382 En juin 2009, l’ASN a entamé un programme de coopération bilatérale avec la NRC (United States Nuclear Regulatory Commission) dans le domaine des installations du cycle du combustible et plus particulièrement celles de traitement et de recyclage. En effet, les États-Unis, qui ont depuis longtemps opté pour le cycle ouvert et le stockage définitif des combustibles usés en l’état, se heurtent aujourd’hui à l’opposition des populations au site de stockage de Yucca Mountain. Les Autorités américaines examinent donc actuellement l’option du cycle fermé. Dans ce contexte, la NRC a lancé de manière anticipée la rédaction de la réglementation qui serait applicable à de futures usines de traitement et de recyclage de combustible si cette option du cycle fermé devait être retenue. Elle s’est montrée intéressée par des échanges avec l’ASN concernant son retour d’expérience du contrôle de ce type d’installation. Dans ce cadre, des séminaires et des visites d’installations ont été organisés durant l’année 2010. Les thématiques abordées ont été le processus réglementaire d’autorisation, les méthodologies d’analyse de risques, les critères d’établissement des éléments importants pour la sûreté, le management de la sûreté et de la radioprotection, la gestion des déchets et les transports. La NRC a été reçue en mars 2010 sur les usines de centrifugation afin de prendre connaissance du retour d’expérience de la France sur le démarrage de l’usine GBII alors que la NRC est responsable du processus d’autorisation de deux nouvelles usines aux USA. La NRC a également rencontré l’ASN et les exploitants de La Hague et de MÉLOX en septembre 2010 sur les thématiques liées au recyclage. L’aspect recherche dédiée au recyclage et aux déchets a été abordé lors d’une rencontre avec le CEA. Au-delà des thèmes de recherche, le CEA a présenté, à la demande de l’ASN, la sûreté des installations qui effectuent ces recherches en France et qui sont des INB (notamment ATALANTE du centre CEA de Marcoule). L’ASN a également participé en juin 2010 à la réunion publique de partage d’expérience concernant le cycle du combustible, 3I 4 I 4 La maîtrise de la sous-criticité En 2009, des événements avaient révélé des manquements importants dans la maîtrise de la prévention du risque de criticité3 dans plusieurs installations nucléaires du groupe AREVA. Par ailleurs, deux événements dans les laboratoires et usines avaient été classés au niveau 2 de l’échelle INES et concernaient la limitation de la masse de matières fissiles: – l’introduction, lors d’une opération exceptionnelle à MÉLOX, pour laquelle l’utilisation du logiciel approprié de suivi de la masse n’était pas prévue, d’une masse de matières fissiles dans un poste de travail qui avait conduit au dépassement de la masse maximale autorisée; – une mauvaise estimation à l’ATPu (voir chapitre 16) des masses de matières fissiles résiduelles dans certains postes de travail (dépôts progressifs lors de l’exploitation non détectés), qui aurait pu conduire au dépassement de la masse maximale autorisée dans plusieurs postes de travail. (voir point 3⏐4⏐1). Par ailleurs, pour ce qui concerne l’installation MÉLOX, l’ASN a réalisé au mois de juin 2010 une inspection de revue sur le thème « prise en compte du risque de criticité et facteurs organisationnels et humains ». Les inspecteurs ont constaté des progrès dans la prise de conscience des enjeux actuels et futurs en matière de sûreté, de criticité et de facteurs organisationnels et humains au sein de l’installation. Certaines dispositions techniques ou organisationnelles de prévention du risque de criticité, comme le mode opératoire de gestion des incohérences de masses lors du suivi de la matière au sein de l’installation, devront faire l’objet de précisions et d’améliorations. Enfin les contrôles et audits internes sur le thème de la criticité, même s’ils se développent au sein de l’installation MÉLOX, ont été jugés encore insuffisants. Aussi est-il impératif de contrôler les dispositions mises en place, leur adéquation avec toutes les situations plausibles, le respect des exigences de sûreté-criticité et de la formation des opérateurs. Il est également important de souligner que la part du facteur organisationnel et humain dans les événements relatifs au risque de criticité est importante, de nombreux contrôles relatifs à la maîtrise de ce risque nécessitant des interventions humaines. À la suite de cet ensemble d’événements, l’ASN a décidé que la règle fondamentale de sûreté relative à la prise en compte du risque de criticité datant de 1984 serait révisée afin d’y introduire le retour d’expérience de l’exploitation national et international des installations depuis 25 ans, l’évolution des codes de calcul dédiés ainsi que l’introduction du principe de défense en profondeur dans l’approche de ce risque. Un groupe de travail regroupant l’ASN, l’IRSN et les ingénieurs criticiens des exploitants ainsi que certains experts (AIEA) sera chargé de réviser ce texte. Cette révision sera présentée au Groupe permanent pour les laboratoires et usines et à la commission de sûreté-criticité de l’ASND. 3.Criticité: capacité qu’ont les matières fissiles à pouvoir déclencher et entretenir, dans certaines circonstances, une réaction nucléaire. La criticité dépend de trois paramètres principaux: la quantité de matières fissiles réunie en un même endroit, la géométrie de cette quantité de matières et la présence de matériaux dits « modérateurs » (principalement des matériaux qui comprennent des atomes d’hydrogène). 4 L’ACTION INTERNATIONALE
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=