Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.4.1.5.2 Effluents radioactifs induits parle fonctionnement de l’installation Les effluents radioactifs induits par le fonctionnement de l’installation sont décrits dans le Volume 1 - Chapitre 6 ; ils sont entreposés : 0 dans 2 baches de 15 m3 situées dans le local AN020 pour les effluents FA, 0 dans 2 baches de 0,8 m3 situées dans le local AN012 pour les effluents MA. Ces effluents sont évacués vers leur exutoire par camion-citerne. Le dépotage est réalisé dans le local de stationnement AN294. 4.4.2 Domaine de fonctionnement conventionnel 4.4.2.1 Objectif du domaine de fonctionnement conventionnel La présence de substances dangereuses dans l’installation est susceptible de conduire a un impact sur les intéréts protégés en cas : 0 de défaillance de procédés, 0 d’agressions externes, 0 d’agressions internes. Pour quantifier ces impacts potentiels, le domaine de fonctionnement conventionnel a pour objectif de caractériser les substances dangereuses susceptibles d’étre présentes dans l’installation en termes de nature, de quantité maxi male et de localisation. 4.4.2.2 Définition du domaine de fonctionnement conventionnel L’inventaire des substances dangereuses présenté dans le Tableau 1-4.4.2-a se limite aux principales substances dangereuses présentes dans ICEDA et ne reprend pas celles présentes en quantité limitée (récipients de l’ordre du litre). Localisation Nature Quantité maximale AN101 Soude 100 L AN101 Acide sulfurique 100 L AN280 Fuel 0,6 m3 Extérieur Fuel 3 m3 AN278 /AN281 Adjuvants 1700 L Tableau 1-4.4.2-a Quantités maximales de substances dangereuses présentes en quantités significatives dans l’installation DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de Sureté Page 52/ 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation