Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA ll existe des restrictions supplémentaires pour les déchets FA—MA VC et FA—MA VCD afin de respecter les exigences du CSA. Ces restrictions sont les suivantes : 0 le bore cristallisé est accepté dans la limite de 5 kg par colis si le bore est conditionné en sache vinyle puis dans un pot métallique, 0 les bombes aérosols percées etvidées, 0 les déchets humides du type chiffons ou absorbants s’ils ne contiennent pas de liquide facilement exsudable. 4.4.1.3.2.2 Autres déchets séjournant dans l’installation Pour les colis de mutualisation (caissons métalliques 5 et 10 m3 et colis graphite), en transit dans ICEDA, les exigences physico-chimiques d’lCEDA sont calées sur celles des exutoires ad hoc de I’ANDRA. ll n’y a pas d’exigence spécifique de type physico-chimique pour les crayons source de Chooz A. 4.4.1.4 Définition du domaine de fonctionnement radiologique 4.4.1.4.1 Limites radiologiques du colis ll s’agit de définir le niveau d’activité maximum des colis fabriqués dans l’installation. Pour définir ces limites, il est pris en consideration : 0 des facteurs limitatifs de conception du colis (lies a la radiolyse, a la thermique), 0 l’inventaire des déchets élémentaires, 0 les hypotheses de remp|issage. Le Tableau 1-4.4.1-d indique l’activité maximum d’un colis pour chaque famille de radionucléides. et forts 60 B Y“ 108 » Bety«faibles » 3H 14C or ( C0, “Nb, mAga 39 55 59 - 1°9Cd, 110mAg’ ( Ar’6353’ NI, 113mCd) Activité maximale 3.1014 7,5.1011 1.1011 4.1014 1,5.1015 par colis Dont part 1.1011 (déchets contamination pré-conditionnés) , - 2.107 1 5.1010 1.1012 1 5.1013 aerosols (Pan'er , ’ 1,5.109 (déchets ’ ( ) non-bloque) a découper) | Tableau 1-4.4.1-d Inventaire maximum de dimensionnement pour un colis (en Bq) L’inventaire des émetteurs Bety n’appartenant pas a ces deux groupes ne dépasse pas 1,5.1013 Bq. ll faut noter que le colis peut étre en catégorie MAVL, FA—MA VC ou FA—MA VCD. 4.4.1.4.1.1 Limite de puissance thermique du colis La puissance thermique d’un colis est inférieure ou égale a 170 W au moment de sa fabrication. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de Sureté Page 48/ 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation