342 tout en recherchant à minimiser les rejets chimiques induits par les traitements. Étant donné les enjeux sanitaires associés à ce dossier - puisque certains sites connaissent toujours des colonisations en légionelles dépassant parfois les 105 UFC/l, l’ASN suit avec attention l’état d’avancement du plan d’actions en exigeant d’EDF qu’elle explore toutes les solutions alternatives aux traitements chimiques réguliers et toutes les méthodes et techniques permettant d’atténuer l’impact de ces traitements le cas échéant. Au travers des dossiers instruits et de ses contrôles sur le terrain, l’ASN vérifie l’avancement et les résultats associés à ces actions de lutte anti-légionelles. La réduction des émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone Pour répondre à des besoins industriels mais aussi tertiaires, les centrales nucléaires possèdent des groupes frigorifiques. La technologie employée dans ces groupes fait intervenir un fluide frigorigène dont la vaporisation et la condensation permet les transferts de chaleur. L’utilisation de ces fluides frigorigènes est encadrée par un certain nombre de textes réglementaires dont le règlement européen 1005/2009 entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il vise à limiter la production, la mise sur le marché et l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Par ailleurs, le décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes prévoit des dispositions relatives à l’information du représentant de l’État lors de la détection de fuite ou d’opération de dégazage. Depuis 2009, l’ASN demande à EDF de réaliser un bilan annuel et une analyse des pertes de fluides frigorigènes. L’ASN suit également avec attention l’avancement des remplacements des groupes frigorigènes qui doit se conformer au calendrier d’élimination fixé par la réglementation européenne2. 5⎮ 1 Le contrôle de la construction en 2010 du réacteur EPR L’examen de la conception détaillée de Flamanville 3 L’examen de la conception détaillée est réalisé par l’ASN avec l’appui technique de l’IRSN sur la base d’un examen documentaire. En 2010, l’ASN et l’IRSN ont d’une part poursuivi l’instruction de la conception du système de contrôle-commande et du génie civil de l’installation, d’autre part initié l’examen de la conception détaillée de certains systèmes importants pour la sûreté du réacteur en se focalisant sur les systèmes novateurs et les systèmes intervenant dans la protection et la sauvegarde du réacteur ou dans le maintien des trois fonctions de sûreté (voir point 1). En complément de l’examen technique d’études de conception détaillée réalisé avec l’appui de l’IRSN, l’ASN a mené en 2010 neuf inspections dans les services d’ingénierie en charge de leur réalisation et de la surveillance des fabrications chez les fournisseurs. L’ASN a ainsi contrôlé la mise en œuvre des exigences de l’arrêté du 10 août 1984 dans le système de management du projet, en particulier les exigences relatives à la gestion et la surveillance des prestataires, y compris via des inspections réalisées directement dans les ateliers des fabricants, à l’identification et à la gestion des activités concernées par la qualité, à la gestion des écarts, à la gestion du retour d’expérience et à la prise en compte des facteurs organisationnels et humains sur le chantier. L’application de ces exigences a été contrôlée à la fois au niveau des services d’ingénierie et du chantier de Flamanville 3. Le contrôle des activités de construction sur le site de Flamanville 3 Sur le chantier de la construction, l’ASN a réalisé, avec l’appui de l’IRSN, vingt-quatre inspections en 2010. Celles-ci ont porté en particulier sur les thèmes techniques suivants: 5 L’ACTUALITÉ DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Inspection du travail par les inspecteurs de l’ASN sur le chantier EPR 2. Le règlement n°2037/2000 modifié fixait ainsi au 1er janvier 2010, l’interdiction et la mise sur le marché des HCFC, et au 1er janvier 2015, l’interdiction de l’utilisation des HCFC recyclés pour la maintenance et l’entretien des équipements de réfrigération et de climatisation. Cette dernière échéance a été reprise par le règlement européen n°1005/2009 qui a abrogé le règlement n°2037/2000.
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