Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.4.1.4.1.2 Limites radiologiques par local Le domaine de fonctionnement par local est déduit de l’activité maximum définie pour les déchets et les colis dans les paragraphes précédents. || définit le nombre maximal de déchets élémentaires et de colis pouvant étre présents dans chacun des locaux suivants : 0 le Hall de Reception AN201, 0 la cellule de conditionnement AN222 et le rack tampon AN223, 0 la cellule de blocage AN226, 0 la cellule de calage des paniers et de bouchage des C1 PG AN227, 0 les Halls d’Entreposage AN232 etAN233. 4.4.1.4.1.3 Hall de Réception AN201 Dans le Hall de Reception, les déchets sont conditionnés dans leur emballage de transport exception faite des déchets issus de la mutualisation. Ce local est concu pour accueillir différents types de déchets. La capacité maximum d’entreposage définie par le domaine de fonctionnement est la somme des points suivants : 0 6 paniers de déchets de démantelement en emballage R73, correspondant chacun a un déchet élémentaire au sens du § 4.4.1.3.1, 0 des déchets longs : 5 emballages de type TN12 ou TN13 ou K—barre (dont un en phase de manutention) d’une capacité maximale chacun de 12 étuis longs soit 60 déchets élémentaires au sens du § 4.4.1 .3.1. L’un de ces emballages est susceptible de contenir les crayons sources de ChoozA (cf. § 4.2.3), 0 3 emplacements (dont 1 emplacement sur le camion) sont prévus pour accueillir chacun : - soit 4 colis C1 PG FA—MA VC, soit 1 colis de mutualisation de 10 m3 et 1 colis de mutualisation 5 m3, soit 3 colis de mutualisation de 5 m3, - soit 1 colis graphite. 4.4.1.4.1.4 Cellule de conditionnement des déchets (AN222) et rack tampon (AN223) Dans la cellule de conditionnement des déchets, 5 paniers et 1 étui en cours de traitement, ou 2 carquois contenant les crayons sources de Chooz A peuvent étre présents simultané ment. Dans le rack tampon AN223, 25 étuis peuvent étre présents simultanément. 4.4.1.4.1.5 Cellule de blocage (AN226) Dans la cellule de blocage, 5 paniers, bloqués ou non peuvent étre présents simultanément. 4.4.1.4.1.6 Cellule de calage/bouchage (AN227) Dans cette cellule, 15 colis en cours de constitution peuvent étre présents : 5 paniers en phase de calage dans leur coque C1 PG, 10 colis C1PG en phase de bouchage/maturation du bouchon. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de sureté Page 49/ 160 Indice B Volume I— Chapitre 4 : Description de l’installation

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