376 attentive aux délais de mise en œuvre effective des opérations de reprise et conditionnement des déchets. Silo 130 À la suite de l’annonce du report de la mise en place d’une filière d’élimination des déchets graphite, l’exploitant a annoncé qu’il remettait en cause sa stratégie, mais qu’en tout état de cause, l’objectif de reprendre les déchets contenus dans le silo 130 était maintenu. En conséquence, les opérations nécessiteront d’entreposer les déchets repris. Pour cela, le projet transmis par l’exploitant présente quatre phases. La première phase consiste à transférer les déchets UNGG avant leur entreposage dans l’atelier D/E EDS. La deuxième phase consiste en la vidange et le traitement de l’eau du silo dans les installations de STE3. Les dernières phases permettront de reprendre les déchets de fond de silo ainsi que les gravats. En 2008, l’ASN a donné son accord à la réalisation des travaux préliminaires d’aménagement et notamment l’implantation des cellules de reprise et d’évacuation des déchets du silo. Malheureusement, l’exploitant a annoncé début 2009 que le début des opérations de reprise des déchets était reporté à une date ultérieure. En raison de la conception ancienne de ce silo et d’incertitudes quant à l’évolution dans le temps de son génie civil, l’ASN a édicté le 29 juin 2010 des prescriptions imposant à l’exploitant des mesures de sûreté compensatoires et la remise d’un dossier détaillé des opérations préparatoires et de récupération des déchets. L’ASN a fixé au 1er juillet 2016 au plus tard le début des opérations de reprise et de conditionnement de l’ensemble des déchets et à fin 2014 le dépôt du dossier d’agrément du colis destiné au conditionnement des déchets contenant du graphite. Solutions anciennes de produits de fission stockées dans l’unité SPF2 de l’usine UP2 400 Pour le conditionnement des produits de fission issus du retraitement de combustibles de la filière UNGG et contenant notamment du molybdène, l’exploitant a retenu la vitrification en creuset froid (voir point 1⏐3⏐2). La mise en exploitation du creuset froid avec ces solutions anciennes est prévue en 2011, avec l’objectif de conditionner les solutions entre 2011 et 2017. Désentreposage du bâtiment 119 de l’INB 38 Une stratégie globale a été mise en œuvre par l’exploitant afin de traiter en priorité les fûts de déchets alpha existants qui sont actuellement entreposés dans le bâtiment 119. Pour ce faire, l’ASN a autorisé, fin 2006, l’exploitant à réceptionner, entreposer et traiter dans l’atelier D/E EB de l’INB 118 des fûts de déchets alpha provenant des usines françaises de fabrication du combustible MOX. Cette autorisation a été complétée en 2008 afin de permettre la réception, l’entreposage et le traitement dans l’atelier D/E EB de l’INB 118 des fûts de déchets alpha provenant des usines du site de La Hague. En 2009 et en 2010 mais à un rythme moindre en raison d’un incident ayant affecté l’installation, les opérations de vérification et de transfert pour traitement dans l’unité de traitement des déchets alpha (UCD) de l’atelier R2 se sont poursuivies. Ces traitements permettront l’envoi de ces déchets vers les filières d’élimination existantes. Les capacités de traitement de l’UCD seront entièrement dédiées au bâtiment 119, ce qui permettra de réduire la durée de vie de cette installation qui ne répond plus aux exigences de sûreté actuelles. Une nouvelle unité de compactage, permettant de traiter un volume plus important de déchets alpha, est à l’étude. 2I 1 I 2 La mise à l’arrêt définitif des usines UP2 400, de l’installation STE2 et de l’atelier Elan IIB Le 1er janvier 1967, l’usine UP2 400, destinée à traiter les combustibles usés des réacteurs de la filière UNGG entrait en fonctionnement industriel conjointement avec la station de traitement des effluents STE2 destinée à l’épuration des effluents liquides avant rejet en mer. En 1974, UP2 400 était autorisée à traiter les combustibles de la filière à eau légère. Le 30 décembre 2003, l’exploitant a fait part de sa décision d’arrêter au 1er janvier 2004 le traitement des combustibles irradiés dans l’usine UP2 400. Cette notification était accompagnée d’un dossier présentant les opérations prévues durant la phase de préparation à la mise à l’arrêt définitif (MAD) des différents ateliers concernés de cette usine et de la station de traitement des effluents associée. L’atelier Elan IIB dédié à la fabrication de sources de césium 137 et de strontium 90 entre 1970 et 1973 est lui aussi arrêté depuis 1973. Courant 2009, l’exploitant a intégré le projet ORCADE, chargé des opérations de MAD des ateliers d’UP2 400 et des programmes de reprise des déchets anciens, dans une entité sur site dépendant de la direction industrielle de la valorisation d’AREVA. Cette direction, créée fin 2008, couvre l’ensemble des projets de démantèlement du groupe et favorise le partage du retour d’expérience entre les différentes installations d’AREVA (usine UP1 de Marcoule, ATPu sur le centre CEA/Cadarache, SICN à Veurey-Voroise). L’année 2010 a été marquée par le reclassement au niveau 2 de l’échelle INES d’un incident de contamination au plutonium d’un intervenant en tenue étanche lors d’une opération de dépoussiérage d’une cellule de l’atelier MAU de l’usine UP2 400 (voir point 3⏐4⏐1). Fin 2008, AREVA NC a déposé un dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (MAD/DEM) des INB correspondant à l’usine UP2 400, l’installation STE2 et l’atelier Elan IIB, à savoir les INB 33, 38 et 47. L’enquête publique a eu lieu en octobre 2010 (voir chapitre 15). Le dossier de MAD/DEM de l’atelier HAO (haute activité oxyde: ancien atelier de réception de combustibles, de cisaillage et de dissolution de l’usine UP2 400) a été soumis à enquête publique au mois de novembre 2008 et a fait l’objet d’un avis favorable. Le décret n° 2009-961 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB 80 a été publié le 31 juillet 2009 (voir chapitre 15).
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