387 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 Les centres du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) regroupent, en particulier, diverses installations nucléaires de base dédiées à la recherche (réacteurs expérimentaux, laboratoires…) ainsi que des installations support (entreposages de déchets, stations de traitement d’effluents…). Les recherches que le CEA conduit portent notamment sur la durée de fonctionnement des centrales en service, sur les réacteurs du futur, sur les performances des combustibles nucléaires ou encore sur les déchets nucléaires. Le point 1⏐1 ci-après dresse un état des sujets génériques qui ont marqué l’année 2010. Le point 1⏐2 donne, quant à lui, des éléments d’actualité sur différentes installations en exploitation du CEA. Les installations en cours d’assainissement ou de démantèlement sont traitées au chapitre 15 et les installations consacrées spécialement à l’entreposage de déchets et de combustibles usés le sont au chapitre 16. 1⎮ 1 Les sujets génériques Par des campagnes d’inspections et par l’analyse des enseignements tirés du fonctionnement des installations, l’ASN identifie des thèmes génériques sur lesquels elle interroge le CEA. Ces sujets peuvent conduire à des demandes de sa part et à des prises de position après instruction d’un dossier. Les sujets génériques ayant plus particulièrement retenu l’attention de l’ASN en 2010 ont été: – le management de la sûreté et de la radioprotection, – la maîtrise des opérations de génie civil des installations en cours de construction ou de rénovation, – la mise à jour du système d’autorisations internes, – l’avancement des grands engagements du CEA (voir point 1⏐1⏐2) et notamment la mise en service de l’installation MAGENTA destinée à remplacer le MCMF qui constitue le magasin des matières nucléaires de Cadarache. Le 5 novembre 2010, le collège de l’ASN a entendu l’administrateur général du CEA, comme il l’avait fait les années précédentes. À cette occasion, le CEA a présenté les éléments contenus dans son bilan « maîtrise des risques » publié en juin 2010 notamment en ce qui concerne la remontée d’informations en cas d’incident nucléaire ainsi que la maîtrise et le contrôle des prestations. Il a également présenté son nouveau plan triennal d’amélioration de la sûreté et de la sécurité axé fortement sur la prévention des risques professionnels et la culture de sûreté et de radioprotection des salariés du CEA, des partenaires et des prestataires. L’ASN a détaillé l’appréciation qu’elle a portée sur la sûreté au CEA et le CEA a présenté une mise à jour de ses grands engagements en matière de sûreté nucléaire officialisés en 2007 à la suite d’une demande de l’ASN. 1I 1 I 1 Le management de la sûreté et de la radioprotection au sein du CEA L’action de l’ASN en matière de contrôle du management de la sûreté au CEA s’exerce à plusieurs niveaux: – vis-à-vis de l’Administrateur général, l’ASN assure un contrôle des grands engagements du CEA, notamment en matière de projets d’installations nouvelles, de remise à niveau d’installations anciennes et de gestion des déchets, particulièrement pour ce qui concerne le respect des échéances prévues et la prise en compte des enjeux de sûreté et de radioprotection dans le management global du CEA; – vis-à-vis de la direction de la protection et de la sûreté nucléaire et de l’inspection générale et nucléaire, l’ASN développe, au plan national, une approche globale sur les sujets dits « génériques » concernant plusieurs installations ou plusieurs centres; par ailleurs, l’ASN examine la façon dont la DPSN élabore la politique de sûreté et de radioprotection du CEA; elle évalue également les actions de contrôle interne conduites par l’IGN; – vis-à-vis des centres CEA, l’ASN instruit, en tant que de besoin, les dossiers de sûreté propres à chacune des installations nucléaires de base (INB) du CEA en étant attentive à leur intégration dans le cadre plus général de la politique de sûreté du CEA; en ce sens, elle examine les conditions dans lesquelles sont conduites les actions relatives au management de la sûreté; les interlocuteurs principaux sont le directeur de centre et le chef de l’installation concernée. En 2010, l’ASN a examiné le dossier relatif au management de la sûreté et de la radioprotection au CEA. Ce dossier a fait l’objet d’une évaluation par les Groupes permanents d’experts. Ce chapitre présente l’appréciation par l’ASN de la sûreté des installations nucléaires de recherche et des installations non directement liées à l’industrie électronucléaire. Ces installations sont essentiellement constituées des installations nucléaires de base de la partie civile du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (réacteurs de recherche, réacteurs d’irradiation, laboratoires, entreposages de matières nucléaires, stations de traitement des déchets et effluents, etc.), les installations nucléaires de base d’autres organismes de recherche (réacteur de l’Institut Laue-Langevin) et de quelques autres installations nucléaires de base (installation de production d’éléments radiopharmaceutiques, accélérateurs de particules, etc.) qui ne sont ni des réacteurs de puissance ni des installations participant au cycle du combustible nucléaire (fabrication et retraitement du combustible). Ces installations se distinguent par leur grande diversité mais, bien qu’il faille tenir compte de leur spécificité en termes de risques et enjeux, les principes de sûreté qui leur sont applicables et l’action de l’ASN restent identiques. 1 LES INSTALLATIONS DU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES
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