403 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 global, la justification du respect des critères d’application de la décision mais aussi la vérification de l’indépendance, au sein du CEA, entre les demandeurs, les services de soutien en compétences et les contrôleurs de premier et second niveaux. Par ailleurs, l’ASN examinera les conclusions du réexamen de sûreté des installations ÉOLE et MINERVE, dont l’arrêt est programmé par le CEA d’ici 10 ans. Elle examinera également la sûreté de l’installation GANIL, concomitamment à l’instruction de la demande de modification du décret de cette installation en vue de l’implantation du nouvel accélérateur. Elle achèvera l’examen du dossier de réexamen de la sûreté de l’installation de production de radiopharmaceutiques CIS bio international afin de statuer sur l’acceptabilité de la poursuite de son exploitation à moyen-long terme. L’ASN examinera également le dossier de demande d’autorisation du projet d’installation ITER, qui fera l’objet d’une réunion des membres du groupe d’experts des usines ainsi que des membres du groupe d’experts des réacteurs. L’ASN poursuivra ses actions relatives à la mise en service d’installations telles que STELLA (station de traitement d’effluents de Saclay) ou RJH (réacteur d’expérimentation et de production de radioéléments artificiels). En outre, en 2011, l’ASN examinera, à travers l’examen du projet de prototype ASTRID et des travaux sur la filière de réacteurs de quatrième génération « Génération IV », le retour d’expérience des réacteurs à neutrons rapides (PHÉNIX, SUPERPHÉNIX et RAPSODIE, désormais arrêtés), ainsi que les éléments de comparaison demandés au groupement CEA/EDF/AREVA, en termes de sûreté, des différentes filières possibles. Enfin, l’ASN poursuivra en 2011 ses actions en vue de favoriser une harmonisation internationale concernant la sûreté des réacteurs de recherche, dans le cadre de la 5e Convention de la sûreté nucléaire de l’AIEA qui se tiendra en 2011 (voir chapitre 7), ainsi qu’au niveau européen, dans le cadre de WENRA et des travaux de l’AEN. Elle continuera également à participer activement aux réflexions menées, au niveau international, sur le vieillissement des installations et la sécurité d’approvisionnement en radioéléments à usage médical.
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