324 2I 4 I 3 Coopérer avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères Dans un contexte de relance mondiale des programmes nucléaires et de manière à partager l’expérience avec d’autres Autorités de sûreté nucléaire, l’ASN multiplie les échanges techniques autour du contrôle de l’exploitation, de la conception et de la construction des nouveaux réacteurs avec ses homologues étrangères. Les relations bilatérales L’ASN entretient des relations privilégiées avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères afin de bénéficier des expériences passées ou en cours liées aux procédures d’autorisation et au contrôle de la construction de nouveaux réacteurs. En 2010, l’ASN et l’IRSN ont ainsi participé à des réunions bilatérales sur ces sujets avec de nombreuses Autorités de sûreté nucléaire étrangères: Finlande, États-Unis, Suisse et Chine. Du fait des projets de construction de réacteurs de type EPR sur les sites d’Olkiluoto en Finlande et de Flamanville en France, l’ASN et l’IRSN ont mis en place, depuis 2004, une coopération renforcée avec l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK) (voir encadré au point 5⏐1). En 2010, cette coopération renforcée s’est concrétisée par la tenue d’une réunion technique et d’une visite du chantier d’Olkiluoto 3, sur le thème du génie civil et des montages mécaniques. Par ailleurs, des échanges réguliers entre le STUK et l’ASN ont lieu afin de partager l’expérience en matière de fabrication des équipements sous pression nucléaires. Du fait de la construction d’installations nucléaires aux États-Unis, des échanges avec l’Autorité de sûreté américaine (NRC) ont également eu lieu en 2010 sur le thème du contrôle de la construction des installations nucléaires. Les inspecteurs de la construction de la NRC ont par exemple pu observer une inspection de l’ASN sur le chantier de construction de Flamanville 3. Vers une coopération multinationale Certaines structures internationales, telles que l’AEN ou l’association WENRA des responsables d’Autorités de sûreté de l’Europe de l’Ouest, offrent également l’occasion d’échanger sur les pratiques et les enseignements du contrôle de la construction d’un réacteur. L’ASN a ainsi participé aux travaux suivants dans le cadre des groupes de travail créés pour la coopération internationale dans le domaine de l’évaluation de la conception des réacteurs Participation de l’ASN à la mission IRRS (Integrated Regulatory Review Service) à la NRC (Autorité de sûreté nucléaire américaine) Les fruits de la coopération renforcée entre l’ASN et le STUK La Finlande a été le premier pays à engager la construction d’un réacteur EPR. Il a donc été naturel pour l’ASN et STUK d’initier une coopération renforcée. Cette coopération bilatérale renforcée a pour but de rendre encore plus robustes les conclusions des instructions techniques menées dans chaque pays sur des sujets identiques et de partager l’information concernant les difficultés rencontrées dans le contrôle de la conception détaillée, la construction ou la fabrication. Si les manières d’appréhender les sujets et le contrôle de la construction diffèrent parfois selon le pays, il n’en demeure pas moins que les difficultés rencontrées sont identiques, tant au niveau des études que de la construction et de la fabrication. À cette fin, tous les six mois, une rencontre est organisée entre le STUK et l’ASN, rencontre à laquelle l’IRSN participe. Tantôt en France, tantôt en Finlande, elle s’organise en deux temps : après des discussions techniques, les « visiteurs » assistent en tant qu’observateurs à une inspection menée par leurs homologues sur le chantier de la construction. Cette rencontre est également l’occasion de bénéficier de l’expérience acquise par l’un des pays. Par exemple, pour les soudures de la peau métallique de l’enceinte, la méthode de contrôle technique demandée par le STUK est apparue pertinente à l’ASN qui a demandé à EDF de s’inspirer des pratiques finlandaises pour définir un nouveau programme de contrôle des soudures. En complément de ces rencontres périodiques se tiennent, au cas par cas, des réunions qui se focalisent sur un sujet technique bien particulier : ce fut le cas en 2010 sur le sujet du confinement et de la qualité de fabrication de certains équipements sous pression. Ce sont ces échanges qui ont conduit les deux Autorités à la réalisation d’une inspection conjointe d’AREVA NP chez l’un de ses fournisseurs, la société FIVES NORDON à Nancy. (voir point 5|1). Il convient enfin de souligner que cette coopération renforcée entre l’ASN et le STUK a conduit les exploitants et les fabricants à déployer des structures d’échanges pour partager leur retour d’expérience et anticiper ainsi au mieux les éventuelles difficultés. À NOTER EN 2010
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