323 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 d’exploitation. Ont été ainsi examinées les doctrines d’élaboration des spécifications techniques d’exploitation et des essais périodiques, les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident, les principes d’organisation et les moyens humains et techniques prévus par EDF pour la conduite du réacteur Flamanville 3. Des instructions ont également été engagées sur la radioprotection des travailleurs et le plan d’urgence d’interne. 2I 4 I 2 Le contrôle de la construction Les enjeux du contrôle de la construction de Flamanville 3 sont multiples pour l’ASN. Il s’agit: – d’inscrire le contrôle de la construction dans le nouveau cadre réglementaire fixé par la loi TSN; – de contrôler la qualité d’exécution des activités de réalisation de l’installation de manière proportionnée aux enjeux de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement; – de capitaliser l’expérience acquise par chacun des acteurs au cours de la construction de ce nouveau réacteur. Pour cela, outre ses moyens habituels de contrôle (inspections…), l’ASN a fixé pour l’application du DAC des prescriptions relatives à la conception et à la construction de Flamanville 3 et à l’exploitation des deux réacteurs de Flamanville 1 et 2 à proximité du chantier. Les principes et les modalités de contrôle de la construction de Flamanville 3 couvrent les étapes suivantes: – la conception détaillée dont les études définissent les données nécessaires à la réalisation; – les activités de réalisation qui englobent la préparation du site après la délivrance de l’autorisation de création, la fabrication, la construction, la qualification et le montage des structures, systèmes et composants, sur le chantier ou chez les fabricants. Ce contrôle porte en outre sur la maîtrise des risques liés aux activités de construction sur les INB voisines (réacteurs de Flamanville 1 et 2) et sur l’environnement. S’agissant d’un réacteur électronucléaire, l’ASN a également en charge l’inspection du travail sur le chantier de la construction. Enfin, l’ASN assure le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires qui feront partie des circuits primaire et secondaires de la chaudière nucléaire. Les actions de l’ASN en la matière en 2010 sont décrites au point 5⏐1. Le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Les équipements sous pression nucléaires (ESPN) sont des composants d’une installation nucléaire soumis à la pression, dont la défaillance peut donner lieu à des émissions radioactives (cuve, tuyauteries, générateurs de vapeur, …) ou à des accidents. Le contrôle de leur fabrication est encadré par l’arrêté du 12 décembre 2005 qui ajoute aux exigences réglementaires applicables à la fabrication des équipements sous pression du domaine conventionnel (décret du 13 décembre 1999) des exigences complémentaires en matière de sécurité, de qualité et de radioprotection. L’ASN considère en effet que la qualité des équipements sous pression nucléaires doit être exemplaire car elle conditionne la sûreté des installations nucléaires. Dans ce cadre, l’ASN ou des organismes de contrôle agréés par l’ASN évaluent la conformité aux exigences de la réglementation de chacun des ESPN du réacteur EPR. Le contrôle de l’ASN et des organismes agréés s’exerce aux différents stades de la conception et de la fabrication des ESPN. Il se traduit par un examen de la documentation technique de chaque équipement et par des inspections dans les usines des fabricants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous-traitants. Le fabricant doit également démontrer qu’il sait maîtriser les éventuels risques d’hétérogénéité de la qualité des matériaux, liés par exemple à la complexité des opérations de fabrication. Vue du coffrage béton des piscines de combustible de l’EPR – Août 2010 Vue générale du chantier EPR – Août 2010 Installation du réservoir d’alimentation d’un générateur de vapeur sur le chantier EPR – Décembre 2010
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