Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.5.3 Controle systématique des déchets a l’arrivée sur l'lCEDA Ala réception dans l’lCEDA, les controles suivants sont réalisés systématiquement sur tous les déchets, a l’exception des déchets produits a l’intérieur du Site du Bugey (déchets de mutualisation, déchets de deconstruction produits par Bugey 1, déchets d’exploitation issus des Tranches 2, 3, 4 et 5) : 0 controles requis dans le cadre de I'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) et du Reglement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses (RID). Ces controles sont renseignés dans le Dossier d’Expédition des Matieres Radioactives (DEMR), 0 verification de la coherence entre les informations de la fiche Colis et les informations de l’outil informatique dédié a la gestion des déchets radioactifs (type DRA) a des fins de tracabilité. L’exploitant d'lCEDA peut réaliser a la réception, par sondage, des mesures de Débit De Dose sur les déchets élémentaires MAVL (étuis, paniers). Les déchets produits a l’intérieur du Site du Bugey sont soumis aux regles de transport interne, l’exploitant vérifie unique me nt que le colis recu correspond effectivement au colis attendu et que les controles ont été réalisés au départ du lieu de production (cf. paragraphe précédent). Tous les colis ou déchets nucléaires entrant sur l'lCEDA sont ainsi identifies dans l’outil informatique dédié a la gestion des déchets radioactifs (type DRA). La localisation de chaque colis dans l’installation ICEDA est gérée via l’application informatique dédiée a ICEDA. 4.5.4 Suivi du procédé de conditionnement des colis ICEDA Au moment de l’expédition vers l’lCEDA, les informations nécessaires au transport et au gestionnaire de l’exutoire sont renseignées dans l’outil informatique dédié a la gestion des déchets radioactifs (type DRA). Ces informations, renseignées par le site producteur du déchet, sont transmises a l’application interne a l’lCEDA, qui permet le suivi du colis au sein d’lCEDAjusqu’a son expedition vers l’exutoire. L’outil informatique spécifique ICEDA est dédié a : 0 la gestion, la tracabilité des colis dans l’installation et, 0 au controle des colis vis-a-vis du domaine de fonctionnement. Les étapes du procédé de conditionnement sont controlées et renseignées sur la fiche-suiveuse du colis et dans l'application dédiée a ICEDA. Les verifications portent notamment sur : 0 le mélange des constituants, 0 le procédé (malaxage, vibration, etc.), 0 la hauteur libre du bouchon, l'eau libre surnageant, la prise du mortier, etc. Tout écart dans le procédé fait l'objet d’une fiche d’écart et est renseigné dans l'application informatique. En fin de fabrication, l’intégrité de chaque colis est vérifiée avant son évacuation (colis FA—MA VC) ou son entreposage (FA-MA VCD, MAVL). Le numéro d’identification de chaque colis est lié au numéro d’identification du panier ou des étuis composant le colis. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de sureté Page 55/ 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation