Liste des organismes habilités - équipements sous pression nucléaires

Mise à jour du 30 juin 2022

Organismes et services d’inspection des utilisateurs habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires
OrganismeAdresseRéférence de la décision associéeDomaine
Bureau Veritas Exploitation8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2022-058752 du 21 décembre 2022

(fin de validité le 1er janvier 2027)

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
APAVE Exploitation France 6 rue du Général Audran − Immeuble Canopy − CS 60123 − 92412 Courbevoie

Décision n° CODEP-DEP-2026-038102 du 25 juin 2026

(fin de validité le 30 juin 2028)

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
Direction industrielle d’EDF2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France)

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du 23 août 2022

(fin de validité le 1er septembre 2026)

Évaluation de conformité des ESPN neufs.
VINÇOTTE SAJan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)

Décision n° CODEP-DEP-2026-023303 du 20 avril 2026

(fin de validité le 30 avril 2030)
 

Décision n° CODEP-DEP-2026-030542 10 juin 2026 portant rectification de la décision n° CODEP-DEP-2026-023303 du 20 avril 2026

Évaluation de conformité des ESPN neufs.
ASAP40 Avenue du Maréchal Joffre 60500 CHANTILLY

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du 29 juin 2026

(fin de validité le 29 juin 2030)

Contrôle des ESPN en service.
Organismes habilités pour le contrôle du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre des INB.
OrganismeAdresseRéférence de la décision associéeDomaine
APAVE Exploitation France 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

 

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du 26 juin 2026

(fin de validité le 30 juin 2030)

Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
ASAPContinental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

 

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du 26 juin 2026

(fin de validité le 30 juin 2030)

Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Bureau Veritas Exploitation8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

 

Décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du 31 mars 2023
 

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du 29 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-DEP-2023-016547 31 mars 2023

(fin de validité le 31 décembre 2026)

Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base