370 taux de fréquence chez les sous-traitants), et que ces résultats, comparables à ceux d’activités de service tertiaires, sont significativement inférieurs aux moyennes observées dans l’industrie. L’inspection du travail de l’ASN relève des initiatives notables sur des sujets tels que le levage ou les entrées dans le bâtiment réacteur en puissance, mais considère essentiel qu’EDF développe sa politique de prévention des risques professionnels lors des interventions des salariés d’entreprises extérieures et les plans de prévention prévus par la réglementation. De même, en matière d’emploi, l’ASN relève des disparités entre les salariés d’EDF et ceux des sous-traitants. Elle a attiré l’attention d’EDF sur des situations potentielles de marchandage et de prêt illégal de main-d’œuvre, notamment lorsque les prestations sont peu précisées dans le temps ou en cas d’aléas. Concernant l’évaluation des risques psychosociaux, l’ASN observe avec satisfaction qu’EDF a entamé une action d’envergure nationale pour se mettre en conformité avec la réglementation. Ponctuellement et sur un nombre limité de sites, des situations peuvent être à l’origine de risques sur le niveau de sûreté des installations et sur la santé des travailleurs à travers la tension psychologique engendrée. Sur le chantier de l’EPR, l’ASN déplore des effectifs de coordination et de supervision sur la sécurité de chantier insuffisants au regard de la complexité des activités présentes et à venir, ainsi que des infractions en matière de sous-déclaration des accidents du travail et de travail dissimulé, ou à la suite d’accidents du travail. En matière de relations professionnelles, l’inspection du travail de l’ASN note que les institutions représentatives du personnel fonctionnent correctement dans l’ensemble, mais constate une forte hétérogénéité sur le parc, le dialogue social étant parfois très difficile. De nombreux CHSCT utilisent leur droit d’alerte en cas de danger grave et imminent lors de périodes de tension : l’ASN estime que cette action doit être réservée aux situations dangereuses et qu’EDF ne prend pas suffisamment en compte en amont les alertes et les remontées sur le climat social. Lors des arrêts de réacteurs, l’organisation du travail mise en place pour respecter les délais impartis conduit régulièrement l’ensemble des sites à dépasser les maxima de durée du travail et à ne pas respecter les temps de repos. L’inspection du travail de l’ASN a constaté à plusieurs reprises de telles situations, déjà relevées par voie de procès verbal. Si EDF a accompli des efforts notables pour redresser la situation en 2011, mettant en place des procédures réglementaires d’autorisation administrative, sa politique doit impérativement considérer l’ensemble des personnels, y compris les cadres. D’une façon générale, la situation des centrales nucléaires vue de l’inspection du travail de l’ASN est jugée hétérogène, et perfectible sur l’ensemble des thématiques. Graphique 4 : évolution de la dose individuelle moyenne en fonction des catégories de travailleurs intervenant lors de la maintenance des réacteurs (données EDF) Maintenance dans le bâtiment réacteur sur le site de Flamanville pendant l’arrêt du réacteur 2
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