Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Une mesure systématique par spectrométrie gamma ou mesure de Débit De Dose est réalisée sur paniers en cellule de conditionnement AN222 dans le but de controler et de déclarer l’activité des déchets avant leur blocage. Elle permet également de vérifierque le futur colis respectera la limite de puissance thermique du domaine de fonctionnement au moment de sa fabrication. Enfin, apres la phase de conditionnement, l’exploitant pese le colis fini et le soumet a des mesures de Débit De Dose, des controles télévisuels et des controles de contamination par chiffonnette. Réqles pour le tri et le mélanqe des déchets Le traitement des déchets est organisé par campagne, fonction des caractéristiques des déchets et de la catégorie des colis produits. Aucun mélange de déchets issus des centrales en exploitation et de déchets issus des centrales en déconstruction n’est envisagé. Les déchets de déconstruction d’origines différentes, pour des raisons de tracabilité, d’identification et de caractérisation des déchets, ne sont pas mélangés dans un meme colis. Néanmoins, a titre exceptionnel et sous réserve de la mise en oeuvre de dispositions permettant une caractérisation adequate (validée par I’ANDRA dans le cas des déchets destinés au CSA) et une bonne tracabilité des déchets constitutifs des colis, des déchets d’origines différentes peuvent étre mélangés (dans le cas particulier d’un panier arrivé presque vide par exemple). Les déchets activés d’exploitation de nature différente (crayons issus de grappes différentes par exemple) peuvent étre mélangés a l’intérieur d’un meme panier ; cette disposition permet une souplesse d’exploitation vis-a-vis du flux d’entrée. La tracabilité des déchets sera assurée et des dispositions seront mises en oeuvre afin de permettre une caractérisation adéquate (validée par I'ANDRA). Le mélange des déchets doit toujours étre effectué dans le respect des seuils-limites d’activité définis pour |es colis de déchets (cf. domaine de fonctionnement § 4.4). 4.5.5 Gestion des colis |ors de la phase d’entreposage Les mouvements de chaque colis, |ors du conditionnement, de l’entreposage ou du transit (cas des colis mutualisés), sont renseignés par l’exploitant dans l'application informatique dédiée a ICEDA. Cette application informatique permet de tracer |es mouveme nts de chaque colis et de maitriser l’inventaire radiologique par zone mais également de |oca|iser un colis de déchets positionné dans un des Halls d'Entreposage, de connaitre l'inventaire radiologique et physique des colis et des halls. Des colis dits « témoins » sont choisis essentielle ment en fonction de leurs caractéristiques enveloppes : 0 activité gamma plus importante que la moyenne (sollicitation thermique plus importante), 0 activité alpha plus importante que la moyenne (potentiel de dissémination plus important), 0 entreposage sous d’autres colis (sollicitation mécanique et/ou thermique plus importante). Ces colis dit « témoins » sont choisis pour étre entreposés : 0 sur une zone spécifique prévue dans chaque Hall d’Entreposage, 0 dans la pyramide d’entreposage afin d’étre représentatifs des sollicitations mécaniques générées par l’empile ment des autres colis d’entreposage ICEDA. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de Sureté Page 56/ 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation