CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 qui réunit chaque année depuis quatre ans les exploitants et les associations dans les locaux de la NRC à Washington. Ces séminaires intitulés FCIX (« fuel cycle exchange information meetings ») réunissent jusqu’à 300 personnes. L’ASN a présenté le retour d’expérience de la France en matière de contrôle du cycle du combustible et les principaux axes de progrès attendus. Enfin, l’ASN a participé à deux séminaires de l’OCDE /AEN à Vienne: d’une part, celui du WGFCF (Working Group for Fuel Cycle Facilities) le 9 octobre 2010 relatif à la prise en compte du retour d’expérience d’exploitation des installations du cycle du combustible et, d’autre part, les journées du 7 et 8 octobre du FINAS (réunion conjointe AIEA/AEN) au cours desquelles elle a présenté le bilan des incidents survenus dans les laboratoires et usines depuis un an. Aspects transverses En 2011, l’ASN poursuivra les actions engagées en 2010 pour mieux encadrer les demandes d’autorisation en cours et à venir et les réexamens de sûreté prévus. L’ASN a engagé en septembre 2010 le processus d’examen global du management de la sûreté et de la radioprotection du groupe AREVA. L’ASN suit attentivement ce dossier qui devrait être présenté devant les groupes permanents d’experts en novembre 2011. En 2011, une attention particulière sera portée à la prise en compte du retour d’expérience par les exploitants du groupe AREVA et à la mise en œuvre des systèmes d’autorisation interne. Site du Tricastin En 2011, la prévention des pollutions et l’avancement des projets concernant les stations de traitements d’effluents et des déchets du site restent l’enjeu majeur de ce site. L’ASN veillera à ce que l’ensemble des projets prévus par AREVA, que ce soit la préparation des opérations de mise à l’arrêt des usines d’EURODIF et de COMURHEX ou les évolutions importantes des usines existantes (SOCATRI, GBII) se fassent dans les conditions prévues par la loi TSN, notamment pour ce qui concerne la communication vers le public. Site de Romans-sur-Isère Sur le site de Romans-sur-Isère, l’ASN sera vigilante en 2011 à la confirmation des progrès déjà obtenus en matière de sûreté. Elle attend en particulier la maîtrise de la gestion des parcs à déchets. Elle sera également attentive aux actions mises en œuvre à la suite de la réévaluation de la sûreté des ateliers de la société CERCA. Usine MÉLOX En ce qui concerne l’usine MÉLOX de Marcoule, l’ASN restera vigilante quant à l’organisation et aux moyens mis en œuvre afin d’augmenter la capacité de production de l’outil industriel et d’accompagner l’évolution de la nature des matières mises en œuvre en regard des exigences attendues en terme de sûreté et de radioprotection. Aussi, la maîtrise de la dosimétrie et la capacité à prévenir les risques liés aux facteurs humains et organisationnels et au risque de criticité resteront des priorités de contrôle. Le réexamen de sûreté de l’usine MÉLOX est attendu en 2011. Il constituera une étape clef de la vie de l’installation, dans la mesure où il permettra de faire le point sur la conformité de l’installation avec la réglementation et avec son référentiel de sûreté, tout en fixant le programme de travail d’amélioration de la sûreté pour les dix ans à venir. Ce réexamen sera l’occasion d’aborder les questions de fond sur le choix du système informatique de gestion de la production, qui aujourd’hui gère à la fois la prévention du risque de criticité et la gestion comptable des matières nucléaires. Site de La Hague Pour les usines de La Hague, l’ASN estime que des efforts doivent être poursuivis, en particulier pour la prise en compte du retour d’expérience et les déclarations d’événement significatifs. Dans le cadre des réexamens de sûreté des installations, l’année 2011 doit voir aboutir la démarche d’identification des éléments importants pour la sûreté et l’amélioration des règles générales d’exploitation de ces usines. Pour ce qui concerne les réexamens de sûreté, l’ASN a demandé à l’IRSN d’examiner plus particulièrement les examens de conformité de l’usine UP3 ainsi que les effets du vieillissement sur les structures et les équipements. En ce qui concerne la reprise des déchets anciens, l’ASN sera attentive à ce que des revirements de stratégie industrielle ne retardent pas de façon notable la reprise et l’évacuation des déchets du silo 130, des boues de STE2 et de HAO. L’ASN a pris d’ores et déjà des prescriptions en 2010 pour le silo 130 à cet effet et encadrera de manière plus précise l’ensemble du programme en 2011. Enfin, l’ASN suivra de près la mise en œuvre du système d’autorisations internes de l’établissement de La Hague. 5 PERSPECTIVES 383
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