346 Autres thèmes Les inspecteurs du travail ont été amenés à examiner des sujets soulevés par les instances représentatives du personnel notamment: – les arbitrages concernant les mises en œuvre du droit d’alerte pour danger grave et imminent par les CHSCT; – la qualité des prestations de service et en particulier la prestation effectuée par des entreprises étrangères, tout en surveillant la bonne application des conventions collectives et de la notion d’autonomie du prestataire. Les inspecteurs du travail participent également à des travaux conjoints dans le cadre des comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (COLTI) animés par le Procureur de la République, notamment sur le chantier de l’EPR. Les procédures pénales engagées L’inspection du travail de l’ASN a adressé cinq procès-verbaux (PV) relevés sur sites, aux différents parquets concernés. Quatre de ces PV sont relatifs à des infractions à l’origine d’accidents du travail. 5⎮ 5 Faits marquants concernant la radioprotection des personnels L’injection de Zinc L’ASN a autorisé EDF à réaliser l’injection de zinc dans le circuit primaire sur 16 réacteurs. Ce déploiement s’inscrit dans une démarche globale de réduction de la dosimétrie collective basée sur des modifications de la chimie du fluide primaire. En effet, cette opération a été identifiée par EDF, notamment dans les pratiques d’exploitation étrangères, comme un moyen de réduire la contamination du circuit primaire due au radio-isotope du cobalt déposé sur les parois des circuits. Deux événements significatifs pour la radioprotection à la centrale nucléaire de Chinon Le 23 avril 2010, lors d’un contrôle de propreté réalisé en fond de piscine du bâtiment combustible, un intervenant a été irradié à la main en ramassant puis en manipulant une pièce métallique activée (voir encadré point 6⏐1⏐5). Le 4 août 2010, lors d’un contrôle de propreté réalisé dans la boîte à eau d’un générateur de vapeur, un objet générant des niveaux élevés de radiations a été ramassé par un intervenant puis manipulé successivement par trois autres afin de l’évacuer de la zone. Ces événements ont été respectivement classés aux niveaux 2 et 1 de l’échelle INES. À la suite de chaque événement, l’ASN a réalisé une inspection sur site: les inspecteurs ont constaté que ces irradiations accidentelles sont notamment dues à une analyse insuffisante des risques, ainsi qu’à l’absence de connaissance de la conduite à tenir en cas de présence d’objets indésirables détectés lors de contrôles de propreté. L’instruction du dossier EPR L’ASN poursuit l’instruction menée en vue de la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, portant notamment sur les activités à fort enjeu radiologique ainsi que sur le concept « two room » - nouvel espace dans le bâtiment réacteur permettant d’effectuer un certain nombre d’actions de maintenance alors que le réacteur est en fonctionnement. L’instruction générale de l’EPR est présentée dans le point 2⏐4 de ce chapitre. 5⎮ 6 Faits marquants concernant l’impact des centrales sur l’environnement et les rejets La révision des prescriptions de rejets En 2010, l’ASN a achevé l’instruction des dossiers de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau des sites de Saint-Laurent-desEaux et de Flamanville: – les rejets d’effluents et les prélèvements d’eau du site de SaintLaurent-des-Eaux sont désormais réglementés par les décisions en date du 18 mai 2010 n° 2010-DC-0182 et n° 2010DC-0183 de l’ASN publiées au Bulletin officiel de l’ASN sur son site Internet. – les rejets d’effluents et les prélèvements d’eau du site de Flamanville (deux réacteurs en exploitation et le réacteur de type EPR) sont réglementés par les décisions n° 2010-DC0188 et n° 2010-DC-0189 en date du 7 juillet 2010 publiées au Bulletin officiel de l’ASN sur son site Internet. Par ailleurs, dans le cadre de la publication du Livre Blanc du Tritium en juillet 2010 (http://livre-blanc-tritium.asn.fr/), l’ASN a demandé à EDF de fournir une étude critique de l’étude d’impact radiologique des rejets radioactifs sur le site de Flamanville, prenant en compte un facteur de pondération (wR) du tritium égal à deux (voir chapitre 4). L’augmentation de l’impact dosimétrique lié à un facteur de pondération égal à deux ne remet pas en cause l’ordre de grandeur des doses efficaces annuelles dues aux rejets du site de Flamanville, qui restent Contrôle du risque légionelle par des inspecteurs de l’ASN
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