spécificités techniques des appareils et, enfin, des protections insuffisantes contre le vol et l’incendie. Radiographie industrielle Seize inspections ont été réalisées en 2011 permettant de contrôler la totalité des professionnels de la gammagraphie sur une période de trois ans. L’ASN retient la bonne conception des installations fixes de radiographie, le renforcement des mesures organisationnelles (procédures), la réalisation périodique des contrôles techniques externes de radioprotection. Des progrès restent cependant à accomplir dans la réalisation des contrôles techniques internes de radioprotection et pour la mise en place d’une zone d’opération sur les chantiers. En 2011, l’ASN a été amenée à suspendre le fonctionnement d’une entreprise de radiographie industrielle implantée en Loire-Atlantique en raison de manquements graves et répétés à la réglementation destinée à protéger les travailleurs contre les rayonnements ionisants. Cette entreprise est actuellement en liquidation judiciaire. La division de Nantes a également mis en place, à titre expérimental, un système de télédéclaration des plannings de chantier pour les entreprises prestataires en radiographie industrielle. L’extension, au plan national, de cet outil sera étudiée en 2012. Enfin, en collaboration avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire et de Bretagne et les professionnels du secteur, une charte régionale d’optimisation des pratiques en radiographie industrielle a été élaborée et a donné lieu à une présentation devant les professionnels de la radiographie industrielle lors d’un séminaire organisé le 17 novembre 2011. Douze entreprises ont d’ores et déjà signé cette charte. Recherche Trois inspections ont été réalisées en 2011 dans ce domaine permettant de couvrir 75 % du secteur de la recherche publique depuis six ans. L’ASN observe la poursuite de la régularisation des situations administratives irrégulières et une implication forte des Personnes compétentes en radioprotection permettant notamment d’orienter les pratiques vers des techniques moins dosantes pour les personnels, voire des techniques n’utilisant plus de sources radioactives. Des progrès sont encore attendus en matière d’actualisation du zonage, des plans de gestion des déchets et effluents ainsi que de formalisation et d’actualisation des programmes de contrôles périodiques internes et externes de radioprotection. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action internationale de la division de Nantes Au plan international, la division de Nantes a participé à une mission IRRS en Slovénie en octobre 2011 et à la formation d’une quinzaine de responsables africains sur la réglementation des sources de rayonnements ionisants organisée par l’AIEA en octobre 2011 en Tunisie. La division de Nantes a également accueilli en juin 2011 un représentant israélien du centre de recherche nucléaire de Soreq pour une inspection en médecine nucléaire. 2I 2 Les autres faits marquants en Pays de la Loire et en Bretagne Le cas des anciennes mines d’uranium L’ASN a mené deux inspections sur les anciens sites miniers de la région des Pays de la Loire. L’ASN a par ailleurs pris une part active aux réunions d’information et de concertation organisées par les préfectures de Loire-Atlantique et de Vendée autour des anciennes mines d’uranium. L’ASN a également participé à une réunion organisée par la préfecture du Morbihan en vue de la création d’un comité d’information sur les anciens sites miniers bretons du Morbihan et du Finistère. La première réunion de ce comité est prévue au premier trimestre 2012. L’ASN a reçu, le 11 juillet 2011, les bilans environnementaux d’AREVA pour les anciens sites miniers du Morbihan et du Finistère en application des arrêtés préfectoraux de juillet 2010. Ces études permettent de faire un point précis sur l’ensemble des anciens sites miniers bretons. Après analyse de ces études et en concertation avec la DREAL de Bretagne, l’ASN a transmis aux préfets concernés les éléments complémentaires à demander à AREVA début janvier 2012 pour un nombre limité de sites présentant des particularités radiologiques susceptibles de donner lieu à des actions de remédiation. 2I 3 Les actions d’information du public en 2011 L’ASN a tenu, en 2011, deux conférences de presse sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à Nantes et à Rennes. 8 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 245 Exposition « la robe et le nuage » à Nantes – Octobre 2011
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