Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.6.1.3.2 Fonctionnement perturbé 4.6.1 .3.2.1 Controles a la réception des emballages de transport En cas de contamination ponctuelle du corps d’un emballage de transport, une decontamination locale est effectuée. Si la surface de contamination est étendue, un sas est mis en place et la decontamination réalisée. Les éléments non-conformes sont mis a l’écart dans une zone dédiée et isolée. 4.6.1.3.2.2 Controle de l'espace inter-joints Lorsque le controle de l'atmosphere de l'espace entre les joints du couvercle d'un emballage, réalisé au poste de preparation de l'emballage (AN221), donne des valeurs supérieures aux criteres admissibles, le ou les joints défaillants peuvent étre remplacés et les couvercles et brides de bouchons décontaminés. L'installation est a meme de permettre la réalisation de ces operations. 4.6.2 Préparation et Tri des Déchets 4.6.2.1 Role 4.6.2.1.1 Role fonctionnel La fonction « preparation et tri des déchets » permet d’entreposer les déchets une fois déchargés des emballages de transport, de les trier en fonction de leurs caractéristiques dimensionnelles et radiologiques (déchets de catégorie FA—MA VC, FA—MA VCD, MAVL), de découper les déchets longs et de constituer les paniers de déchets. 4.6.2.1.2 Bases de conception Au regard de l’activité des déchets activés a conditionner et des operations liées a leur conditionnement (déchargement, tri, découpe, etc.), la fonction « preparation et tri des déchets » est : 0 entierement télé-opérée et en grande partie semi-automatisée, 0 de conception modulaire afin de pouvoir, partélémanipulateurs etoutils spéciaux, assurer la maintenance preventive et curative des équipeme nts. La fonction est dimensionnée pour traiter en exploitation normale un flux de : 0 11 emballages TN12 ou TN13 par an contenant chacun 12 étuis de déchets provenant des centrales en exploitation (soit 132 étuis/an), 0 5emballages métalliques par semaine de déchets provenant des centrales en deconstruction. Pour la fabrication des colis de déchets, il est retenu un principe de non-mélange entre déchets MAVL et déchets FA—MA VC. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de Sureté Page 63/ 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation