Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 8310 — Grottes non-exploitées par le tourisme o Foréts Ecologie Cet habitat correspond a différents ensembles: |es grottes accessibles a l’homme et peuplées de chauve-souris; le réseau de passages et de fissures inaccessibles al’Homme; l’ensemble des microcavités inter communicantes (dans |es éboulis stabilisés, etc.) isolées de la surface par un sol et qui constitue le milieu souterrain superficiel. Situation dans l'aire d'étude Cet habitat est présent sur le site « L’lsle Crémieu » (FSD, 2007). ll y est tres ponctuel et présente de tres faibles surfaces au sol mais il peut parfois représenter un réseau important de galeries souterraines (DOCOB, 2007). ll est localisé au niveau de Hieres sur Amby a environ 2 km a l’est du Site du Bugey. Etat de conservation Evaluation qlobale de l’état de conservation (MNHN, 2007) : défavorable mauvais, en raison des degradations que subit le milieu : ces degradations sont liées aux activités de loisirs (tourisme, spéléologue, minéralogiste, etc.), ou a des actes de vandalisme (destruction, feuX), voire a des activités industrielles (destruction par |es carrieres, pollutions chimiques ou organiques des eaux en provenance de la surface). Evaluation FSD : la ZSC « L’lsle Crémieu » est considérée comme « important» pour cet habitat. Son état de conservation estjugé « bon » sur ce site Natura 2000. Evaluation DOCOB: l’état de conservation de cet habitat est jugé «moyen» dans le DOCOB du site « L’lsle Crémieu ». 9110 — Hétraies du Luzolo-Fagetum Ecologie ll s’agit de « hétraies » installées sur des sols pauvres en elements minéraux et acides se rencontrant dans le domaine continental, avec une grande fréquence de la Luzule blanchatre. Situation dans l'aire d'étude Cet habitat est mentionné sur la ZSC « L’lsle Crémieu » ou il couvre moins d’1 % de la superficie totale du site (FSD). Etat de conservation Evaluation qlobale de l’état de conservation (MNHN, 2007) : défavorable inadéquat. Les perspectives futures dependent essentiellement des modes de gestion qui seront appliquées pour cet habitat. Evaluation du FSD : la ZSC « L’lsle Crémieu » est considérée comme « important» pour cet habitat. Son état de conservation estjugé « moyen ou réduit » sur ce site Natura 2000. Evaluation du DOCOB : pas d’évaluation dans le DOCOB de « L’lsle Crémieu ». MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 63/ 113 Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur |es sites Natura 2000

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