Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.4.1.4.1.8 Le Tableau 1-4.4.1-f récapitule les inventaires pris en compte dans la definition du domaine de fonctionne ment d’lCEDA. Récapitulatif des inventaires par local Nombre maximal de déchets élémentaires : limite radiologique au§4.4.1.3.1.1) Nombre maximal de colis C1 PG (ou C1 PG en cours de fabrication) : limite radiologique au Autres colis ou emballages § 4.4.1 .4.1 3 emballages contenant chacun : 60 étuis 4 colis C1 PG (type FA—MA VC) (5 emballages de ou 3 colis 5 m3 ou 1 colis de 10 m3 Hall de Réception transport) / + 1 colis 5 m3 ou 1 colis graphite + 6 R73 1 emballage pour les crayons source de Chooz Cellule de 1 étui 5. conditionnement (panlers) / des dechets 2 carquois contenant les crayons sources de (AN222) Chooz A Rack tampon , . AN223 25 etuls / / Cellule de blocage / 5 / (AN226) (panier bloqués ou non) Cellule de calage/ / 15 (C1PG en cours / bouchage (AN227) de constitution) Halls . . . . . . 2 x 1 090 colIs 300 COIIS ISSUS de la mutuallsatlon d entreposage / (AN232) (par hall) Cf. Tableau 1-4.4.1-e | Tableau 1-4.4.1-f A noter qu’a partir de la cellule de calage/bouchage (AN227) comprise jusqu’a l’entreposage, le panier est Quantités maximales de déchets et colis de déchets sur l'installation bloqué et par consequent la part mobilisable du colis est nulle (zone a déchets conventionnels K). ‘ 4.4.1.4.2 Limite de puissance thermique entreposée La puissance thermique des colis entreposés dans chaque hall est inférieure ou égale a 80 kW. Cette valeur est limitée a 30 kW en phase transitoire dont la fin est soumise a autorisation ASN. 4.4.1.5 Déchets et effluents radioactifs induits par le fonctionnement de l’installation 4.4.1.5.1 Les déchets radioactifs induits par le fonctionnement de l’installation sont décrits dans la Piece 3 du DAMS « Etude déchets » : les colis de déchets de type C1 PGSP sont entreposés dans le Hall d’Entreposage AN233 Déchets radioactifs induits par le fonctionnement de l’installation (ces colis sont pris en compte dans le Tableau 1-4.4.1-f), les autres déchets induits transitent par le local de collecte AN296. DECEMBRE 2018 Indice B Piéce 1 : Rapport de sureté Page 51/160 Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation