Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.5.1 Programmation des livraisons Les programmes de livraison des colis de déchets sont établis conjointement entre les producteurs de déchets et l’exploitant d’lCEDA. Lors des échanges entre producteurs et exploitant, les expéditions depuis les différents sites producteurs sont planifiées et la compatibilité des caractéristiques des déchets envoyés (physiques, radiologiques, etc.) avec le domaine de fonctionnement autorisé de l'installation est vérifiée. Le principe de programmation peut étre résumé ainsi : 0 pour les colis de déchets issus du démantelement, la programmation est réalisée a minima un mois a l’avance, 0 pour les colis de déchets issus de l’évacuation des étuis des piscines BK du parc REP, un programme annuel d’évacuation est mis en place au regard des connaissances précises des inventaires physiques des piscines. Pendant la période de mutualisation, les colis 5 et 10 m3 et les colis graphite issus du Bugey 1 arrivent au fur eta mesure de leur production. 4.5.2 Acceptation et validation des déchets expédiés vers ICEDA Les producteurs de déchets déclarent a l’exploitant d’lCEDA les caractéristiques radiologiques et physico- chimiques des déchets élémentaires (paniers ou étuis) et crayons sources de Chooz A, préalablement a leur expédition vers l’installation. Cette déclaration est réalisée via l’outil informatique dédié a la gestion des déchets radioactifs (type DRA). Pour déclarer les caractéristiques radiologiques des déchets activés, les sites producteurs de colis de déchets doivent réaliser systématiquement des mesures sur chaque déchet « élémentaire » (panier ou étui), les mesures sur site peuvent étre les suivantes : 0 soit une mesure de Débit De Dose de chaque déchet élémentaire afin de quantifier l’activité des émetteurs gamma traceurs connus (majoritairement le 60Co), 0 soit une mesure par spectrométrie gamma de chaque déchet élémentaire afin de quantifier les activités des traceurs gamma (“00, 1370s, 108mAg). Pour les colis de mutualisation provenant du Bugey 1, une mesure de Débit De Dose sur le site de production est requise pour la déclaration des déchets; cette mesure est réalisée conformément a l’agrément ANDRA envisagé. Pour les crayons sources de Chooz A, des mesures de Débit De Dose doivent étre réalisées. Ensuite, l’exploitant d’lCEDA vérifie au travers de la déclaration du site producteur la conformité des activités radiologiques2 et des caractéristiques physiques des déchets (nature chimique et masse). Ce controle aboutit a la validation par l’exploitant de la prise en charge de chaque déchet préalableme nt a son expedition. Les déchets a expédier vers ICEDA qui ne respectent pas les exigences spécifiées (radiologiques ou physiques) font l’objet d’une non-conformité détectée par le producteur ou par l’exploitant ICEDA. Ces déchets ne sont pas admis dans l'lCEDA. 2 La verification de la conformité de la contamination vis-a-vis des limites fixées dans Ie domaine de fonctionnement ne peut pas étre réalisée par mesure directe sur les déchets et s’appuie donc sur des estimations. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de sureté Page 54/ 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation