Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 9130 — Hétraies de I’Asperqu-Fagetum Ecologie ll s’agit de hétraies installées sur des sols riches en calcaires ou sur des limons peu désaturés (avec une vegetation acidicline), parfois sur des roches cristallines. Elles se rencontrent principalement dans la moitié nord de la France (Nord-Pas-de-Calais a Rhone-Alpes), avec une grande fréquence d’aspérule odorante et de mélique uniflore. Situation dans l'aire d'étude Cet habitat est mentionné sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain confluence Ain-Rhone » ou il couvre 29 % de la superficie totale du site (FSD, 2007). Dans le DOCOB du site « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », cet habitat est cartographié dans l’ensemble des boisements non-alluviauX au niveau de la confluence Ain-Rhone, a moins de 6 km a l’ouest du Site du Bugey. Etat de conservation Evaluation qlobale de l’état de conservation (MNHN, 2007) : défavorable inadéquat, en raison du devenir de l’habitat dans un contexte de réchauffement climatique (regression potentielle du hétre). Evaluation du FSD : la ZSC «Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone», est considérée comme «important» pour cet habitat. Son état de conservation est jugé « bon ». Evaluation du DOCOB : sur le site « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », son état de conservation est considéré comme « bon ». 9150 — Hétraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion Ecologie ll s’agit de « hétraies » installées sur des sols pauvres en elements minéraux et acides se rencontrant dans le domaine continental, avec une grande fréquence de la Luzule blanchatre. Situation dans l'aire d'étude Cet habitat est mentionné sur la ZSC « L’lsle Crémieu » ou il couvre moins d’1 % de la superficie totale du site (FSD). Etat de conservation Evaluation qlobale de l’état de conservation (MNHN, 2007) : défavorable inadéquat. Les consequences du changement climatique sur cet habitat seront probablement importantes mais ne sont pas encore suffisamment connues. Evaluation du FSD : la ZSC « L’lsle Crémieu » est considérée comme « important» pour cet habitat. Son état de conservation estjugé « moyen ou réduit » sur ce site Natura 2000. Evaluation du DOCOB : pas d’évaluation dans le DOCOB de « L’lsle Crémieu ». MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 64/ 113 Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000