302 Le caractère international des transports de matières radioactives a donné naissance à une réglementation, élaborée sous l’égide de l’AIEA, qui permet d’atteindre un très haut niveau de sûreté. L’élaboration et la mise en œuvre de cette réglementation font l’objet d’échanges fructueux entre les pays. L’ASN inscrit ces échanges dans une démarche de progrès continu du niveau de sûreté des transports de matières radioactives. Réglementation L’ASN est membre du comité des Normes de sûreté concernant le transport (TRANSSC, Transport Safety Standards Committee) qui regroupe sous l’égide de l’AIEA des experts de tous pays dans le domaine des transports de matières radioactives afin d’élaborer le document (TS-R-1) à la source des réglementations relatives aux transports de matières radioactives. Elle a participé aux réunions associées qui se sont tenues du 14 au 18 juin et du 29 novembre au 3 décembre 2010 à Vienne. Des groupes de travail seront mis en place en 2011 dans la perspective de la prochaine révision de la réglementation des transports de matières radioactives (future édition 2014/2015). Ils vont porter notamment sur les accélérations à prendre en compte pour l’arrimage des colis. Du 11 au 15 octobre 2010, l’ASN a accueilli un groupe de travail sur le thème des fondements de la réglementation des transports de matières radioactives. Cette réunion organisée et – les installations multimodales utilisées par des véhicules et moyens de transport de produits dangereux, y compris de matières radioactives. 4I 5 Plan d’urgence transport de matières radioactives L’ASN a décidé en 2008, en coordination avec l’ASND d’organiser un groupe de travail pour cadrer et harmoniser les plans d’urgences applicables aux transports de matières radioactives (PU-TMR) qui ont lieu sur la voie publique ou dans les centres de transbordement. Le PU-TMR est un document opérationnel qui doit décrire la réponse de l’établissement expéditeur en concertation avec les intervenants concernés (transporteurs, commissionnaires, concepteurs, etc.). En 2010, le groupe de travail s’est accordé sur un canevas qui sera émis en 2011 pour application pour les transports nationaux de matières radioactives dans des colis dont le modèle est agréé par l’Autorité compétente (ASN ou ASND). COMPRENDRE Présence de corps étrangers dans les emballages Lors de la maintenance des modèles de colis TN12/2, TN13/2 et MX8, des « corps étrangers » ont été retrouvés dans les emballages. Il s’agissait de joints, vis, morceaux de toile émeri servant au nettoyage de l’emballage. Ces objets ne sont pas prévus dans le certificat d’agrément du colis. Dans le cas où ils se retrouveraient en grande quantité, l’absence de leur impact sur la sûreté du colis, notamment en termes de radiolyse, doit être démontrée. La société TN International a mis en place plusieurs procédures afin d’éviter ce type d’écart : - poches des agents de maintenance scotchées, - vérification de la présence des joints avant transport. Le respect de ces procédures fera l’objet d’une attention particulière lors d’inspections en 2011. Exemple d’un colis de transport de combustibles irradiés dans lequel des joints ont été retrouvés 5 ACTION INTERNATIONALE
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