377 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 L’atelier HAO dans sa partie nord continuera toutefois à recevoir jusqu’en 2015 les combustibles qui ne peuvent pas être reçus dans les ateliers de tête des usines UP3 et UP2 800. 2⎮ 2 L’usine de fabrication d’hexafluorure d’uranium COMURHEX La société COMURHEX, filiale à 100% du groupe AREVA, implantée sur le site du Tricastin depuis 1961, produit principalement de l’hexafluorure d’uranium (UF6) pour les besoins de la fabrication du combustible nucléaire. En marge de cette activité principale, COMURHEX fabrique divers produits fluorés tel le trifluorure de chlore (ClF3). Cette production permet d’utiliser l’excès de fluor résultant de l’hydrolyse de l’acide fluorhydrique (HF). La fabrication est réalisée à partir d’uranium naturel dans une partie de l’usine constituant une ICPE ou à partir d’uranium de retraitement, dans une partie de l’usine constituant une INB. Cette dernière, l’INB n° 105, est principalement constituée de deux ateliers: – la structure 2000, qui transforme le nitrate d’uranyle UO2(NO3)2 de retraitement en tétrafluorure d’uranium (UF4) ou en sesquioxyde d’uranium (U3O8); – la structure 2450, qui transforme l’UF4 (dont la teneur en isotope 235 de l’uranium est comprise entre 1 et 2,5%) provenant de la structure 2000 en UF6. Cet UF6 est destiné à l’enrichissement de l’uranium de retraitement en vue de son recyclage en réacteur. En 2008 et 2009, l’ASN avait constaté au cours de ses inspections des irrégularités touchant aux moyens de prévention des risques de pollution chimique ou radiologique. Le 20 novembre 2009, l’exploitant avait informé les autorités d’une fuite d’environ 17 m3 d’effluents liquides acides déversés, par infiltration, dans la nappe phréatique du Rhône. L’exploitant avait décidé, pour des raisons d’exploitation, de vidanger la partie d’une cuve contenant des effluents acides dans sa capacité de rétention alors que celle-ci n’était pas étanche. La DREAL, en collaboration avec l’ASN, a mis l’établissement COMURHEX en demeure de remettre en conformité la rétention de son atelier de traitement des effluents liquides. À la demande de l’ASN, l’exploitant a mis en œuvre un plan d’actions visant à contrôler la conformité de la totalité des rétentions de l’établissement (INB et ICPE) et, le cas échéant, exécuter les travaux de remise en état. Une inspection renforcée sur le site du Tricastin, le 9 juin 2010, a permis de vérifier le suivi de ce plan d’actions ainsi que de celui mis en place à la suite du retour d’expérience de l’incident de SOCATRI de juillet 2008. Les inspecteurs ont constaté que toutes les actions étaient engagées ou soldées. L’exploitant a déclaré à l’ASN, le 13 octobre 2008, la mise à l’arrêt définitif de l’installation nucléaire de base n° 105 au 31décembre 2008. Il a également transmis fin juillet 2009, conformément à l’article 37 du décret n° 2007-1557 du 2novembre 2007, le plan de démantèlement de cette installation. L’ASN a jugé le dossier insuffisant et a demandé à l’exploitant de le compléter en y intégrant notamment l’assainissement et l’état final des sols de l’INB et de l’ICPE ainsi que des terrains adjacents. La remise du dossier de demande de décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, initialement annoncée mi-2010, a été décalée par l’exploitant au premier trimestre 2011. L’ASN estime ce report préjudiciable car il conduit à repousser des opérations de démantèlement qui doivent être engagées au plus tôt. Par ailleurs, le référentiel de sûreté de l’installation mise à l’arrêt sous son référentiel de fonctionnement, n’est toujours pas satisfaisant; l’ASN a demandé à l’exploitant de le compléter. Dans l’attente de l’autorisation de sa mise en application l’exploitant, à la demande de l’ASN, a transmis la liste des opérations compatibles avec le référentiel actuellement autorisé qu’il souhaite réaliser sur l’installation. Pour ce qui concerne l’ICPE, COMURHEX a déposé à la fin de l’année 2008 un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation, COMURHEX II. Ce projet consiste à remplacer les unités actuelles de conversion qui seront ensuite arrêtées et démantelées. Le dossier a fait l’objet d’une enquête publique et d’une instruction conjointe entre l’ASN et la DREAL Rhône-Alpes, qui a conduit à l’arrêté préfectoral n° 10-3095 du 23 juillet 2010 autorisant les ICPE en fonctionnement et celles en cours de construction. Cellules d’électrolyse de fluor. Usine de conversion de l’UF4 en UF6 de COMURHEX Pierrelatte sur le site du Tricastin
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