303 CHAPITRE LE TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES 11 animée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a rassemblé 25 participants de huit pays (France, Allemagne, Argentine, Belgique, Canada, Japon, Pays-Bas et Suède) et organisations (ISO et WNTI) en session plénière et en ateliers. Elle a permis d’élaborer les méthodes qui serviront à identifier et à apprécier les bases des exigences techniques du règlement des transports de matières radioactives (norme de sûreté référencée TS-R-1). Création d’un club d’Autorités européennes compétentes pour le contrôle des transports de matières radioactives Un club d’Autorités européennes compétentes en transport de matières radioactives a été créé en décembre 2008. L’ASN y a adhéré. Dans ce cadre, il s’agit d’œuvrer pour une application plus harmonieuse de la réglementation relative aux matières radioactives, ainsi que d’échanger sur les retours d’expérience des différents pays membres. L’ASN a participé aux quatrième et cinquième réunions plénières qui se sont tenues respectivement à Stockholm en mai 2010 puis à Londres en octobre 2010. Les pays travaillent sur un guide d’inspection qui devra être finalisé en 2011. Relations bilatérales L’ASN s’attache à entretenir des relations étroites avec les Autorités compétentes des pays concernés par de nombreux transports à destination ou en provenance de France. Parmi ceux-ci figurent notamment la Belgique, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les relations avec les Autorités compétentes de ces deux pays sont fréquentes et fructueuses. Belgique Dans le cadre de sa production d’énergie électrique d’origine nucléaire, la Belgique utilise des emballages de conception française pour réaliser des transports liés au cycle du combustible. Afin d’harmoniser les pratiques et de progresser dans le domaine de la sûreté de ces transport, l’ASN et l’Autorité compétente Belge (Agence fédérale pour le contrôle nucléaire - AFCN) échangent régulièrement leur savoir-faire et leur expérience. Depuis 2005, une réunion d’échange entre l’ASN et l’AFCN est organisée annuellement, afin de se concerter plus particulièrement sur l’instruction des dossiers de sûreté relatifs aux modèles de colis français validés en Belgique. La réunion du 28 mai 2010 a permis de faire un point sur différents modèles de colis utilisés en France et en Belgique. Une inspection conjointe a été effectuée le 16 septembre 2010 aux Ateliers de la Meuse à la suite d’une série de défauts de fabrication enregistrés lors de la fabrication des emballages de la famille TN24. Royaume-Uni La France et le Royaume-Uni utilisent les matières radioactives pour des applications civiles analogues telles que la production d’électricité d’origine nucléaire, le retraitement et l’utilisation de substances radioactives à des fins médicales et les deux Autorités ont en conséquence des niveaux de compétence similaires. Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni appliquent la même réglementation pour le transport des matières radioactives. En outre, les deux pays ont bénéficié d’un audit piloté par l’AIEA montrant le haut niveau de compétence des deux Autorités pour le transport des matières radioactives et renforçant leur confiance mutuelle. Un accord bilatéral permet à l’ASN de reconnaître les certificats d’agrément émis par l’Autorité compétente du Royaume-Uni (DfT, Department for Transport) selon les règles applicables et vice-versa. Cet accord allège les procédures entre les deux pays et permet aux deux Autorités de consacrer davantage de temps aux sujets importants. L’ASN et le DfT collaborent également sur les sujets suivants: – procédures d’autorisation; – inspections; – procédures d’urgence; – guides sur le transport intérieur et international de matières radioactives ; – normes relatives au transport de matières radioactives; – systèmes d’assurance de la qualité. Deux réunions d’échange entre l’ASN et le DfT sont organisées annuellement, afin de se concerter plus particulièrement sur l’instruction des dossiers de sûreté relatifs aux modèles de colis utilisés en Angleterre et en France. Une réunion de concertation s’est tenue le 13 avril 2010. Allemagne Les Autorités françaises et allemandes ont décidé de se rencontrer régulièrement afin d’échanger sur certains dossiers techniques. En effet, les sujets d’intérêt commun ne manquent pas. Les transports qui traversent la frontière franco-allemande sont nombreux. Il est envisagé de mettre en place un protocole de reconnaissance des agréments à l’instar de celui que l’ASN a conclu avec l’Autorité britannique. Une réunion de concertation s’est tenue le 21 mai 2010. États-Unis Les Autorités américaines (NRC et DOT) et l’ASN ont fortement accru leurs collaborations sur des sujets d’intérêt commun (échanges sur les agréments d’emballage notamment). Deux réunions de concertation se sont tenues à Londres en mars et en octobre 2010. Symposium PATRAM Deux présentations conjointes ASN/IRSN ont été faites lors du symposium PATRAM (Packaging and Transport of Radioactive Materials) du 3 au 8 octobre 2010, l’une sur le retour d’expérience (REX) des événements en France sur les dix dernières années en insistant sur l’importance des facteurs organisationnels et humains, l’autre sur les études de danger des infrastructures de transport (EDD).
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