388 De cet examen, il ressort que le CEA a fait des progrès notables depuis le dernier examen sur le même thème (1999), notamment dans la prise en compte des facteurs humains et organisationnels et l’intégration de la sûreté et de la radioprotection dans les projets. L’ASN a pris note des actions d’amélioration en cours concernant la gestion des compétences et la gestion de la sûreté et de la radioprotection dans les prestations (mise en place d’une commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et d’une base centralisée d’évaluation des fournisseurs). 1I 1 I 2 Le suivi des grands engagements du CEA en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection En 2006, l’ASN avait souhaité que les engagements relatifs à la sûreté et à la radioprotection du CEA fassent l’objet d’un suivi efficace, au travers d’un outil de pilotage performant et transparent pour l’Autorité de sûreté, en particulier pour le processus de prise de décision. Ainsi, le CEA a présenté à l’ASN en 2007 une liste d’une vingtaine d’engagements majeurs de sûreté et de radioprotection. Parmi ces engagements, on peut noter: Pour le site de Cadarache: – la prise en compte des effets de site particuliers dans le risque sismique. Pour les réacteurs expérimentaux: – la remise à niveau de CABRI et la réalisation de sa nouvelle boucle à eau qui devrait s’achever en 2011; – la réévaluation de la sûreté de MASURCA incluant des travaux importants de remise en conformité sismique et de protection contre l’incendie. Pour les laboratoires: – les travaux de rénovation et en particulier les travaux de renforcement de la tenue au séisme du LEFCA dans le cadre des suites de son réexamen de sûreté dont les principaux sont désormais réalisés, à l’exception de la pose de drains destinés à prévenir le risque de liquéfaction; – le respect de l’échéance concernant la mise en service de MAGENTA en vue de remplacer le MCMF. Pour les installations d’entreposage et de traitement de déchets: – le désentreposage de certains déchets et effluents et leur mise en état sûr du point de vue de la sûreté dans d’autres installations (PEGASE, ZGEL, STEDS); – la mise en exploitation des installations destinées au remplacement des installations anciennes en particulier STELLA et AGATE. Le CEA rend compte du respect de ces engagements à l’ASN de manière formelle régulièrement au cours de réunions. Au cours de l’audition de l’administrateur du CEA, l’ASN a rappelé qu’elle considère que la démarche des grands engagements mérite d’être poursuivie. 1I 1 I 3 Les autorisations internes Un système d’autorisation interne est en place au CEA depuis 2002. L’autorisation a été renouvelée par la décision n° 2010-DC-0178 du 16 mars 2010. L’ASN permet ainsi aux directeurs des centres CEA, assistés des cellules de sûreté des centres et s’il y a lieu de commissions de sûreté, de soumettre à un système d’autorisations internes certaines opérations sensibles du point de vue de la sûreté et de la radioprotection mais ne remettant pas en cause la démonstration de sûreté des installations. L’ASN exerce une surveillance régulière du système depuis sa mise en place. Celui-ci s’avère globalement satisfaisant. 1I 1 I 4 Les réexamens de sûreté Beaucoup d’installations actuellement exploitées par le CEA ont été mises en exploitation au début des années 1960. Les équipements de ces installations, de conception ancienne, peuvent devenir vétustes. Ces installations ont également subi des modifications au fil du temps, parfois sans réexamen d’ensemble du point de vue de la sûreté. Dès 2002, l’ASN avait fait savoir aux exploitants qu’elle considérait nécessaire d’examiner la sûreté des installations anciennes tous les 10 ans. Cette disposition est aujourd’hui inscrite dans la loi relative à la « transparence et la sécurité nucléaire » du 13 juin 2006. Les réexamens de la sûreté des installations du CEA ont été programmés selon un échéancier qui a été approuvé par l’ASN. L’ensemble des installations devra faire l’objet d’un réexamen au plus tard en 2017, puis tous les 10 ans. L’ASN a également précisé, en 2005, ses attentes dans le cadre des réexamens de sûreté des installations du CEA, en matière de responsabilité, de contenu et de planification, sous forme d’un guide de l’ASN (SD3-CEA-05). Ces dispositions seront reprises dans une décision de l’ASN concernant l’ensemble des INB. Cette décision est en cours de consultation. De façon générale, les réexamens de sûreté conduisent souvent à des travaux très importants de remise à niveau dans des domaines où la réglementation et les exigences de sûreté ont fortement évolué, notamment le renforcement de la tenue au séisme, la protection contre l’incendie et le confinement. L’ASN contrôle l’ensemble des travaux et des requalifications qui s’ensuivent, selon des principes et un échéancier qu’elle approuve. Enfin, à la suite des réexamens de sûreté, l’ASN peut définir des prescriptions, comme le prévoit la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006. En 2010, l’ASN a examiné les conclusions du réexamen de sûreté concernant l’installation ORPHÉE, sur lequel le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs a rendu un avis. L’ASN se prononcera prochainement sur la poursuite de son exploitation. En 2010, le CEA a déposé son dossier de réexamen de sûreté des installations EOLE et MINERVE qui sera examiné en 2011 et soumis à l’avis du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs. 1I 1 I 5 Le contrôle de la sous-criticité L’incident déclaré le 6 octobre 2009 dans l’installation ATPu en cours de démantèlement (voir chapitre 15) avait montré que le CEA devait poursuivre l’intensification de ses efforts en matière de prévention du risque de criticité. Au titre du retour d’expérience, l’ASN a demandé au CEA en 2010 de mener des
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