https://reglementation-controle.asnr.frMon, 05 Oct 2026 17:21:28 +0200fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asnr.fr (ASNR)https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-12-22Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 17×17, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Mon, 05 Oct 2026 17:21:28 +0200info@asnr.fr (ASN)e72797a52270a5c8ea4b4cbf929d0832https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-de-l-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du Centre Antoine Lacassagne. Fri, 02 Oct 2026 13:39:20 +0200info@asnr.fr (ASN)5666acd205d8dcbc9b4c6cb7faf60cf1https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales54Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHU d’Orléans (Orléans - 45000) de renouvellement, sans modification, de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.  Thu, 01 Oct 2026 09:59:11 +0200info@asnr.fr (ASN)9a75071630f76c82dbf0f22b35ef6dbfhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-cog-op-30bLe modèle de colis « COG-OP-30B » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’un cylindre 30B contenant de l’hexafluorure d’uranium (UF6) enrichi à moins de 5 % en U235 ou un « pied de cuve ». En fonction des caractéristiques de l’UF6 et du « pied de cuve », il est agréé en tant que colis industriel de type 2 (IP-2), colis de type A ou colis de type B(U) chargé matières fissiles. Tue, 29 Sep 2026 09:46:09 +0200info@asnr.fr (ASN)7c855f376d91d9b250d6660c56c5b36dhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asnr-fixant-des-prescriptions-applicables-a-l-usine-up2-800-orano-la-hagueL’installation nucléaire de base (INB) 117 (dénommée usine UP2-800), située sur le site de La Hague dans le département de la Manche, a pour fonction de réceptionner, d’entreposer puis de retraiter les assemblages de combustible usés. L'atelier BST1 de l’INB 117 assure l'entreposage des conteneurs de dioxyde de plutonium (PuO₂) ainsi que d'autres matières plutonifères, telles que les rebuts de fabrication de combustibles MOX. Fri, 25 Sep 2026 16:18:24 +0200info@asnr.fr (ASN)378e2317a51329e6f7e0122591b1be5bhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/detention-et-utilisation-de-sources-radioactives-scelleesL'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) – Service de Protection contre les Rayonnements et de Surveillance de l’Environnement (SPRE) (92 – Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives scellées. Thu, 24 Sep 2026 12:38:10 +0200info@asnr.fr (ASN)3d2dcc143003c402e4a1672da1b308d9https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie9L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SELAS IRIS située à Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Mon, 21 Sep 2026 11:44:17 +0200info@asnr.fr (ASN)21bc540462c39cadcc91968f7b1830a9https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/detention-et-utilisation-de-sources-radioactives-non-scellees-scellees-et-des-generateurs-de-rayonnement-ionisantL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CH GERMON ET GAUTIER de BETHUNE (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Wed, 16 Sep 2026 15:47:24 +0200info@asnr.fr (ASN)60d50210b8d7fe128add2615da0f53c3https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie8L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CIN SAMBRE-AVESNOIS (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Wed, 12 Aug 2026 14:35:35 +0200info@asnr.fr (ASN)c4cf40b7e9dd1a2e2f1dbcf300dd50f0https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/elaboration-d-une-decision-individuelle-npx-domaine-de-la-rechercheLa consultation en objet concerne la demande de modification d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives déposée par le Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (CERIMED) situé à Marseille (13). Mon, 03 Aug 2026 16:33:36 +0200info@asnr.fr (ASN)5e2ea6d66c2883ca2fdb562ded7157a6https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales10Le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe déménage de l’ancien site de Chauvel vers le nouveau bâtiment construit sur le site de Belle Plaine. Le service est actuellement autorisé pour la détention et l’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Fri, 24 Jul 2026 15:02:01 +0200info@asnr.fr (ASN)f35833294ac7fe7520ffefc7b1985178https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/centrale-nucleaire-de-fessenheim-projets-de-decision-de-l-asnr-encadrant-les-rejets-et-prelevements-d-eauL’installation nucléaire de base (INB) 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », composée de deux réacteurs à eau pressurisée (REP) de 900 MWe, a été définitivement arrêtée en 2020. EDF a déposé le dossier de démantèlement de cette installation en novembre 2020, dossier qui a été mis à jour par l’exploitant en janvier 2025 pour intégrer les retours de l’enquête publique à laquelle a été soumis le dossier entre le 25 mars 2024 et le 30 avril 2024. Thu, 16 Jul 2026 10:26:09 +0200info@asnr.fr (ASN)05796991a63e9bc01e339d6a3a3a7a39https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/centrale-nucleaire-de-fessenheim-prescriptions-de-l-asnr-encadrant-le-demantelement-de-l-installationL’installation nucléaire de base (INB) 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », composée de deux réacteurs à eau pressurisée (REP) de 900 MWe, a été définitivement arrêtée en 2020. EDF a déposé le dossier de démantèlement de cette installation en novembre 2020. Il l’a mis à jour en janvier 2025 pour intégrer les observations recueillies lors de l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 25 mars 2024 et le 30 avril 2024. Le décret de démantèlement de l’installation a été signé le 1er mai 2026. Il est entré en vigueur le 19 juin 2026 à la suite de l’approbation des règles générales d’exploitation par l’ASNR. Thu, 16 Jul 2026 10:16:30 +0200info@asnr.fr (ASN)b889724ef9d2bf754648650f1fede66dhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales7L’autorisation permettra à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées pour son activité de recherche.     Fri, 10 Jul 2026 11:44:08 +0200info@asnr.fr (ASN)4d75d63bcf3538df80375a4c642310d2https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire43L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ORANO MED MANUFACTURING, pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer, exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives non scellées (pour le centre de recherche et de développement – CRD) et sources radioactives scellées associées (pour le laboratoire Maurice Tubiana – LMT et le centre de recherche et développement – CRD), destinés à la recherche. Wed, 01 Jul 2026 09:45:09 +0200info@asnr.fr (ASN)9a0371eb356e46ad372a6fb2f8a829e1https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/detention-et-utilisation-de-sources-radioactives-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Poitiers (Vienne) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne le déménagement du service actuel vers des locaux modernisés installés au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment du Pôle Régional de Cancérologie. Wed, 01 Jul 2026 09:35:09 +0200info@asnr.fr (ASN)fb36444beb508e3e563a8829dd4f81d7https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire42L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Wed, 01 Jul 2026 09:15:17 +0200info@asnr.fr (ASN)e3bc39edb9fcd1a5ba8db586d2306b1chttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales9L'autorisation du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Lariboisière (APHP) (Paris 10ème), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Mon, 29 Jun 2026 09:21:50 +0200info@asnr.fr (ASN)78dcc7ba8c32f7c1c90b60b391b0cd79https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-pour-le-fonctionnement-du-service-de-medecine-nucleaire2Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site de Saint-Herblain de modification de ses activités de médecine nucléaire déjà autorisées. Cette demande porte sur la détention et l’utilisation d’un nouveau radionucléide en source non scellée à des fins thérapeutiques, l’Astate 211 (At211), en vue d’un traitement innovant par alphathérapie de certaines tumeurs de la vessie. Thu, 25 Jun 2026 15:30:24 +0200info@asnr.fr (ASN)04a59b3628174e8b81007c45cb846cfahttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-radioactives-non-scellees2Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne le changement d’une gamma-caméra et la possibilité de détenir et utiliser un nouveau radionucléide (Actinium 225) dans le cadre de ses activités de recherche clinique. Tue, 23 Jun 2026 16:03:00 +0200info@asnr.fr (ASN)3fb5fcafab3af5568444d77fa6471baahttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/prescriptions-applicables-a-magenta-au-vu-des-conclusions-de-son-reexamen-periodiqueL’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 169, dénommée Magenta, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée à Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 169. Tue, 16 Jun 2026 15:48:16 +0200info@asnr.fr (ASN)02082756107dc560634c26e7368390edhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/accelerateurs-de-particules-de-type-cyclotron-et-sources-non-scelleesL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et utiliser des accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo, à la thérapie et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Mon, 15 Jun 2026 17:19:36 +0200info@asnr.fr (ASN)88d1b234cff4323786f5f780b21d42e0https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn81L’emballage TN 81 est destiné au transport (par voies routière, ferroviaire ou maritime) et au stockage de conteneurs de déchets vitrifiés ou compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Fri, 12 Jun 2026 14:10:37 +0200info@asnr.fr (ASN)e4c3dc87deffdf91d1f5dd9c8a307225https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-initiale-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapieLe dossier soumis à consultation du public concerne l’autorisation initiale d’activité du service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie Strauss Europe (reprise partielle de l’activité du service de médecine nucléaire ex-ICANS). Fri, 12 Jun 2026 11:19:17 +0200info@asnr.fr (ASN)7a3d3de27c95170d3092fc98c4219d3dhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’université de Rouen relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de recherche. Fri, 12 Jun 2026 10:38:51 +0200info@asnr.fr (ASN)89e8ccfd41518980d3893b5bbb704f8dhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-eb3-a400-300Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de produits d’incinération, contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques imbrûlés, en tant que colis de type IP-2 chargé de matières fissiles. Wed, 03 Jun 2026 12:46:01 +0200info@asnr.fr (ASN)87bbe62ffa047fcf9775e84640a2ac2chttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales53Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHRU de Tours – Hôpital Bretonneau (Tours - 37000) de renouvellement, avec modifications, de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. Thu, 21 May 2026 16:59:32 +0200info@asnr.fr (ASN)d3a8e2fcd8f352415edf2ac9bef571c5https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/introduction-de-colis-de-dechets-radioactifs-dans-l-atelier-e-eccLes installations nucléaires de base (INB) n°s 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés. Thu, 07 May 2026 10:54:31 +0200info@asnr.fr (ASN)e9defec2f24eada2d83d04139828b708https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/introduction-de-colis-de-dechets-radioactifs-dans-la-fosse-60-de-l-atelier-e-ev-lh2Les installations nucléaires de base (INB) nos 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés. Thu, 07 May 2026 10:27:58 +0200info@asnr.fr (ASN)df986e0c4ce456d5e9e9d854550c88cfhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales52L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Montluçon Néris-les-Bains (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour son activité de médecine nucléaire. Wed, 29 Apr 2026 12:24:16 +0200info@asnr.fr (ASN)3abb737be926c5a804554319c78e4059https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales51Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHU Jean Minjoz (Besançon- 25000) de modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. Wed, 29 Apr 2026 10:37:13 +0200info@asnr.fr (ASN)c60028f2ddeaa304bae8117d8f4bde2bhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-radioactives-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital FOCH afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne de nouveaux locaux de de radiothérapie interne vectorisée (RIV) en ambulatoire, comprenant une nouvelle salle d’injection et un nouveau local d’entreposage des effluents radioactifs, et l’ajout de l’activité pouvant être détenu en Galium 68, Lutétium 177 et radium 223. Mon, 13 Apr 2026 12:13:43 +0200info@asnr.fr (ASN)bac2b9218c4559ff24f8fc350d5e1505https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales6L’autorisation permettra à Mme MIOT-NOIRAULT (responsable de l’activité  nucléaire) pour l’UMR1240 INSERM (Puy de Dôme - 63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de recherche, dont la recherche in vitro et in vivo, l’enseignement et l’étalonnage. Tue, 07 Apr 2026 10:24:26 +0200info@asnr.fr (ASN)817cb8f1262f73243a67b3036e0d61dehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-guide-n-8-bis-de-l-asnr-relatif-a-l-evaluation-de-la-conformite-des-espn-de-niveau-n1Le projet de guide n° 8 bis de l’ASNR porte sur l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression et des ensembles nucléaires comprenant de tels équipements. Tue, 31 Mar 2026 15:49:04 +0200info@asnr.fr (ASN)46d7a66c09bfa891017f8d443a6ff80ehttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/sources-radioactives-non-scellees-scellees-et-generateurs-electriques-de-rayonnement-ionisantL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Beauvais (Département de l’Oise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Mon, 30 Mar 2026 15:42:18 +0200info@asnr.fr (ASN)74671fcab58bf14463218b180a28616chttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/exclusion-du-champ-d-application-de-la-reglementation-pression-de-la-chambre-a-videLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande adressée par ITER Organization afin d’exclure la chambre à vide de l’installation ITER du champ d’application de la réglementation pression (chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement). Tue, 24 Mar 2026 11:20:43 +0100info@asnr.fr (ASN)b32960a9cdd8614156df368470e6e64dhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales5L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital universitaire Pitié Salpêtrière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 24 Mar 2026 09:59:23 +0100info@asnr.fr (ASN)eb257cb5961b95defed6634bd650dc79https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales50Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GCS Médecine Nucléaire Nord Franche-Comté à Trévenans (90400) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. Tue, 17 Mar 2026 15:54:03 +0100info@asnr.fr (ASN)b26bbcc483a9b08bb0addeb799419758https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/document-d-orientation-et-de-justification-relatif-a-la-revision-de-la-decision-2008-dc-0095Le Document d’Orientation et de Justification (DOJ) soumis à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour actualiser sa décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, et pour mettre à jour le guide associé n°18. Thu, 05 Mar 2026 10:11:07 +0100info@asnr.fr (ASN)9afce4173d24fce1af60c4b1887eaa07https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-lr-144Le modèle de colis « LR144 » est destiné au transport par voie routière de matière radioactive fissile ou non, en tant que colis de type B(M)F contenant ou non des matières fissiles. Mon, 02 Mar 2026 14:14:59 +0100info@asnr.fr (ASN)1928e0419b9563769394396c2e6e055fhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-et-de-modification-de-l-exercice-d-une-activite-nucleaireLe Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposait d’une autorisation émise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette autorisation expire le 28/03/2026. Au 1er janvier 2025, l’ASNR a été créée et regroupe les missions précédemment exercées par l’ASN et la plus grande partie de celles de l’IRSN. A ce titre l’ASNR est une autorité administrative indépendante chargée, au nom de l’État, du contrôle des activités nucléaires civiles. Elle assure également des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information du public. Tue, 24 Feb 2026 15:47:24 +0100info@asnr.fr (ASN)8a388166be239b76fa1f9c15ca73e374https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-mtrLe modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière irradiée en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant ou non des matières fissiles. Mon, 23 Feb 2026 15:47:24 +0100info@asnr.fr (ASN)e01c590eda7ed12015b1623f63280e54https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/mise-en-service-active-de-l-installation-noah-pour-le-traitement-du-sodium-secondaire-liquide-de-phenixL’installation nucléaire de base n°71, dénommée Phénix, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010 et est en cours de démantèlement. Les opérations de son démantèlement sont encadrées par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. Elles comprennent notamment le traitement du sodium du réacteur au sein l’installation NOAH. Cette installation est actuellement en phase d’essais en non actif (c’est-à-dire sans substance radioactive), en vue de sa mise en service active prévue pour 2028 pour une durée de fonctionnement de 10 ans. Thu, 19 Feb 2026 17:11:20 +0100info@asnr.fr (ASN)0c39f179736922ed88d274453d1884dahttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/prelevements-consommation-d-eau-rejets-transfert-d-effluents-et-surveillance-de-l-environnementL’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, exploitée par le CEA sur le site de Marcoule, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010. Il est en cours de démantèlement, conformément au décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. Thu, 19 Feb 2026 09:59:45 +0100info@asnr.fr (ASN)89014f2aabb39f3a17a79d0ab7654bc1https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-et-modification-de-l-autorisation-accordee-au-laboratoireLe dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire SUBATECH, pour le renouvellement et la modification de ses activités autorisées, à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement Mon, 16 Feb 2026 15:10:42 +0100info@asnr.fr (ASN)0a714e432ab200ad32039f9841426056https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees6Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes (65), pour son service de médecine nucléaire du site de Tarbes, visant au renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de son autorisation actuelle. L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes de poursuivre son activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, c’est-à-dire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant. Fri, 13 Feb 2026 18:12:47 +0100info@asnr.fr (ASN)854d7bc22348b68408f09b23335c25b3https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales49Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par la SELARL NUCLEARIS pour son établissement du Creusot (71200) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. Thu, 12 Feb 2026 16:42:12 +0100info@asnr.fr (ASN)b81b38bc7a98f6fcbaefaec6d86e57afhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales48Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du Parc à Mâcon (71000) d’obtenir une modification de son autorisation actuelle pour l’exercice de la médecine nucléaire avec incidence sur l'environnement. Tue, 10 Feb 2026 17:52:56 +0100info@asnr.fr (ASN)0af29a86932db8596053fdc1c75a3455https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie7L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCP des Médecins du CIN de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 10 Feb 2026 12:02:22 +0100info@asnr.fr (ASN)20d6dd77e64fedf012d4ffbc4043b40bhttps://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-radioactives-non-scelleesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Radio-Isotopique (CIRI) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé à La Rochelle (Charente-Maritime). Thu, 05 Feb 2026 10:15:54 +0100info@asnr.fr (ASN)f634af276c67e806527781d9c361948e