328 prises pour permettre aux opérateurs, soutenus par les équipes de crise, de sauvegarder le confinement afin de minimiser les conséquences de l’accident. Les équipes de crise peuvent notamment s’appuyer sur le guide d’intervention en accident grave (GIAG). 3⎮ 2 La maintenance et les essais 3I 2 I 1 Contrôler les pratiques de maintenance L’ASN considère que la politique de maintenance constitue une ligne de défense essentielle pour prévenir l’apparition d’anomalies et pour maintenir la conformité d’une installation à son référentiel de sûreté. Depuis le milieu des années quatre-vingtdix, EDF s’est engagée dans une politique de réduction des volumes de maintenance. Son objectif est de renforcer la compétitivité des réacteurs du parc nucléaire tout en maintenant le niveau de sûreté. Il s’agit essentiellement de recentrer les opérations de maintenance sur les équipements dont la défaillance présente des enjeux forts en termes de sûreté, de radioprotection ou d’exploitation. Cette politique a conduit EDF à faire évoluer son organisation et à adopter de nouvelles méthodes de maintenance. EDF a développé, comme c’est déjà le cas dans l’industrie aéronautique et militaire, la méthode dite « d’optimisation de la maintenance par la fiabilité ». Cette méthode permet, à partir de l’analyse fonctionnelle d’un système donné, de définir le type de maintenance à réaliser en fonction de la contribution de ses modes de défaillance potentiels aux enjeux de sûreté, de radioprotection ou d’exploitation. Par ailleurs, tirant profit de la standardisation des réacteurs nucléaires, EDF déploie le concept de maintenance par « matériels témoins ». Cette maintenance est fondée sur la constitution de familles techniques homogènes de matériels semblables, exploités de la même manière dans toutes les centrales nucléaires du parc. Pour EDF, la sélection et le contrôle approfondi d’un nombre réduit de ces matériels, jouant alors le rôle de matériels témoins au sein de ces familles, permet dans le cas où aucune défaillance n’est détectée, d’éviter un contrôle de la totalité des matériels de la famille. Dans ce contexte de forte évolution des méthodes et compte tenu du vieillissement des réacteurs nucléaires, l’ASN a demandé l’avis du GPR sur la politique de maintenance d’EDF et sa mise en œuvre par les sites. Une réunion du GPR a eu lieu à cet effet le 27 mars 2008. Sur la base de cet examen, l’ASN considère que les méthodes d’optimisation des programmes de maintenance des matériels importants pour la sûreté sont acceptables. Privilégiant la surveillance des matériels, elles permettent de réduire les risques liés aux interventions sur les matériels et de limiter la dose reçue par les intervenants. L’ASN a toutefois rappelé à EDF que ces méthodes peuvent conduire à ne pas détecter un défaut nouveau ou non envisagé, et a donc demandé à EDF d’accompagner leur déploiement par le maintien de visites périodiques systématiques pour certains équipements. L’ASN a également rappelé à EDF la nécessité de s’interroger sur la validité de la démarche par appareil témoins en cas de découverte d’une dégradation ou en cas d’opérations de réparations qui conduiraient à remettre en cause l’homogénéité des familles d’équipements. L’ASN a rappelé à EDF que la mise en œuvre des méthodes d’optimisation de la maintenance pour les équipements sous pression des circuits primaire et secondaires principaux des réacteurs nucléaires doit se faire dans le respect des exigences de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation de ces circuits et donc ne concerner que des zones où aucune dégradation connue n’est redoutée. L’ASN a également strictement encadré les conditions d’utilisation d’une telle démarche en insistant notamment sur l’élargissement nécessaire des contrôles en cas de découverte d’un défaut. En 2010, EDF a annoncé à l’ASN son intention d’évoluer dans le futur proche vers une nouvelle doctrine de maintenance, l’AP913. Cette méthodologie a été définie par l’Institute of nuclear power operations (INPO) avec les exploitants américains en 2001. L’ASN suivra de près la mise en place de cette nouvelle doctrine. 3I 2 I 2 Instruire la qualification des applications scientifiques Les applications scientifiques qui contribuent aux démonstrations de sûreté sont soumises aux exigences de l’arrêté du 10 août 1984. Parmi ces exigences figure notamment la qualification, qui consiste à s’assurer que l’application peut être utilisée en toute confiance dans un domaine donné. En 2010, l’ASN a poursuivi l’instruction des applications qui seront utilisées pour les études relatives au réacteur EPR. En outre, l’ASN continue sa réflexion visant à définir les principes et les modalités à retenir en vue de l’examen de la qualification des codes de calculs employés dans les démonstrations de sûreté. 3I 2 I 3 Garantir l’emploi de méthodes de contrôle performantes L’arrêté du 10 novembre 1999 spécifie dans son article 8 que les procédés d’essais non destructifs employés pour le suivi en service des équipements des circuits primaire et secondaires principaux des réacteurs nucléaires doivent faire l’objet, préalablement à leur utilisation, d’une qualification prononcée par une entité dont la compétence et l’indépendance doivent être démontrées. Cette entité, la commission de qualification, est accréditée par le COFRAC depuis 2001, et doit demander le renouvellement de son accréditation avant mai 2011. Le rôle de cette commission est d’évaluer la représentativité tant des maquettes utilisées pour la démonstration que des défauts qui y sont introduits. Sur la base des résultats de la qualification, elle atteste que la méthode d’examen atteint effectivement les performances prévues. Il s’agit, selon les cas, soit de démontrer que la technique de contrôle utilisée permet de détecter une dégradation décrite dans un cahier des charges, soit d’expliciter les performances de la méthode. Au niveau international, les exigences de qualification diffèrent sensiblement selon les pays tant dans leurs modalités qu’au niveau des contrôles concernés. Les exploitants bénéficient par ailleurs de périodes transitoires plus ou moins importantes pour la mise en œuvre de leurs programmes respectifs. À ce jour, plus de 90 applications sont qualifiées dans le cadre des programmes d’inspection en service. De nouvelles applications
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