26 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires © Clextral Le fournisseur de rang 1 de cette pompe RIS d’injection de sécurité assure l’assemblage des pièces fournies par plus de 25 sous-traitants. Il doit s’assurer que chacun respecte les exigences définies pour cet EIP. APPLICATION INDUSTRIELLE Contrôle de la maîtrise des exigences lors de l’exécution des AIP Le fournisseur doit s’assurer que son sous-traitant respecte les exigences contractuelles et réglementaires et qu’il maîtrise la fabrication des composants dont il a la charge. Les contrôles concernent tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Ils doivent être proportionnés aux enjeux. Surveillance des AIP sous-traitées par l’exploitant L’exploitant d’une installation nucléaire est responsable de la transmission des exigences définies à tous les niveaux de sous-traitance. Il assure une surveillance de tous les niveaux de sous-traitance des AIP. Il définit son programme de surveillance en fonction de l’importance de l’AIP et prend en compte les contrôles déjà mis en œuvre par les fournisseurs et sous-traitants. La surveillance assurée par l’exploitant n’empêche ni ne remplace les actions de contrôle que le fournisseur mène auprès de ses sous-traitants. L’exploitant tient à jour la liste des sous-traitants. Les fournisseurs ont obligation de lui communiquer la liste de leurs sous-traitants réalisant des AIP. En fonction de l’activité et de la possibilité de réaliser un contrôle à distance ou sur le lieu de fabrication, le fournisseur choisit la ou les méthodes justifiée(s) et adaptée(s), en particulier : • audits documentaires du système qualité ; • contrôles en usine, programmés ou inopinés, pour vérifier la réalisation des AIP et des contrôles techniques associés ; • contrôles contradictoires à la réception des composants fabriqués pour s’assurer du respect des exigences. Ces méthodes peuvent être mobilisées de concert, ce qui est d’ailleurs recommandé. TRANSFERT DES EXIGENCES AUX SOUS-TRAITANTS
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