391 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 particulièrement dans le marquage radioactif de molécules, la fabrication de produits utilisés en médecine nucléaire pour la thérapie et l’imagerie, ainsi que le diagnostic médical in vitro et le criblage de molécules (voir point 3⏐2). La décision de l’ASN en date du 15 septembre 2009 portant sur les autorisations de rejets des effluents gazeux, radioactifs ou non, radioactifs a été homologuée par les ministres en charge de l’écologie et de l’industrie en 2010 (arrêté du 4 janvier 2010). L’ASN estime que son contrôle doit plus particulièrement porter sur les points suivants pour le centre de Saclay: – le maintien des performances en matière de sûreté nucléaire pour les INB alors que le centre est désormais essentiellement tourné vers des activités non nucléaires; – la prise en compte de la sûreté nucléaire dans les prises de décision concernant le développement des futures activités du centre; – la maîtrise de l’urbanisation autour du centre, dans un contexte de développement du plateau de Saclay, en lien avec les durées de fonctionnement des installations nucléaires de base du centre envisagées par le CEA. L’ASN attend des progrès dans le management de la sûreté du centre de Saclay qui compte encore de nombreuses installations, de nature différente: – les réacteurs de recherche (point 1⏐2⏐2): ULYSSE, ORPHÉE, OSIRIS; – les laboratoires (point 1⏐2⏐3): LECI; – les irradiateurs (point 1⏐2⏐5): POSÉIDON; – les installations de traitements d’effluents et de déchets (point 1⏐2⏐6): zone de gestion des effluents liquides et projet STELLA; – les entreposages de déchets (chapitre 16): zone de gestion des déchets solides; – les installations en cessation définitive d’activité ou en démantèlement (chapitre 15): LHA. À ce titre, l’ASN a réalisé en 2010 une inspection de revue sur le thème du management de la sûreté. Sept inspecteurs de la sûreté nucléaire de l’ASN accompagnés d’experts de l’IRSN ont ainsi contrôlé six INB, et examiné les dispositions prises par la cellule de contrôle de la sécurité des INB et des matières nucléaires (CCSIMN), les unités de soutien logistique, technique et des technologies de l’information, le service de soutien aux projets, à la sécurité et à la sûreté, la direction de centre et la direction déléguée aux activités nucléaires de Saclay. Cette inspection a plus particulièrement permis de vérifier l’organisation du centre et des INB pour la maîtrise de la sûreté, la conformité réglementaire et le respect des engagements et autorisations, la prise en compte des facteurs humains et organisationnels ainsi que les aspects liés à la maîtrise des prestations externes. L’inspection a donné lieu à une lettre de suite disponible sur le site internet de l’ASN, qui présente les principaux constats effectués par les inspecteurs ainsi que les demandes d’actions correctives adressées au CEA. Il en ressort que l’ASN a constaté la mise en œuvre, sur le site de Saclay, d’outils de pilotage appropriés pour gérer les priorités et impératifs liés à la sûreté nucléaire. L’ASN a néanmoins observé que la stratégie d’élaboration du « diagnostic interne » de la sûreté des installations, pour lequel la cellule de contrôle de la sécurité des installations et des matières nucléaires joue un rôle important, restait à préciser et semblait perfectible. Les inspecteurs ont également constaté, dans le cadre de cette inspection, la nécessité de piloter avec plus de rigueur le processus de prise d’engagements auprès de l’ASN et le suivi qui y est associé. Les inspecteurs ont en outre considéré que la méthodologie de gestion des écarts mérite d’être uniformisée et que, à cet effet, le CEA devra définir des critères destinés à l’identification des événements intéressants la sûreté1. Enfin, pour ce qui concerne la maîtrise de la prestation, l’ASN a observé des applications hétérogènes des procédures édictées par le centre en matière d’évaluation des fournisseurs, mais a noté que le CEA avait engagé une réflexion pertinente. c) Le centre de Marcoule Le centre de Marcoule est le pôle d’excellence pour l’aval du cycle du combustible et en particulier pour les déchets radio - actifs; il joue un rôle important dans les recherches menées en application des dispositions de la loi Bataille de 1991 puis de la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006. Des installations nucléaires civiles et de défense y sont implantées. Les deux installations civiles du CEA à Marcoule, ATALANTE (laboratoire de recherche) et PHÉNIX (réacteur), ont été particulièrement sollicitées dans ce cadre. Le site comporte par ailleurs deux autres INB civiles, MÉLOX (voir chapitre 13) et CENTRACO (voir point 3⏐6 de ce chapitre). Une troisième installation est en projet: l’irradiateur GAMMATEC (voir point 3⏐1). La démarche de rapprochement de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense pour acquérir une meilleure vision du site s’est poursuivie en 2010 avec la réalisation d’inspections conjointes. Il convient de noter que l’étude d’impact globale du site de Marcoule est en cours de révision. d) Le centre de Fontenay-aux-Roses Toutes les installations nucléaires de base de ce centre sont en cours de démantèlement (voir chapitre 15). Seules restent en exploitation des installations de traitement des effluents et des déchets. 1. La définition de critères pour identifier les événements intéressants la sûreté est demandée par le guide du 21 octobre 2005 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=