Rapport annuel de l'ASN 2011

227 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 En 2011, l’ASN a réalisé 128 inspections : 31 inspections à la centrale nucléaire de Gravelines (dont 3 inspections postFukushima et 2 inspections à la Société de maintenance nucléaire (SOMANU) de Maubeuge). 90 inspections ont été réalisées dans le nucléaire de proximité, dans les secteurs médical, industriel et de la recherche, ainsi que 5 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives. Trois inspections du travail ont été menées dans la centrale de Gravelines. Nombre d’événements en 2011 : – La centrale de Gravelines a déclaré dix événements significatifs pour la sûreté classés au niveau 1 de l’échelle INES; – Les centres de radiothérapie ont déclaré cinq événements classés à un niveau inférieur ou égal à 1 sur l’échelle ASNSFRO. La division a dressé trois procès-verbaux et une mise en demeure à la suite de ses contrôles des installations. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Gravelines L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement du site de Gravelines rejoignent globalement l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur EDF. Toutefois, l’ASN estime que le site doit progresser dans la rigueur, d’une part de la détection et de l’analyse des événements significatifs en matière de sûreté et, d’autre part, en matière de maintenance et d’exploitation des réacteurs. L’ASN a notamment demandé à l’exploitant de résorber au plus vite les écarts de conformité de certains équipements, pouvant être affectés en cas de séisme, concourant au refroidissement des réacteurs. En 2011, EDF a engagé le programme des troisièmes visites décennales du site de Gravelines. L’ASN a examiné les résultats des contrôles effectués sur le réacteur 1. Les contrôles ont mis en évidence une fissure sur une pénétration en fond de cuve du réacteur, ce qui constitue une première sur le parc nucléaire français. L’ASN note l’évolution positive d’EDF dans la prise en compte des risques industriels dans l’environnement du site. Ces efforts doivent être poursuivis. L’année 2011 a également été marquée par un accident du travail mortel survenu lors de la réalisation de travaux en hauteur. Société de maintenance nucléaire de Maubeuge L’ASN estime que l’exploitation des installations est satisfaisante. Dans le cadre de son réexamen de sûreté, la SOMANU s’est engagée dans une refonte de grande ampleur de son référentiel documentaire. Les axes d’améliorations identifiés portent sur le renforcement des liens entre la documentation opérationnelle et la qualité des pratiques notamment dans les domaines des contrôles et des essais périodiques, sur la gestion des déchets issus des interventions sur des matériels étrangers et leur retour dans leur pays d’origine, ainsi que sur les délais des réponses à l’ASN. Enfin, l’ASN relève un accroissement du nombre d’événements significatifs dans les domaines de la sûreté, de l’environnement et du transport de substances radioactives. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie En 2011, l’ASN constate la poursuite, dans les services de radiothérapie, d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions. La mise en place de la démarche qualité au sein des établissements se poursuit de manière satisfaisante. La division de Lille est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les deux départements de la région Nord Pas-de-Calais. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Lille s’élève à seize agents: un chef de division, deux adjoints, cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire et six inspecteurs de la radioprotection ainsi que deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler par la division de Lille comporte: – la centrale nucléaire EDF de Gravelines (6 réacteurs de 900 MWe) ; – le site de la SOMANU (Société de maintenance nucléaire - AREVA) à Maubeuge (Nord) ; Les installations et les activités utilisant les rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche : – 12 services de radiothérapie externe ; – 2 services de curiethérapie ; – 15 services de médecine nucléaire ; – 85 appareils de scanographie ; – environ 3000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire ; – environ 1500 équipements industriels ; – 30 laboratoires de recherche. 5 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS CONTRÔLÉE PAR LA DIVISION DE LILLE

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=