287 CHAPITRE LES UTILISATIONS NON MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 10 les analyses de risque doivent faire l’objet d’amélioration. Toutefois, l’ASN note de gros progrès ces dernières années. À ce jour, une grande majorité des structures dispose d’une Personne compétente en radioprotection et les travailleurs font l’objet d’un suivi dosimétrique. Près de 850 structures ont régularisé leur situation administrative (déclaration ou autorisation). La mise en place du régime déclaratif de certaines activités vétérinaires a conduit à une forte augmentation des dossiers déposés à l’ASN en 2010. L’ASN entretient des contacts réguliers avec les organisations professionnelles vétérinaires. Ces échanges ont conduit à des améliorations notables de la radioprotection dans ce secteur qui s’investit et s’organise pour une meilleure prise en compte de la radioprotection et une diffusion des bonnes pratiques. Un site internet dédié à la radioprotection et un réseau comprenant des référents aussi bien nationaux que régionaux ont été mis en place en appui aux 3500 personnes compétentes en radioprotection de la profession. Leurs actions se traduisent également par l’élaboration de documents types et de guides à destination des praticiens et par la publication d’articles relatifs à la radioprotection dans la presse professionnelle. Un premier guide est d’ores et déjà finalisé pour le secteur canin ainsi que des fiches de bonnes pratiques en radiodiagnostic dans le secteur équin, secteur présentant les enjeux les plus importants en matière de radioprotection. Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans le secteur non médical, l’ASN œuvre pour que les opérateurs prennent pleinement en compte les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ceci est d’autant plus nécessaire que les acteurs sont divers et nombreux. Des incidents récents en France et des accidents graves survenus à l’étranger, par exemple en gammagraphie, démontrent, si besoin était, la nécessité d’une application rigoureuse de la réglementation et d’une exploitation rigoureuse. Dans ce but, comme en 2010, l’ASN poursuivra en 2011 son contrôle des fournisseurs de sources radioactives, à la fois pour l’instruction des dossiers d’autorisation et les inspections réalisées dans ces entités. Du côté des utilisateurs, elle portera une attention particulière sur les utilisations de sources de rayonnements ionisants sur chantier et sur la recherche des établissements en situation irrégulière. L’ASN poursuivra également ses travaux en vue de la mise en œuvre d’une réglementation équivalente pour les fournisseurs d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. À la suite des incidents liés à des sources de gammagraphie, l’ASN a lancé des actions de contrôle spécifiques et ciblées sur les sources de haute activité. Elle poursuivra ces actions en renforçant les aspects liés à la sécurité en prévision de ses nouvelles missions. La démarche mise en œuvre en 2010 visant à publier les lettres de suite des inspections que l’ASN mène dans le domaine non médical sera poursuivie en 2011. L’ASN s’attache à améliorer constamment sa connaissance des acteurs et des organismes dans l’industrie et la recherche, notamment dans le but de renforcer la vérification de la justification du recours à la radioactivité lors de la délivrance des autorisations et de favoriser la prise en compte du principe d’optimisation dès la conception des équipements. Dans le domaine spécifique de la gammagraphie, ces objectifs concernent autant les entreprises de gammagraphie que les entreprises donneuses d’ordre, souvent directement impliquées dans le choix des techniques de contrôles non destructifs mis en œuvre sur leur site. 5 PERSPECTIVES
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