454 site nucléaire du CEA dispose d’installations de traitement et de conditionnement pour les déchets et les effluents radioactifs qui y sont produits. Les déchets solides disposant de filières opérationnelles (retraitement, élimination par incinération ou fusion, stockage dans des centres de surface autorisés) sont évacués selon ces filières (installations du CEA, Centraco, centres de stockage de l’ANDRA…). Les déchets de moyenne et haute activité à vie longue sont entreposés par le CEA dans des installations d’entreposage dédiées dont la durée de vie est limitée à quelques décennies, dans l’attente d’une filière de gestion à long terme. Les déchets TFA, dont le CEA génère un volume important en particulier dans le cadre du démantèlement de ses anciennes installations, sont entreposés sur site avant d’être évacués vers le centre de stockage TFA de Morvilliers. Les déchets liquides sont traités, solidifiés et conditionnés en colis. Les colis ainsi constitués sont, selon leur activité, soit stockés au Centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA, soit entreposés par le CEA, dans l’attente d’un stockage définitif. Le CEA détient également des déchets solides et liquides anciens qui peuvent présenter certaines difficultés pour leur traitement, en raison de leur nature physico-chimique ou qui ne disposent pas de filière d’élimination existante. Les combustibles nucléaires sans emploi des installations civiles du CEA sont entreposés soit à sec (en puits) comme dans l’installation CASCAD, soit en piscine, dans l’attente d’un exutoire définitif (retraitement ou stockage). Compte tenu des évolutions dans la stratégie de gestion des déchets du CEA, à la fois en termes d’organisation et de projets d’installations nouvelles ou de rénovation d’installations existantes, l’ASN avait demandé fin 2008 au CEA de présenter sa stratégie de gestion des déchets solides, des effluents liquides, des sources et des combustibles usés du CEA civil pour les prochaines décennies ainsi que les moyens nécessaires à sa mise en œuvre (installations, emballages de transport …). Le CEA a transmis en mars 2010 le dossier correspondant. L’ASN, en lien avec l’ASND a souhaité que ce dossier soit examiné par le groupe permanent d’experts. Ce dernier analysera notamment la pertinence et la cohérence au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection de la stratégie du CEA pour la gestion des déchets, des effluents et des combustibles usés existants et à produire ainsi que des calendriers de reprise des déchets et effluents anciens, au vu des moyens disponibles et en projet. L’ASN prendra position sur ce dossier au premier semestre 2012, en liaison avec l’ASND. L’ASN a réalisé en avril 2011 une inspection au sein des services centraux du CEA afin d’examiner les processus définis par le CEA pour élaborer sa stratégie de gestion des déchets, des combustibles usés et des sources et en assurer la mise en œuvre et la coordination au niveau des sites nucléaires. Les inspecteurs ont notamment constaté qu’un processus dédié à l’assainissement, au démantèlement, à la gestion et au transport des matières et des déchets radioactifs est en cours de déclinaison par les services du CEA. Ils ont toutefois noté que les outils de pilotage et de suivi de la stratégie pour ce qui concerne la gestion des déchets n’étaient pas tous disponibles. En matière de coordination au niveau national, ils ont noté favorablement que la direction en charge des projets d’assainissement et de la gestion des déchets tenait périodiquement des réunions de suivi avec les responsables des installations dont elle suit les projets. b) Les enjeux associés à la gestion des déchets du CEA Les deux principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont : – la mise en œuvre de nouvelles installations de traitement et d’entreposage des déchets dans des délais compatibles avec les engagements pris quant à l’arrêt des installations anciennes dont la sûreté ne répond pas aux exigences actuelles ; – la conduite des projets de désentreposage de certains déchets anciens. Comme les années précédentes, l’ASN constate une difficulté persistante pour le CEA à maîtriser ces deux enjeux. Pour l’année 2011, l’ASN note toutefois que ponctuellement, certains projets ont progressé, conformément aux engagements pris par l’exploitant, en particulier, au travers de ses grands engagements en matière de sûreté et de radioprotection. L’ASN note par exemple que le désentreposage des fûts plutonifères de l’installation PEGASE (INB 22) est, à ce jour, un projet piloté de façon satisfaisante par le centre de Cadarache avec une échéance prévue à fin 2013. L’ASN constate également que le CEA a renforcé ces dernières années l’organisation du projet visant la reprise des déchets de l’INB 56 à Cadarache mais constate malgré tout des retards importants dans la réalisation des opérations compte tenu des nombreux aléas techniques auxquels l’exploitant doit faire face. L’ASN souligne également les difficultés de nature technique ou liées à la gestion des projets rencontrées par le CEA dans la mise en œuvre des nouveaux projets d’installation et les retards pris dans la remise à niveau des installations existantes dédiées à la gestion des déchets radioactifs. Les projets d’installations nouvelles Projet STELLA L’installation nucléaire de base (INB) 35, déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964, est implantée sur le site du Les combustibles irradiés issus des réacteurs d’étude du CEA ont été entreposés dans cette piscine depuis 1980. Ils sont en cours d’évacuation et de traitement.
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