fondamentaux de la démarche de prévention et qu’EDF doit encore s’améliorer sur ces aspects. D’autre part, l’ASN considère qu’EDF doit s’améliorer dans les délais d’intégration des évolutions réglementaires dans son référentiel radioprotection. Enfin, l’ASN estime qu’EDF doit se réinterroger sur la qualité et la répartition des missions de radioprotection des différents intervenants dans la préparation et la réalisation des chantiers, notamment au vu des conclusions des études menées sur les aspects FOH. Cette réflexion doit venir alimenter la politique d’amélioration et les objectifs d’EDF concernant la maîtrise de la contamination à la source, le partage du retour d’expérience, la surveillance de l’application des règles de radioprotection sur les chantiers et plus généralement la culture de radioprotection. 6I 1 I 3 Évaluer les dispositions prises en matière de protection de l’environnement Fin 2009, l’ASN a alerté EDF sur la régression observée dans le domaine de l’environnement. En 2010, l’ASN estime qu’EDF a relancé une dynamique sur cette thématique, qui n’a toutefois pas encore permis aux sites de retrouver une situation satisfaisante. Ainsi, bien que l’organisation en matière d’environnement soit satisfaisante sur la plupart des sites, l’ASN observe encore de nombreux écarts sur l’ensemble du parc. En effet, des écarts relatifs à la conformité des installations, à la mise en œuvre d’actions correctives, à la surveillance des prestataires ont été mis en exergue cette année. En outre, plusieurs écarts dans l’application des arrêtés de rejets et de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié, ainsi que dans la gestion des déchets conventionnels ont été constatés par les inspecteurs de l’ASN. Certains de ces écarts font l’objet de dossiers de modification des prescriptions de rejets en cours d’instruction. Par ailleurs, l’ASN déplore encore des défauts dans la gestion des groupes frigorifiques entraînant des rejets à l’atmosphère de fluides frigorigènes. Enfin, l’ASN regrette que, dans certaines déclarations de modifications matérielles réalisées au titre de l’article 26 du décret 2007-1557, EDF n’englobe pas suffisamment l’ensemble des intérêts protégés par la loi TSN. En conclusion, l’ASN considère qu’EDF doit consolider et poursuivre ses efforts pour obtenir des performances environnementales satisfaisantes. Ces efforts devront se traduire par une politique industrielle cohérente, qui intégrera l’ensemble des intérêts protégés par la loi TSN. 6I 1 I 4 Analyser les dispositions concernant les hommes et les organisations L’organisation des sites et les effectifs L’ASN estime que l’organisation définie par EDF pour traiter des questions de sûreté et de radioprotection est satisfaisante, mais des écarts subsistent dans son application par les sites, en particulier dans la maintenance mais aussi dans les services de conduite. Dans le domaine de la sûreté, les plans de rigueur d’exploitation créent une dynamique favorisant l’atteinte des objectifs que se fixent les sites les moins performants en termes de sûreté. En revanche d’autres objectifs, en particuliers relatifs à la conduite des réacteurs (surveillance en salle de commande, sorties du domaine d’exploitation, écarts de lignage et de consignation) sont plus difficiles à atteindre. Dans le domaine de l’environnement, l’ASN estime que les objectifs fixés par certains sites sont ambitieux. Les rôles et responsabilités exercés au sein des services sont en général définis dans des notes d’organisation mais ne sont pas toujours appliqués dans le déroulement des activités. Des écarts observés, dont certains conduisent à des événements significatifs, mettent en évidence des responsabilités mal perçues, et des difficultés dans la répartition des rôles entre services, notamment entre le service conduite et les autres services. Par manque de temps, le personnel d’encadrement ne peut pas toujours s’impliquer autant que nécessaire, même si des efforts importants ont été engagés par EDF au niveau national. Les effectifs sont globalement bien dimensionnés mais l’ASN relève encore des insuffisances dans le domaine de la conduite en période d’arrêt de réacteurs. En revanche, la situation n’est pas satisfaisante en ce qui concerne la surveillance des activités réalisées par les prestataires. Le manque de moyens humains se traduit par une surveillance insuffisante sur le terrain, des difficultés pour exercer la surveillance sur des interventions fortuites, ou encore de la surveillance confiée à des agents en « appui », à des prestataires ou à un agent non habilité. 353 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 Opération de soudage sur un chantier
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