Les installations de recherche et les autres installations contrôlées par l’ASN sont de natures très diverses mais restent le plus souvent de petite taille. L’ASN continuera à s’attacher à contrôler la sûreté et la radioprotection de ces installations dans leur ensemble et à en comparer les pratiques par type d’installation afin d’en retenir les meilleures et favoriser ainsi le retour d’expérience. L’ASN estime que la démarche des « grands engagements », doit être poursuivie et faire l’objet d’un suivi semestriel formalisé de la part du CEA. Ils visent en effet, en sanctuarisant des projets à forts enjeux et en nombre limité, à éviter des reports d’engagements pour des raisons autres que celles d’aléas techniques justifiés. Il importe que le CEA consacre les ressources, tant budgétaires qu’humaines, à la bonne réalisation de ces « grands engagements ». C’est pourquoi l’ASN continuera à demander au CEA de poursuivre cette démarche qui doit conduire à une meilleure maîtrise des projets. En 2011, l’ASN continuera à porter une attention particulière sur la maîtrise des opérations de génie civil sur les chantiers d’installations en cours de construction, ainsi que sur les chantiers de rénovation des installations existantes. Elle sera également attentive au respect des délais de désentreposage, vers la nouvelle installation MAGENTA, des matières nucléaires contenues dans le MCMF ou dans MASURCA. En 2011, l’ASN poursuivra également son contrôle sur le terrain des dispositions prises dans le cadre du système d’autorisations internes du CEA. Ce contrôle portera notamment sur le processus 402 se sont achevés début 2010. Les opérations de tri et de conditionnement des déchets anciens de l’installation, actuellement entreposés dans des puits, se poursuivent dans une cellule dédiée. Une partie de ces déchets ont ainsi pu être évacués vers les centres de stockage. 3⎮ 5 Les magasins interrégionaux de combustible (MIR) EDF dispose de deux magasins interrégionaux, implantés respectivement au Bugey dans l’Ain et à Chinon en Indre-et-Loire. EDF y entrepose des assemblages de combustible nucléaire (exclusivement constitués d’oxyde d’uranium) dans l’attente de leur chargement en réacteur. EDF, ayant reconsidéré l’organisation de son approvisionnement, a finalement renoncé à mettre à l’arrêt définitif le magasin de Chinon. L’exploitant envisage de dédier un des magasins MIR au transit des assemblages combustibles importés. L’ASN a demandé à l’exploitant d’envisager rapidement le réexamen de sûreté de ses installations. 3⎮ 6 L’installation d’incinération et de fusion de déchets CENTRACO Le Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité CENTRACO, situé sur la commune de Codolet à proximité du site de Marcoule (Gard), est exploité par la société SOCODEI. SOCODEI souhaite se positionner comme un acteur important dans le traitement des déchets. Elle a ainsi engagé une réflexion visant à élargir son domaine de fonctionnement, compte tenu de la nécessité de se repositionner dans la filière de gestion des déchets de faible activité, notamment depuis l’ouverture du centre de stockage de l’ANDRA pour les déchets TFA. Cette stratégie nécessitait une modification du décret d’autorisation de création (DAC) et une révision des limites et prescriptions de rejets et de prélèvements d’eau (ARPE). L’instruction des demandes a abouti en 2008 à la signature d’un décret modificatif, puis en 2009 à la publication des décisions relatives aux rejets et prélèvements d’eau. Par ailleurs, CENTRACO qui faisait réaliser le traitement de ses effluents sur le centre de Marcoule a souhaité créer sa propre station de traitement des effluents. Dans le cadre de la mise en service de cette installation, les services de l’ASN ont tout particulièrement examiné les performances de cette installation au regard des autorisations de rejet de l’installation. Dans le cadre de son développement industriel, l’installation est amenée à prendre en charge en quantité de plus en plus importante les effluents de lessivage des générateurs de vapeur d’EDF, qui présentent une activité radiologique limitée, mais sont susceptibles de présenter des charges chimiques non négligeables. L’ASN est particulièrement vigilante sur ce point et a demandé à l’exploitant de mettre en œuvre un suivi particulier de son installation sur une période de six mois pour confirmer l’absence d’impact sur l’environnement de la gestion de ces nouveaux rejets. D’autres perspectives d’évolution pour les déchets pris en charge et en matière d’usage de produits de substitution permettant une moindre consommation de produits non-contaminés sont en cours d’étude. Préoccupé par les lacunes constatées en 2008, le directeur général de l’ASN a convoqué le directeur général de CENTRACO en novembre 2008 afin de lui demander de mettre en place un plan d’actions pour remédier à cette situation. Les déclinaisons du plan montrent une amélioration du système de management dont le suivi a fait l’objet d’un contrôle renforcé, notamment par des inspections des services de l’ASN. Lors d’une nouvelle réunion entre l’ASN et le directeur général de CENTRACO qui s’est tenue en fin d’année 2010, l’ASN a noté une réelle appropriation par l’exploitant de son plan d’action d’amélioration de la sûreté et un engagement au niveau de la direction pour le mettre en œuvre. 4 PERSPECTIVES
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=