Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.6 DESCRIPTION DES FONCTIONS DE PRODUCTION 4.6.1 Réception et préparation des emballages de transport 4.6.1.1 R6|e 4.6.1.1.1 Role fonctionnel La fonction « réception et préparation des emballages de transport » comprend : 0 la réception dans l'lCEDA des emballages utilisés pour le transport des déchets activés issus du démantelement des centrales et de l’exploitation du parc REP, 0 les opérations associées a la préparation au déchargement des emballages, 0 les opérations associées a la préparation des emballages vides et a leur réexpédition. 4.6.1.1.2 Bases de conception L’installation, pour les locaux destinés a la réception, la préparation eta l’évacuation des emballages de transport, est dimensionnée pour accueillir plusieurs types d’emballages de transport existants. A noter que le dimensionnement tient compte d'une marge destinée a prendre en compte les éventuelles évolutions de la réglementation en matiere de transport. Les emballages de transport et colis considérés pour le dimensionnement sont les suivants : 0 les emballages types TN12 et TN13 utilisés pour le transport des étuis longs de déchets activés issus du parc REP en exploitation, 0 un emballage de type TN utilisé pour le transport des crayons sources de Chooz A, 0 les emballages type K—barre pouvant étre utilisés pour le transport des étuis longs de déchets activés issus de la déconstruction de la centrale de Creys-Malville, 0 les emballages type R73 transportant les paniers de déchets pré-conditionnés issus de la déconstruction, 0 les colis mutualisés (5 et 10 m3, colis-graphite). Les emballages de transport arrivent soit par voie ferrée, soit par voie routiere. Le maintien opérationnel des emballages de transport de types TN12, TN13 et R73 nécessite la réalisation d'opérations de maintenance et de nettoyage a fréquence réguliere, afin de permettre l'utilisation de ces emballages depuis les CNPE et sites en déconstruction vers ICEDA, afin de limiter l'exposition des opérateurs a ICEDA et sur les sites expéditeurs, et afin de s'assurer du maintien des fonctions de sOreté et du bon état des emballages. Les opérations de maintenance seront réalisées conformément aux prescriptions des agréments des emballages autorisant le transport de déchets. Les opérations de nettoyage des emballages auront pour principal objectif de satisfaire les criteres de propreté radiologique. Elles pourront également consister en un controle visuel interne et externe, une élimination des éventuels objets, poussieres et traces d'eau résiduels. Ces opérations de nettoyage radiologique et de maintenance interne et externe des emballages pourraient étre réalisées sur l'installation ICEDA ou sur une base de maintenance a définir. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 58/ 160 Indice B Volume I — Chapitre 4 : Description de l’installation