires en vue de l’obtention de l’autorisation de poursuivre cette production, au-delà du 31 décembre 2008. L’ASN a accordé l’autorisation par décision du 16 décembre 2008. La fabrication de colis CSD-V par l’intermédiaire du procédé creuset froid fera l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation qui sera transmise en 2011 à l’ASN. La spécification 300 AQ 061 Rév. 0A s’applique aux colis CSD-B issus du conditionnement par vitrification des effluents de moyenne activité provenant principalement des opérations de rinçage effectuées dans le cadre de la mise à l’arrêt définitif de l’usine UP2 400. Les solutions à vitrifier sont caractérisées par de fortes teneurs en sodium. Ainsi, pour optimiser le nombre de colis à produire, le CSD-B doit présenter une composition maximisant le taux d’incorporation de sodium dans le verre. Pour la même raison que celle évoquée pour le colis CSD-U, la contrainte majeure est d’ordre chimique. AREVA a présenté une demande d’autorisation de production de ce colis à l’ASN afin de débuter les essais de production en actif. L’ASN a autorisé fin 2009 la production de ce colis. Les déchets de l’installation COMURHEX à Malvési Les déchets produits par l’installation sont entreposés sur le site de Malvési dans des anciens bassins de décantation nommés B1 et B2. Ces déchets contiennent essentiellement des radionucléides naturels. Néanmoins, quelques traces de radionucléides artificiels, issus du traitement de combustibles irradiés, pratiqué dans l’installation jusqu’en 1983, ont pu être mises en évidence dans ces bassins. Du fait de la présence de radionucléides artificiels dans les déchets, les entreposages relèvent du régime des INB. Conformément à la décision du collège de l’ASN du 22 décembre 2009, la société COMURHEX a déposé un dossier de demande d’autorisation de création d’une INB fin 2010. Un dossier d’options de sûreté avait été déposé par l’exploitant le 1er mars 2010. Le périmètre de cette nouvelle INB, proposé à ce stade par l’exploitant, suit le pied des digues entourant les bassins B1 et B2. Dans son dossier, l’exploitant présente également les travaux qui seront réalisés en dehors du périmètre de l’INB et dont l’objectif est de limiter la dissémination de la radioactivité dans l’environnement ainsi que le projet de couverture des bassins B1 et B2. L’ASN a indiqué à l’exploitant par courrier du 13 septembre 2010 qu’elle n’avait pas d’objection à la poursuite des travaux mais que des compléments et justifications concernant la stabilité du massif, la maîtrise des écoulements souterrains, la couverture des bassins et la surveillance de l’INB devront être apportés lors du dépôt du dossier de demande d’autorisation de création. Les bassins B1 et B2 sont d’ores et déjà soumis au contrôle de l’ASN. Deux inspections ont été réalisées en 2010, dont une sur le thème de la surveillance de l’environnement. L’organisation mise en place par l’exploitant a été jugée globalement efficace avec une démarche d’amélioration du plan de surveillance en cohérence avec l’évolution des connaissances. 2I 1 I 3 La gestion des déchets d’EDF Description des déchets produits par EDF Les déchets produits par les centrales nucléaires d’EDF sont les déchets activés (dans les cœurs des réacteurs) et les déchets résultant de l’exploitation et de l’entretien des centrales. À cela s’ajoutent les déchets anciens et les déchets issus de la déconstruction des centrales en cours de démantèlement. Il est à noter qu’EDF est également propriétaire de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue issus des combustibles usés, après traitement dans l’usine AREVA de La Hague, pour la part qui lui revient. Les déchets activés Ces déchets sont les grappes commandes et les grappes poisons utilisées pour le fonctionnement des réacteurs. Ce sont des
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