326 Dans cette perspective à la fois de moyen et de long terme, l’ASN souhaite suivre, à un stade très en amont de la procédure réglementaire, le développement de la quatrième génération de réacteurs par les industriels français et les perspectives de sûreté associées – à l’instar de ce qui a été fait pour le développement d’EPR – pour se mettre en position de définir, le moment venu, les objectifs de sûreté à atteindre pour ces futurs réacteurs. Aussi, l’ASN a signifié aux acteurs français du projet, à l’occasion des rencontres qui se sont tenues en 2010, ses attentes relatives d’une part au cadre des échanges à mettre en place pour l’examen de la sûreté de ce projet et, d’autre part, aux premiers documents attendus pour engager les discussions techniques. Ces documents transmis fin 2009 et courant 2010 par les acteurs français du projet concernent: – la justification du choix de la filière privilégiée pour un développement en France, – le retour d’expérience national et international de la filière RNR-Na. L’ASN envisage d’obtenir en 2011 l’avis du GPR sur ces documents. En particulier, le retour d’expérience doit permettre d’identifier des axes de recherche et développement qui mériteraient d’être suivis ou des améliorations à apporter aux installations si des réacteurs de la filière RNR-Na devaient être de nouveau exploités en France. S’il est légitime d’attendre des améliorations de sûreté de la part des réacteurs de génération IV par rapport aux réacteurs actuels, l’ASN considère toutefois qu’il est prématuré de chercher à fixer dès aujourd’hui les objectifs de sûreté à atteindre pour des réacteurs ayant vocation à être commercialisés dans plusieurs décennies. Si les premières réflexions engagées dans ce cadre portent sur les perspectives de sûreté de la filière RNR-Na mise en avant par le CEA pour son projet de prototype industriel, l’ASN souhaite exercer en parallèle, avec l’appui de l’IRSN, une veille sur la sûreté des autres filières afin de maintenir à ce stade un débat ouvert, notamment avec ses homologues étrangères, sur les objectifs de sûreté de la prochaine génération de réacteurs industriels. 2⎮ 6 S’appuyer sur la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection La recherche fondamentale et appliquée est l’une des clés du progrès de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à plusieurs titres: – le développement et la validation de solutions techniques innovantes permettent l’émergence de produits ou de procédés nouveaux pour l’exploitation et la maintenance; ces solutions remplacent des techniques ou des modes d’intervention offrant un degré de protection moindre; – certains travaux de recherche visent à mieux connaître les risques, notamment pour ce qui concerne les accidents graves, ce qui permet de mieux orienter les mesures de protection, voire de mettre en lumière des risques jusque-là mal évalués: c’est par exemple le cas des expériences sur le phénomène de colmatage des puisards ou des études de comportements individuels ou collectifs dans des situations de stress, permettant de mieux apprécier le rôle des facteurs organisationnels et humains; – la recherche permet de développer des compétences pointues dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, contribuant ainsi à la formation d’un vivier de spécialistes. La recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection nécessite fréquemment le recours à la modélisation de systèmes complexes (les installations, les phénomènes physico-chimiques mis en jeu…): le développement de codes de calculs de plus en plus perfectionnés et faisant appel à des ressources informatiques toujours croissantes et en constante évolution doit être maîtrisé, depuis l’expression des besoins jusqu’à la validation de l’outil. L’ASN est attentive à cette phase de validation, afin que les démonstrations de l’exploitant ou l’expertise des appuis techniques soient fondées sur des méthodes ou des résultats scientifiquement éprouvés. La connaissance des derniers résultats de la recherche et des questions qui restent encore sans réponse permet aux organismes de contrôle de mesurer le degré de réalisme de leurs demandes. Ainsi l’ASN se tient informée des travaux de recherche pour accroître la pertinence de ses demandes. Par ailleurs, la capacité des organismes de contrôle, ou des experts sur lesquels ils s’appuient, à orienter des recherches leur permet de s’interroger sur des questions de sûreté que l’on croyait résolues: c’est ainsi que l’interprétation d’expériences menées par l’IRSN a permis de réexaminer le risque de colmatage des puisards. En outre, si cette connaissance de l’état de l’art de la recherche est importante dans le cadre des discussions internationales entre organismes de sûreté pour comparer leurs actions en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, elle est essentielle dans le cadre de la contribution de l’ASN et de l’IRSN à l’élaboration des recommandations des guides de l’AIEA. Il importe également que les exploitants contribuent significativement à l’effort de recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection et en utilisent les résultats pour faire progresser le niveau de sûreté de leurs installations. La recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, tant sur les aspects technologiques que sur les facteurs organisationnels et humains, est alimentée par plusieurs sujets: – les projets de nouveaux réacteurs: les travaux de recherche lancés pour le réacteur EPR et ceux associés à la conception des réacteurs de quatrième génération ont conduit au développement de solutions nouvelles, dont certaines pourront être mises en œuvre sur les réacteurs existants; – la volonté des industriels d’améliorer les performances de leurs installations: à titre d’exemple, le souhait d’EDF d’augmenter les performances des combustibles nucléaires a notamment conduit au lancement de travaux sur les céramiques d’oxyde d’uranium, les matériaux de gainage des assemblages de combustible et les codes de calcul. Ces travaux permettent aussi d’approfondir les connaissances et, dans certains cas, de faire progresser la sûreté, par exemple en améliorant les méthodes d’étude d’accidents; – la question de la durée d’exploitation des réacteurs: la volonté d’EDF de poursuivre l’exploitation des centrales nucléaires existantes est à l’origine de recherches sur le vieillissement des matériaux et l’évolution des structures et des composants, notamment le comportement des enceintes en béton ou les propriétés des aciers sous irradiation; – la prise en compte du retour d’expérience des événements: on peut citer à ce titre les recherches relatives aux risques d’inondation ou à la modélisation de la dérive des nappes de pétrole qui risquent d’avoir un impact sur le fonctionnement de la centrale. Consciente des enjeux importants afférents à la connaissance de l’état de l’art en matière de recherche, l’ASN a mis en place une organisation afin d’identifier plus précisément ses besoins. L’ASN a ainsi identifié les principaux sujets d’intérêt pour lesquels l’investissement mériterait d’être renforcé.
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