2⎮ 3 Les installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est une organisation intergouvernementale fondée sur un traité entre États, dont la mission est d’exécuter des programmes de recherche à caractère purement scientifique et fondamental concernant les particules de haute énergie. Le site du CERN est situé à proximité de Genève, sur la frontière franco-helvétique. La sûreté des installations est régie par une convention qui lie le gouvernement français et le CERN. La convention précédemment en vigueur, en date de juillet 2000, précisait que certaines dispositions prévues dans la législation française sur les INB étaient appliquées au LHC et au SPS, deux anneaux faisant partie des installations du CERN. Elle désignait également l’ASN comme le représentant du gouvernement français pour traiter les questions techniques relatives à la convention. L’ASN siège également au Comité radioprotection du CERN, qui a la charge de l’ensemble des problèmes de radioprotection du site. L’ASN considère toutefois que son positionnement à l’égard du CERN nécessitait d’être précisé. Des discussions ont eu lieu depuis 2009 afin d’actualiser la convention de 2000, à l’issue desquelles une nouvelle convention a été proposée. La nouvelle convention tripartite (CERN/ASN/Office Fédéral de la Santé Publique suisse) a été signée le 15 novembre 2010. Elle porte sur la sûreté et la radioprotection de l’ensemble des installations du CERN actuelles et futures. L’accélérateur LHC (Large Hadron Collider), ayant pour objectif de permettre de faire avancer les recherches en physique des particules (recherche du « boson de Higgs ») a redémarré en novembre 2009, après son arrêt suite à un incident qui s’était produit dans les jours suivant sa mise en service en septembre 2008 (fuite d’hélium au niveau d’aimants supraconducteurs). La montée en puissance du LHC se fait progressivement avec pour objectif de produire des collisions proton-proton à une énergie de faisceau de 7 TeV. En 2010, l’ASN a mené trois visites de surveillance du CERN, sur les thèmes de la radioprotection, des transports et de la maintenance du LHC. 2⎮ 4 Le projet ITER(International Thermonuclear Experimental Reactor) Le projet ITER concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre 2007. L’accord de siège, entre ITER et l’État français, signé le 7 novembre 2007 a été publié auJournal officiel de la République française par décret le 11 avril 2008. À la demande de l’ASN qui avait noté que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, notamment pour ce qui concerne les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés était susceptible de créer certaines difficultés concernant la responsabilité de l’exploitant nucléaire, il a clairement été établi que, comme pour les autres installations nucléaires de base implantées en France, il ne peut y avoir d’immunité des personnes et d’inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (article 16 de l’accord de siège). Une première version du dossier de demande d’autorisation de création de l’INB ITER avait été transmise fin janvier 2008. Toutefois, l’ASN avait indiqué à ITER Organization (IO) que son dossier n’était pas recevable en l’état et qu’il devait être complété sur plusieurs points avant d’engager la procédure d’autorisation de création et notamment l’enquête publique. Le dossier révisé a été transmis à l’ASN en avril 2010 qui l’a examiné. L’ASN a en particulier veillé à ce que soient réunies Vue du cœur du réacteur à haut flux de l’Institut Laue-Langevin à Grenoble 14 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES Schéma de principe du Tokamak d’ITER 399
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