345 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base. En 2010, l’ASN a engagé l’instruction de ces études, en distinguant les parties des études spécifiques aux sites, de celles présentant un caractère générique sur le parc. D’ores et déjà, l’ASN a demandé à EDF des précisions sur les dispositions envisagées pour certains locaux, tels que les salles des machines ou les galeries. 5⎮ 4 Faits marquants en matière d’inspection du travail Le renforcement du contrôle de la réglementation santé/sécurité Le contrôle de l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail a constitué, en 2010, la principale activité de l’ASN en matière d’inspection du travail. Les centrales nucléaires présentent non seulement des risques pour les travailleurs qui sont liés au caractère nucléaire de l’activité mais aussi des risques dits « conventionnels », comme par exemple ceux liés aux installations électriques, aux équipements sous pression, aux produits chimiques utilisés, aux circuits d’hydrogène pour le risque d’explosion, aux circuits d’azote pour celui d’asphyxie, aux travaux en hauteur ou encore à la manutention de charges lourdes. En 2010, les activités de contrôle de l’inspection du travail ont couvert les champs suivants: – pour les risques de chutes de hauteur sur les chantiers, la limitation des travaux sur cordes (alpinistes); – les enquêtes systématiques en cas d’accidents du travail graves. Dans plusieurs cas, les inspecteurs du travail ont relevé des écarts à la réglementation sur les équipements de travail et en matière d’organisation d’activités sous-traitées (plan de prévention); par ailleurs un cas d’accident de trajet mortel a fait l’objet d’une enquête concernant la durée du travail de la victime; elle n’a pas mis en évidence d’écart notable; – le respect des dispositions du code du travail par les entreprises intervenantes sur les chantiers, notamment pour ce qui est des interventions en co-activités nécessaires au fonctionnement ou à la maintenance des centrales nucléaires; – les activités impliquant l’utilisation de produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou ayant un impact sur la reproduction. EDF et ses prestataires ont été incités à prendre des mesures respectant les principes de prévention: supprimer en premier lieu le risque ou limiter l’exposition des travailleurs à ces produits et leur trouver des substituts moins dangereux; – la réalisation de travaux à proximité du réacteur alors que celui-ci est en fonctionnement à pleine puissance tant sur le plan de l’exposition aux rayonnements ionisants qu’à la chaleur, mais également en terme de risque psychosocial. Par leur présence régulière aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les inspecteurs du travail suivent l’activité de ces instances et se tiennent régulièrement informés des sujets, notamment en matière d’accidents du travail et de risques psychosociaux. Le contrôle du temps de travail Les inspecteurs du travail de l’ASN ont effectué des contrôles sur le respect de la réglementation relative aux temps de travail, ainsi qu’aux repos journaliers et hebdomadaires spécifiquement lors des périodes d’arrêt de réacteur pour maintenance. Ils ont constaté encore en 2010 des écarts concernant le respect des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires et des temps de repos. Les infractions constatées concernent les périodes de fortes activités (maintenance en arrêt de réacteur). Opération de ferraillage sur le chantier de l’EPR – Octobre 2009 Conditions de travail sur chantier et risque de chute – Octobre 2009 Surveillance par les inspecteurs de l’ASN d’une piscine d’entreposage de combustible – Novembre 2010
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