Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4.6.3 Caractérisation des déchets 4.6.3.1 Role 4.6.3.1.1 Role fonctionnel La fonction « caractérisation des déchets » couvre : 0 la caractérisation physique et radiologique des déchets et des colis produits, 0 leur gestion et |eur tracabilité au sein de I’ICEDA. 4.6.3.1.2 Bases de conception Les étapes de la démarche de caractérisation des déchets recus dans I’ICEDA reposent sur : 0 une premiere étape de caractérisation des déchets réalisée par les sites producteurs/expéditeurs, donc hors de I'ICEDA, 0 une mesure du Débit De Dose réalisée par sondage sur les déchets élémentaires (étuis ou paniers) ; cette mesure est réalisée, en ce||u|e de conditionnement (AN222), Iors du déchargement des déchets élémentaires sur I'ICEDA et permet de controler Ia conformité du déchet élémentaire au domaine de fonctionnement, 0 une mesure par spectrométrie gamma ou Débit De Dose, systématique, des paniers pleins avant blocage des déchets dans ces paniers ; cette mesure, réalisée dans un caisson présent en ce||u|e de conditionnement (AN222), permet de controler et de déclarer I’activité du colis puis de verifier qu'il respecte |es valeurs-Iimites définies par |e do maine de fonctionnement de I’installation (cf. m), 0 une mesure du Débit De Dose, systématique, sur les colis de déchets finis etconditionnés sur |'insta||ation ; cette mesure est réalisée en ce||u|e de mesure sortie (AN228). Les déchets actives arrivant a I'ICEDA et devant faire I'objet d'une caractérisation radiologique sont décrits aux § 4.1.2 (déchets MAVL issus de I’exploitation du parc REP) et § 4.1.3.1 (déchets MAVL et FA—MA VCD issus du démantelement). Les déchets issus de la mutualisation ne font pas I’objet de controle en entrée d’ICEDA. Les crayons sources de ChoozA sont caractérisés avant |eur envoi sur ICEDA (mesures de DDD) et ne font donc pas I'objet d'une caractérisation dans ICEDA, seu| un Debit De Dose au contact de I’emballage est controlé dans |e Hall de Reception AN201. || convient de noter que les équipements de caractérisation sont doubles afin de limiter au maximum une interruption du procédé en cas de dysfonctionnement d'un de ces équipe ments. 4.6.3.2 Description ‘ 4.6.3.2.1 Masses des étuis et des paniers déchargés La masse des étuis et des paniers déchargés est mesurée par |e biais d'un systeme de pesée intégré au pont de la ce||u|e AN222. i 4.6.3.2.2 Mesure du Débit De Dose Le poste de mesure de Débit De Dose en ce||u|e de conditionnement (AN222) est constitué : 0 d'une structure comprenant un rail et fixée verticalement sur |e revétement de la cellule, 0 d'un chariot motorisé roulant sur |e rail de la structure, 0 de 2 sondes de mesure fixées sur |e chariot motorisé. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de sureté Page 71 / 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation