Consultations du publichttps://reglementation-controle.asnr.frFri, 10 Jul 2026 11:44:08 +0200fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asnr.fr (ASNR)Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales7L’autorisation permettra à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées pour son activité de recherche.     Fri, 10 Jul 2026 11:44:08 +0200info@asnr.fr (ASN)4d75d63bcf3538df80375a4c642310d2Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire43L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ORANO MED MANUFACTURING, pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer, exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives non scellées (pour le centre de recherche et de développement – CRD) et sources radioactives scellées associées (pour le laboratoire Maurice Tubiana – LMT et le centre de recherche et développement – CRD), destinés à la recherche. Wed, 01 Jul 2026 09:45:09 +0200info@asnr.fr (ASN)9a0371eb356e46ad372a6fb2f8a829e1Détention et utilisation de sources radioactives non scelléeshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/detention-et-utilisation-de-sources-radioactives-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Poitiers (Vienne) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne le déménagement du service actuel vers des locaux modernisés installés au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment du Pôle Régional de Cancérologie. Wed, 01 Jul 2026 09:35:09 +0200info@asnr.fr (ASN)fb36444beb508e3e563a8829dd4f81d7Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire42L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Wed, 01 Jul 2026 09:15:17 +0200info@asnr.fr (ASN)e3bc39edb9fcd1a5ba8db586d2306b1cDécision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales9L'autorisation du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Lariboisière (APHP) (Paris 10ème), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Mon, 29 Jun 2026 09:21:50 +0200info@asnr.fr (ASN)78dcc7ba8c32f7c1c90b60b391b0cd79Renouvellement pour le fonctionnement du service de médecine nucléairehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-pour-le-fonctionnement-du-service-de-medecine-nucleaire2Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site de Saint-Herblain de modification de ses activités de médecine nucléaire déjà autorisées. Cette demande porte sur la détention et l’utilisation d’un nouveau radionucléide en source non scellée à des fins thérapeutiques, l’Astate 211 (At211), en vue d’un traitement innovant par alphathérapie de certaines tumeurs de la vessie. Thu, 25 Jun 2026 15:30:24 +0200info@asnr.fr (ASN)04a59b3628174e8b81007c45cb846cfaProjet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources radioactives non scelléeshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-radioactives-non-scellees2Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne le changement d’une gamma-caméra et la possibilité de détenir et utiliser un nouveau radionucléide (Actinium 225) dans le cadre de ses activités de recherche clinique. Tue, 23 Jun 2026 16:03:00 +0200info@asnr.fr (ASN)3fb5fcafab3af5568444d77fa6471baaPrescriptions applicables à Magenta au vu des conclusions de son réexamen périodiquehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/prescriptions-applicables-a-magenta-au-vu-des-conclusions-de-son-reexamen-periodiqueL’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 169, dénommée Magenta, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée à Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 169. Tue, 16 Jun 2026 15:48:16 +0200info@asnr.fr (ASN)02082756107dc560634c26e7368390edAccélérateurs de particules de type cyclotron et sources non scelléeshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/accelerateurs-de-particules-de-type-cyclotron-et-sources-non-scelleesL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et utiliser des accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo, à la thérapie et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Mon, 15 Jun 2026 17:19:36 +0200info@asnr.fr (ASN)88d1b234cff4323786f5f780b21d42e0Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN81 »https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn81L’emballage TN 81 est destiné au transport (par voies routière, ferroviaire ou maritime) et au stockage de conteneurs de déchets vitrifiés ou compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Fri, 12 Jun 2026 14:10:37 +0200info@asnr.fr (ASN)e4c3dc87deffdf91d1f5dd9c8a307225Demande d’autorisation initiale d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapiehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-initiale-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapieLe dossier soumis à consultation du public concerne l’autorisation initiale d’activité du service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie Strauss Europe (reprise partielle de l’activité du service de médecine nucléaire ex-ICANS). Fri, 12 Jun 2026 11:19:17 +0200info@asnr.fr (ASN)7a3d3de27c95170d3092fc98c4219d3dRenouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’université de Rouen relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de recherche. Fri, 12 Jun 2026 10:38:51 +0200info@asnr.fr (ASN)89e8ccfd41518980d3893b5bbb704f8dDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 »https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-eb3-a400-300Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de produits d’incinération, contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques imbrûlés, en tant que colis de type IP-2 chargé de matières fissiles. Wed, 03 Jun 2026 12:46:01 +0200info@asnr.fr (ASN)87bbe62ffa047fcf9775e84640a2ac2cDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales53Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHRU de Tours – Hôpital Bretonneau (Tours - 37000) de renouvellement, avec modifications, de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. Thu, 21 May 2026 16:59:32 +0200info@asnr.fr (ASN)d3a8e2fcd8f352415edf2ac9bef571c5Introduction de colis de déchets radioactifs dans l’atelier E/ECChttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/introduction-de-colis-de-dechets-radioactifs-dans-l-atelier-e-eccLes installations nucléaires de base (INB) n°s 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés. Thu, 07 May 2026 10:54:31 +0200info@asnr.fr (ASN)e9defec2f24eada2d83d04139828b708Introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/introduction-de-colis-de-dechets-radioactifs-dans-la-fosse-60-de-l-atelier-e-ev-lh2Les installations nucléaires de base (INB) nos 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés. Thu, 07 May 2026 10:27:58 +0200info@asnr.fr (ASN)df986e0c4ce456d5e9e9d854550c88cfDemande d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales52L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Montluçon Néris-les-Bains (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour son activité de médecine nucléaire. Wed, 29 Apr 2026 12:24:16 +0200info@asnr.fr (ASN)3abb737be926c5a804554319c78e4059Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales51Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHU Jean Minjoz (Besançon- 25000) de modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. Wed, 29 Apr 2026 10:37:13 +0200info@asnr.fr (ASN)c60028f2ddeaa304bae8117d8f4bde2bAutorisation de détention et d'utilisation de sources radioactives non scelléeshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-radioactives-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital FOCH afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne de nouveaux locaux de de radiothérapie interne vectorisée (RIV) en ambulatoire, comprenant une nouvelle salle d’injection et un nouveau local d’entreposage des effluents radioactifs, et l’ajout de l’activité pouvant être détenu en Galium 68, Lutétium 177 et radium 223. Mon, 13 Apr 2026 12:13:43 +0200info@asnr.fr (ASN)bac2b9218c4559ff24f8fc350d5e1505Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales6L’autorisation permettra à Mme MIOT-NOIRAULT (responsable de l’activité  nucléaire) pour l’UMR1240 INSERM (Puy de Dôme - 63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de recherche, dont la recherche in vitro et in vivo, l’enseignement et l’étalonnage. Tue, 07 Apr 2026 10:24:26 +0200info@asnr.fr (ASN)817cb8f1262f73243a67b3036e0d61deProjet de guide n° 8 bis de l’ASNR, relatif à l’évaluation de la conformité des ESPN de niveau N1https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-guide-n-8-bis-de-l-asnr-relatif-a-l-evaluation-de-la-conformite-des-espn-de-niveau-n1Le projet de guide n° 8 bis de l’ASNR porte sur l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression et des ensembles nucléaires comprenant de tels équipements. Tue, 31 Mar 2026 15:49:04 +0200info@asnr.fr (ASN)46d7a66c09bfa891017f8d443a6ff80eSources radioactives non scellées, scellées et générateurs électriques de rayonnement ionisanthttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/sources-radioactives-non-scellees-scellees-et-generateurs-electriques-de-rayonnement-ionisantL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Beauvais (Département de l’Oise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Mon, 30 Mar 2026 15:42:18 +0200info@asnr.fr (ASN)74671fcab58bf14463218b180a28616cExclusion du champ d’application de la réglementation pression de la chambre à videhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/exclusion-du-champ-d-application-de-la-reglementation-pression-de-la-chambre-a-videLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande adressée par ITER Organization afin d’exclure la chambre à vide de l’installation ITER du champ d’application de la réglementation pression (chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement). Tue, 24 Mar 2026 11:20:43 +0100info@asnr.fr (ASN)b32960a9cdd8614156df368470e6e64dAutorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales5L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital universitaire Pitié Salpêtrière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 24 Mar 2026 09:59:23 +0100info@asnr.fr (ASN)eb257cb5961b95defed6634bd650dc79Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales50Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GCS Médecine Nucléaire Nord Franche-Comté à Trévenans (90400) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. Tue, 17 Mar 2026 15:54:03 +0100info@asnr.fr (ASN)b26bbcc483a9b08bb0addeb799419758Document d’orientation et de justification relatif a la révision de la décision 2008-DC-0095https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/document-d-orientation-et-de-justification-relatif-a-la-revision-de-la-decision-2008-dc-0095Le Document d’Orientation et de Justification (DOJ) soumis à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour actualiser sa décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, et pour mettre à jour le guide associé n°18. Thu, 05 Mar 2026 10:11:07 +0100info@asnr.fr (ASN)9afce4173d24fce1af60c4b1887eaa07Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « LR 144 »https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-lr-144Le modèle de colis « LR144 » est destiné au transport par voie routière de matière radioactive fissile ou non, en tant que colis de type B(M)F contenant ou non des matières fissiles. Mon, 02 Mar 2026 14:14:59 +0100info@asnr.fr (ASN)1928e0419b9563769394396c2e6e055fDemande de renouvellement et de modification de l’exercice d’une activité nucléairehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-et-de-modification-de-l-exercice-d-une-activite-nucleaireLe Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposait d’une autorisation émise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette autorisation expire le 28/03/2026. Au 1er janvier 2025, l’ASNR a été créée et regroupe les missions précédemment exercées par l’ASN et la plus grande partie de celles de l’IRSN. A ce titre l’ASNR est une autorité administrative indépendante chargée, au nom de l’État, du contrôle des activités nucléaires civiles. Elle assure également des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information du public. Tue, 24 Feb 2026 15:47:24 +0100info@asnr.fr (ASN)8a388166be239b76fa1f9c15ca73e374Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-mtrLe modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière irradiée en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant ou non des matières fissiles. Mon, 23 Feb 2026 15:47:24 +0100info@asnr.fr (ASN)e01c590eda7ed12015b1623f63280e54Mise en service active de l’installation NOAH pour le traitement du sodium secondaire liquide de Phénixhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/mise-en-service-active-de-l-installation-noah-pour-le-traitement-du-sodium-secondaire-liquide-de-phenixL’installation nucléaire de base n°71, dénommée Phénix, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010 et est en cours de démantèlement. Les opérations de son démantèlement sont encadrées par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. Elles comprennent notamment le traitement du sodium du réacteur au sein l’installation NOAH. Cette installation est actuellement en phase d’essais en non actif (c’est-à-dire sans substance radioactive), en vue de sa mise en service active prévue pour 2028 pour une durée de fonctionnement de 10 ans. Thu, 19 Feb 2026 17:11:20 +0100info@asnr.fr (ASN)0c39f179736922ed88d274453d1884daPrélèvements, consommation d’eau, rejets, transfert d’effluents et surveillance de l’environnementhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/prelevements-consommation-d-eau-rejets-transfert-d-effluents-et-surveillance-de-l-environnementL’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, exploitée par le CEA sur le site de Marcoule, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010. Il est en cours de démantèlement, conformément au décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. Thu, 19 Feb 2026 09:59:45 +0100info@asnr.fr (ASN)89014f2aabb39f3a17a79d0ab7654bc1Renouvellement et modification de l’autorisation accordée au laboratoirehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-et-modification-de-l-autorisation-accordee-au-laboratoireLe dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire SUBATECH, pour le renouvellement et la modification de ses activités autorisées, à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement Mon, 16 Feb 2026 15:10:42 +0100info@asnr.fr (ASN)0a714e432ab200ad32039f9841426056Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scelléeshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees6Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes (65), pour son service de médecine nucléaire du site de Tarbes, visant au renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de son autorisation actuelle. L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes de poursuivre son activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, c’est-à-dire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant. Fri, 13 Feb 2026 18:12:47 +0100info@asnr.fr (ASN)854d7bc22348b68408f09b23335c25b3Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales49Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par la SELARL NUCLEARIS pour son établissement du Creusot (71200) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. Thu, 12 Feb 2026 16:42:12 +0100info@asnr.fr (ASN)b81b38bc7a98f6fcbaefaec6d86e57afDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales48Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du Parc à Mâcon (71000) d’obtenir une modification de son autorisation actuelle pour l’exercice de la médecine nucléaire avec incidence sur l'environnement. Tue, 10 Feb 2026 17:52:56 +0100info@asnr.fr (ASN)0af29a86932db8596053fdc1c75a3455Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapiehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie7L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCP des Médecins du CIN de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 10 Feb 2026 12:02:22 +0100info@asnr.fr (ASN)20d6dd77e64fedf012d4ffbc4043b40bProjet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources radioactives non scelléeshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-radioactives-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Radio-Isotopique (CIRI) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé à La Rochelle (Charente-Maritime). Thu, 05 Feb 2026 10:15:54 +0100info@asnr.fr (ASN)f634af276c67e806527781d9c361948eDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 BH"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-24-bhLe modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Tue, 03 Feb 2026 16:13:28 +0100info@asnr.fr (ASN)481ac5bfc092018343f2ccb37bb9765cDemande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scelléeshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-radioactives-non-scelleesLa consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par le Centre hospitalier universitaire de Nîmes. Fri, 23 Jan 2026 14:39:13 +0100info@asnr.fr (ASN)2ed7c0993dc7754a36ee612fdb8f65aaAutorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs Xhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-radioactives-scellees-non-scellees-et-de-generateurs-xLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie moléculaire d’Avranches, relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire. Fri, 23 Jan 2026 14:11:41 +0100info@asnr.fr (ASN)31c51be00e8164f78ddbab1f8528b365Modification des décisions encadrant les rejets et prélèvements du site CEA de Cadarachehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-des-decisions-encadrant-les-rejets-et-prelevements-du-site-cea-de-cadaracheCréé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 900 hectares. Le CEA de Cadarache y exploite 20 installations nucléaires de base. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération. Mon, 19 Jan 2026 16:34:49 +0100info@asnr.fr (ASN)3a2a8e9c9ba49272d5dda9e280c46bccConditionnement en colis "CSD-C HAO" de déchets de MA-VL - silo HAO La Haguehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/conditionnement-en-colis-csd-c-hao-de-dechets-de-ma-vl-silo-hao-la-hagueL'atelier "haute activité oxyde" (HAO), installation nucléaire de base (INB) 80, a été créé en 1978 pour traiter les assemblages combustibles issus de réacteurs à eau ordinaire (REP). Ce traitement comprenait le cisaillage des assemblages et leur immersion dans de l'acide nitrique pour dissoudre le combustible. Le silo HAO, intégré à l’INB 80 a permis l’entreposage des coques et embouts (morceaux de gaine et embouts de combustible) en vrac, des fines de cisaillage provenant essentiellement du cisaillage des assemblage de combustible retraités, des résines, et des déchets technologiques issus de l’exploitation de l’atelier HAO entre 1976 et 1997. Mon, 19 Jan 2026 12:32:14 +0100info@asnr.fr (ASN)4a0d97927d9d94966f2f70fe5d8dcd94Mesure de l’activité du radonhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/mesure-de-l-activite-du-radonLe radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches. Dans les espaces clos comme l'habitat, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Il est de ce fait classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigène certain pour le poumon depuis 1987. Mon, 19 Jan 2026 12:12:23 +0100info@asnr.fr (ASN)1e4797bd40cf20176b04ed61901b7401Prévention des risques résultant de la dispersion de légionelleshttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/prevention-des-risques-resultant-de-la-dispersion-de-legionellesL’ASNR recueille l’avis du public sur un projet de dérogation destiné à la centrale nucléaire de Civaux. Cette dérogation concerne l’article 4.1.2 de la décision de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de légionelles. Cet article impose à EDF de mettre en œuvre un traitement biocide dans les circuits des grandes tours aéroréfrigérantes de la centrale nucléaire de Civaux lorsque la concentration en légionelles atteint le seuil de 10 000 UFC/L[1]. Ce traitement biocide conduit à des rejets chimiques dans l’eau de la Vienne. Mon, 12 Jan 2026 10:18:14 +0100info@asnr.fr (ASN)4e963a044d7177b164a569bf78dad73dDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 12/2"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-12-2Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire et maritime de crayons sources secondaires irradiés ou de déchets activés d’exploitation en tant que colis de type B(M) et de combustibles non irradiés à oxyde mixte uranium-plutonium, à oxyde d’uranium et à oxyde d’uranium et de gadolinium en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Wed, 07 Jan 2026 16:50:45 +0100info@asnr.fr (ASN)62cf2f7215c6a398125733b325d457f5Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 112"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-112Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière et ferroviaire de combustibles irradiés ou non irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mite d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Wed, 07 Jan 2026 16:44:54 +0100info@asnr.fr (ASN)5aa8745fab0a5979aa17befc363341bfRenouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivohttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire-in-vivo3L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Chaumont (GCS Médecine nucléaire Sud Haute-Marne) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées, scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, à des fins de diagnostic et de thérapie. Fri, 12 Dec 2025 11:49:06 +0100info@asnr.fr (ASN)d8d78d6cf3df20c2735f1aab272b9f3aDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - CHU de la Martinique - Site de l’ICINhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-chu-de-la-martinique-site-de-l-icinLe CHU de la Martinique est un établissement public de santé regroupant 6 hôpitaux, dont l’hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, sur le site duquel un bâtiment accueille un cyclotron, les locaux de radiopharmacie associés, ainsi qu’un service de médecine nucléaire, constituant l’Institut Caribéen d’Imagerie Nucléaire (ICIN). Ces locaux sont notamment équipés d’une unité de fabrication (cyclotron) de divers radionucléides émetteurs de positons. Thu, 11 Dec 2025 15:36:52 +0100info@asnr.fr (ASN)c5397c776006a22e9cc9b5df4cfe69f7Station de traitement des effluents et déchets solides et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxydehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/station-de-traitement-des-effluents-et-dechets-solides-et-atelier-de-traitement-des-combustibles-nucleaires-oxydeL’installation nucléaire de base (INB) 38 est implantée sur le site Orano de La Hague. Cette installation, mise en service en 1966, avait pour vocation principale d’assurer le traitement, avant rejet en mer, des effluents liquides radioactifs de faible et moyenne activité en provenance des ateliers de l’INB 33, dénommée « UP2-400 », et d’assurer également l’entreposage de déchets de faible ou moyenne activité en provenance de cette même INB. L’INB 38 a cessé de recevoir des effluents en 1994. Fri, 05 Dec 2025 15:39:34 +0100info@asnr.fr (ASN)9d3d46838bd8829c056c2ea588cabfe2Usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 à La Haguehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/usine-de-traitement-des-combustibles-irradies-up2-400-a-la-hague2L’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400,  implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1er janvier 2004. Fri, 05 Dec 2025 15:34:20 +0100info@asnr.fr (ASN)62734d413f877da23009741f80838de6