CHAPITRE LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 9 Avec un taux d’environ 80% de guérison des patients traités (soit environ 50% des patients porteurs de cancer), la radiothérapie est une méthode de traitement des cancers pleinement justifiée. Toutefois, compte tenu des faiblesses organisationnelles détectées en inspection dans certains centres de radiothérapie, avec le concours de ses divisions territoriales, l’ASN maintiendra au moins jusqu’en 2012 ses inspections dans tous les centres de radiothérapie: une vigilance particulière sera accordée au renforcement effectif des moyens en radiophysique médicale et au respect du critère de présence de la PSRPM pendant les traitements à la fin des critères transitoires publiés en juillet 2009 par la ministre chargée de la santé ainsi qu’au développement progressif de l’assurance de qualité dont les premières dispositions sont opposables depuis le début de l’année 2010. L’année 2011 constitue une année de référence dans le sens où les critères d’autorisation d’activité de soins en radiothérapie, définis par l’INCa, deviennent totalement applicables, notamment le critère portant sur la présence de la PSRPM pendant les traitements. Dans ce contexte, une attention particulière sera portée par l’ASN aux centres où les besoins en radiophysique médicale, du fait de la faiblesse des effectifs, devront être couverts par le recours à des prestations externes ou par la mise en place de collaboration inter centres. Au-delà de la difficulté à respecter rigoureusement l’obligation formelle de la présence effective de la PSRPM pendant les traitements, l’ASN s’attachera à vérifier la robustesse de l’organisation de la radiophysique médicale, notamment dans les groupements de coopération sanitaire (GCS). Sur ce point, l’ASN ne serait pas opposée à ce que le critère réglementaire de présence de la PSRPM pendant les traitements soit précisé, en introduisant la notion d’équipe de radiophysique médicale composée de PSRPM et de techniciens en dosimétrie. En ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, le respect des dispositions du code du travail concernant la prévention du risque d’irradiation après enfermement accidentel dans la salle de traitement et les règles de sécurité associées constitue un objectif prioritaire de court terme. Des instructions seront données aux inspecteurs de la radioprotection afin que soient prononcées des mesures coercitives dans le cas où ces écarts n’auraient pas été corrigés en 2010. Le recours à une imagerie médicale de plus en plus performante, en scanographie notamment, semble justifié pour améliorer la qualité du diagnostic et mieux orienter la stratégie thérapeutique. Avec les pratiques dites interventionnelles, l’imagerie permet également d’accompagner des gestes thérapeutiques et d’apporter plus de précision, pour le bénéfice du patient. Cependant, une attention particulière doit être portée à la progression des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. Aussi, l’ASN suivra attentivement la mise en place au niveau national d’actions relevant du ministre chargé de la santé, notamment pour ce qui concerne le développement du parc des techniques d’imagerie non irradiantes (IRM en particulier), et, en concertation avec les professionnels, apportera un soutien actif à la mise au point d’outils d’aide à la décision pour une bonne application du principe de justification et la poursuite du renforcement des ressources humaines en radiophysique médicale garantes d’une réelle application du principe d’optimisation des doses délivrées aux patients. Dès le début de l’année 2011, l’ASN devrait prendre position sur la nécessaire amélioration de la radioprotection des travailleurs et des patients dans le domaine de la radiologie interventionnelle, et en particulier aux blocs opératoires où sont réalisés de nombreux actes interventionnels radioguidés. D’ores et déjà, la question des ressources humaines et des compétences associées, notamment pour la réalisation des missions confiées aux PCR et aux PSRPM, et la question de la formation des utilisateurs lors de la mise en place des nouveaux équipements, seront au centre des recommandations de l’ASN. 267 6 PERSPECTIVES
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