LES MISSIONS DES INSPECTEURS DE L’ASNR Les inspections sont réalisées par des inspecteurs de la sûreté nucléaire. Ils disposent d’une formation, d’une expérience professionnelle, de compétences juridiques et techniques approfondies, reconnues par une décision d’habilitation. Les inspecteurs de l’ASNR peuvent rechercher et constater des infractions pénales. LE CHAMP DU CONTRÔLE DE L’ASNR CHEZ LES FOURNISSEURS Les inspections de l’ASNR peuvent porter sur les AIP mises en œuvre tant sur les installations nucléaires qu’en dehors, qu’elles soient exercées par l’exploitant, par ses fournisseurs ou par ses sous-traitants. Les inspections de l’ASNR peuvent être annoncées ou inopinées. Les lettres adressées par l’ASNR à la suite de ses inspections sont rendues publiques : elles sont publiées sur le site Internet de l’ASNR. asnr.fr LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’INSPECTEUR Les inspecteurs de l’ASNR sont soumis au secret professionnel en application de l’article L. 596-2 du code de l’environnement. Ils sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle et, à ce titre, ne peuvent divulguer les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. LES TEXTES OPPOSABLES L’ASNR contrôle le respect des lois, des décrets, des arrêtés et de ses décisions. Ces textes sont opposables et doivent être respectés. D’autres textes, comme les guides de l’ASNR, les normes, les codes ou les référentiels techniques formulent des recommandations. Toutefois, les contrats peuvent les imposer. LE SECRET INDUSTRIEL ET LA COMMUNICATION D’INFORMATION À L’ASNR Dans le cadre de ses activités de contrôle, l’ASNR peut se faire communiquer et prendre copie des documents relatifs à l’objet du contrôle.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=