299 CHAPITRE LES UTILISATIONS NON MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 10 Vétérinaires La situation administrative des structures vétérinaires s’améliore (fin 2011, on compte 1527 structures déclarées et 349 structures autorisées) mais n’est pas encore satisfaisante. Les inspections réalisées en 2011 ont montré que les travaux menés dans le domaine de la radioprotection par les institutions professionnelles nationales et concrétisés par l’élaboration de guides ou de fiches de bonnes pratiques sont inégalement pris en compte sur le terrain. Les contrôles techniques de radioprotection, les études de poste et les analyses de risque doivent faire l’objet d’amélioration. Toutefois, l’ASN note des progrès ces dernières années dans la présence de personnes compétentes en radioprotection, le suivi dosimétrique et le port des équipements de protection individuels. L’ASN poursuit en 2012 ses actions de contrôle en vue de la régularisation administrative de tous les acteurs du domaine et en vue de l’amélioration de leurs pratiques de radioprotection, en particulier dans le secteur équin. Ces inspections permettront notamment de juger de l’efficacité sur le terrain des recommandations et bonnes pratiques diffusées par les instances professionnelles nationales. Activité de dépose de paratonnerres L’activité de dépose de paratonnerres anciens contenant des sources radioactives présente des enjeux importants de radioprotection (voir point 2 2 2). L’ASN a prévu de renforcer les contrôles dans ce domaine en 2012 pour s’assurer que les professionnels exercent leurs activités dans le respect de la réglementation et des bonnes pratiques de radioprotection. Fournisseurs de sources de rayonnements ionisants Comme présenté au point 2 3, l’ASN considère que les fournisseurs de générateurs électriques de rayonnements ionisants font l’objet d’un encadrement réglementaire encore insuffisant, alors que la mise sur le marché d’appareils revêt une importance première pour l’optimisation de l’exposition ultérieure des utilisateurs de ces mêmes appareils. Les travaux menés par l’ASN dans ce domaine devraient permettre d’établir en 2012 une décision fixant des exigences techniques pour les appareils distribués en France. L’ASN renforce également ses contrôles dans le domaine de la recherche et de la production de radiopharmaceutiques à l’aide de cyclotrons. Les 27 appareils existant au niveau national et qui font l’objet d’une autorisation de l’ASN présentent de forts enjeux de radioprotection et une complexité technique importante. Onze inspections sont prévues dans ce domaine en 2012. Inspection de l’ASN d’un chantier de gammagraphie à l’aéroport de Roissy – Février 2012
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