280 2I 1 I 4 Statistiques de l’année 2010 Les fournisseurs Le contrôle que l’ASN exerce à l’égard des fournisseurs de sources de radionucléides ou d’appareils en contenant utilisés à des fins non médicales est fondamental pour assurer la sécurité des mouvements de sources, dans leur traçabilité, dans la récupération et l’élimination des sources usagées ou en fin de vie. Les fournisseurs de sources doivent également avoir un rôle pédagogique vis-à-vis des utilisateurs. Il importe que leur situation au regard des règles de radioprotection soit satisfaisante et que leurs activités soient couvertes par l’autorisation prévue à l’article R. 1333-17 du code de la santé publique. Au cours de l’année 2010, 37 autorisations ont été délivrées à des fournisseurs. Le graphique 5 présente les autorisations délivrées ou annulées en 2010 et l’évolution de ces données de 2006 à 2010. Les utilisateurs En 2010, l’ASN a instruit et notifié 279 autorisations nouvelles, 1 049 renouvellements ou mises à jour et 88 annulations d’autorisation. Le graphique 6 présente les autorisations délivrées Graphique 5: autorisations « fournisseur » de sources radioactives délivrées Graphique 6: autorisations « utilisateur » de sources radioactives délivrées
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