361 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 systèmes et composants qui n’entrent pas dans la constitution de la chaudière nucléaire. De plus, l’ASN considère qu’EDF doit améliorer son système de contrôle des documents utilisés pour la fabrication des systèmes, structures et composants. Les FOH dans les projets de nouveaux réacteurs L’ASN a demandé l’avis du groupe permanent réacteurs sur les principes d’organisation et les moyens humains prévus par EDF pour la conduite du réacteur EPR Flamanville. Cet avis devait être rendu en décembre 2010. Or, les résultats des premières campagnes d’essais effectuées en 2010 sur simulateur ne permettent pas de conclure sur certains des éléments essentiels de la démonstration de sûreté. Ils seront donc complétés par une prochaine campagne prévue en 2011, et l’avis du GPR devrait alors être rendu en 2012. Par ailleurs, l’ASN a contrôlé en 2010 la prise en compte des FOH sur le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3. L’ASN considère que le recours à des spécialistes FOH doit être plus systématique, par exemple pour élaborer des guides de surveillance FOH à l’attention des contrôleurs de travaux et les aider à les mettre en pratique. L’ASN a souligné positivement les analyses ergonomiques réalisées pour différentes situations de travail par le titulaire de contrat de génie civil principal. En ce qui concerne l’intervention de travailleurs étrangers sur le chantier, une attention particulière doit être portée à avoir un nombre suffisant d’interprètes et à leur niveau de maîtrise du français. En vue de préparer l’examen de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation, l’ASN a contrôlé l’organisation de la phase de pré-exploitation. C’est la phase de prise en main progressive de la centrale nucléaire avant sa mise en service. L’ASN a relevé la volonté de la future équipe exploitante de mettre en place une organisation capable d’anticiper et qui s’inscrit dès à présent dans la perspective des « organisations apprenantes »: ceci se concrétise par l’intégration de la démarche de détection de signaux faibles, par la présence d’un consultant facteurs humains et la constitution d’un réseau local de correspondants facteurs humains. L’ASN a toutefois demandé à l’exploitant de prendre dans les meilleurs délais les dispositions permettant de garantir un niveau de qualité conforme à l’arrêté du 10 août 1984 pour la réalisation des activités en cours ou à venir et relevant de l’application de cet arrêté. Pour ce qui relève des centrales nucléaires, les axes de travail et les actions de contrôle de l’ASN en 2011 seront guidés par les principaux éléments suivants: 7⎮ 1 Le contrôle du réacteur EPR et les actions liées aux nouveaux réacteurs Le contrôle du réacteur EPR Le contrôle de la construction du réacteur EPR Flamanville 3 se poursuivra jusqu’à l’autorisation de mise en service de l’installation. L’ASN compte poursuivre son action de contrôle sur la prévention des risques d’accident du travail, sur la surveillance par EDF de la qualité des réalisations tant pour les travaux réalisés sur site que pour les fabrications réalisées par les fournisseurs d’EDF, notamment via les essais d’équipements. À ce jour, EDF prévoit de déposer une demande de mise en service de son installation courant 2012, pour un premier fonctionnement à puissance nominale en 2014. En parallèle, l’ASN poursuivra l’examen anticipé de certains éléments du dossier réglementaire de demande de mise en service, notamment les méthodes d’études d’accidents, les principes de conduite et les règles générales d’exploitation de l’installation. Par ailleurs, EDF a déposé en décembre 2010 une demande d’autorisation de création pour un réacteur de type EPR à Penly. En 2011, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, engagera l’examen du dossier déposé par EDF en vue d’émettre un avis sur l’autorisation de création de ce réacteur. Les autres actions liées aux nouveaux réacteurs En 2011, l’ASN achèvera, avec l’appui de l’IRSN et du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), l’examen des options de sûreté du réacteur ATMEA-1 et rendra son avis sur ces options. Cet examen se déroule dans le cadre et selon les modalités définis dans la convention tripartite signée mi-2010 par l’ASN, l’IRSN et la société ATMEA. Par ailleurs, à la suite de la déclaration de WENRA publiée en novembre 2010 sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, l’ASN contribuera aux actions visant à promouvoir ces objectifs dans les réflexions mondiales engagées sur ce sujet par l’AIEA ou dans le cadre du MDEP. De plus, au sein de WENRA, l’ASN continuera à travailler à l’élaboration de positions communes sur des sujets découlant de ces objectifs de sûreté et méritant des précisions. 7⎮ 2 Contrôle de la sous-traitance L’ASN initiera un processus d’évaluation de la politique de sous-traitance, afin de vérifier qu’EDF conserve en interne un volume suffisant de compétences pour exercer ses responsabilités. Par ailleurs, l’ASN effectuera une campagne d’inspections ciblées destinée à vérifier le bon respect de la réglementation dans les tâches sous-traitées et le lien avec les conditions de passation des marchés, aussi bien sur les sites en exploitation que sur le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3. 7 PERSPECTIVES
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